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17 janvier 2005

RESEAUX D’ECOLES et DIRECTION

RESEAUX D’ECOLES et DIRECTION

Après divers contacts et audiences avec le Ministère, voici quelques informations concernant la direction d’école et les réseaux d’écoles.

Les deux sujets seront, d’après le Ministère, traités de manière parallèle.

Concernant la discussion sur les réseaux d’écoles, le cabinet du Ministre nous a précisé que les discussions ne se situaient pas dans le cadre du dossier décentralisation. Cela a été confirmé lors du Conseil Supérieur de l’Education, le 30 janvier, puis Dominique Antoine, directeur de l’administration et chargé de mission décentralisation l’a indiqué en séance plénière.

Concernant les réseaux d’écoles, les ministres écartent (enfin) l’idée d’EPLE pour les écoles.

Ce ministère semble intéressé par l’idée de réseaux, particulièrement dans le rural. Il se dit favorable à un développement de l’intercommunalité.

Bien sûr le choix de confier à une structure intercommunale les compétences scolaires qui incombent actuellement aux communes ne dépend pas du Ministère. Toutefois, celui-ci réfléchit à des mesures incitatives.

A - La création de réseaux d’écoles s’accompagnerait de la création d’une fonction de coordonnateur déchargé.

Si le ministère semble privilégier l’idée que cette fonction délimitée dans le temps (peut être 3 ans renouvelables) serait proposée à un des directeur du réseau, il n’a pas pour le moment écarté l’hypothèse qu’elle soit confiée à un enseignant.

La création de réseaux n’entraînerait pas la suppression des postes de directeur des écoles concernées et ne modifierait pas le régime de décharge prévu par les textes.

L’idée de " toiletter " les textes sur la caisse des écoles est à l’étude afin de permettre une gestion financière qui permette de ne pas enfreindre la réglementation en matière de comptabilité publique.

L’idée d’un conseil de réseau est à l’étude (sur le mode des conseils d’école ?).

Attention : le débat qui va s’ouvrir sur les réseaux d’écoles ne doit pas servir de prétexte aux IA pour imposer des fusions d’écoles pendant la carte scolaire.

B - Direction d’école

Il ne semble pas y avoir de propositions très nouvelles. Le budget ne permet pas d’envisager une amélioration concernant les décharges.

Le ministère écarte (nous a dit écarter) l’idée d’un statut.

Calendrier

Nous devrions être destinataires d’un document soumis à concertation début mars. Le ministère souhaiterait que les discussions aboutissent en avril.

La poursuite des travaux engagés avec le colloque Rural et avec notre enquête sur l’argent de l’école est indispensable ! (Penser à remplir le bon de commande du Fenêtres sur Cours spécial).

Nous vous adresserons prochainement un petit dossier sur l’intercommunalité et un point de rappel de la réglementation actuelle concernant les caisses des écoles.

 

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