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17 septembre 2019

Rendez vous de carrière 2018-2019 : Recours possibles suite à appréciation finale de l’IA

RENDEZ VOUS DE CARRIERE 2018-2019 : l’appréciation finale de l’IA est désormais connue.

- Cela concerne les collègues qui ont eu leur rendez vous de carrière en 2018-2019 et qui sont promouvables sur le projet d’avancement de 2019 pour une promotion comprise entre le 01.09.2019 et le 31.08.2020.

- Pas de date de CAPD annoncée pour l’instant concernant l’étude des recours.

- La CAPD des promotions devrait se tenir au mois de mars.


- La notification de l’appréciation finale de l’IA-DASEN reste fixée dans un délai de deux semaines après la rentrée scolaire suivante. Cette notification a lieu au plus tard le 15 octobre pour les personnels qui, en raison de leur situation particulière, ont bénéficié d’un rendez-vous après la période initiale prévue.

- Dans les Alpes-Maritimes les appréciations finales du Dasen viennent d’être notifiées pour les 6ème, 8ème échelon et 9ème échelon. .

- Cela génère des appels au SNUipp-FSU de collègues parfois mécontents ou dans l’incompréhension notant un décalage important entre les appréciations des IEN et l’avis de l’IA.

- A cette occasion, en tenant compte de l’appréciation finale, l’IA propose le cas échéant un avancement accéléré d’échelon (une année). Le nombre de ces propositions est égal à 30% des effectifs des agents concernés par le rendez-vous de carrière considéré.

- Le DASEN établit ensuite le tableau d’avancement pour les 30 % qui auront une accélération d’un an à l’échelon 7 et 9 ou étudie un passage éventuel à la HC - cf ci dessous -


Pourquoi ce RDV de carrière ? 2 cas possibles :

- 1. Un éventuel accélérateur au 6ème et 8ème échelon

Au 6ème et au 8ème échelon, à l’issue de ce rendez-vous, vous ferez partie des promouvables à un accélérateur de carrière d’un an qui permet de passer à l’échelon supérieur un an plus tôt. Dans ce cas, l’avancement se fait l’année suivant le RDV carrière.

Pour connaître votre date possible d’avancement avec accélérateur, il vous suffit de cliquer dans I-prof à gauche sur "Vos Perspectives" (1), puis sur "promotions" (2).

Attention : Les dénominations "grand choix" et "ancienneté" sont encore utilisées, mais il faut comprendre "avec accélérateur d’un an" et "sans accélérateur".

On trouve ainsi 2 dates de promotion possible en fonction des 2 cas cités ci-dessus.

- 2. Un passage à la hors classe plus ou moins "rapide" à partir du 9ème échelon

A l’issue de ce rendez-vous du 9ème échelon, vous ferez partie des promouvables à la hors classe. Le résultat du RDV vous permettra d’être classé-e selon un barème dans le tableau d’avancement à la hors classe à partir de 2021. Selon ce barème, vous pourrez accéder à la hors classe plus ou moins rapidement. Sur une carrière complète, tout le monde passera à terme à la hors classe.


- Si vous estimez que l’appréciation finale ne convient pas : 2 démarches :

-  Dans un 1er temps, un recours gracieux adressé à l’IA : courrier type proposé par le SNUipp-FSU à adapter en fonction des situations :

Modèle type :

opendocument text - 15.5 ko
Recours_Appreciation_finale_rendez_vous_de_carriere

- PUIS saisine pour la CAPD en cas de réponse défavorable ou de non réponse dans les 30 jours - possible uniquement donc si le collègue a, au préalable, exercé un recours gracieux :

Modèle type :

opendocument text - 15.4 ko
Recours_CAPD

ATTENTION aux délais requis :  : les modalités de recours restent quant à elles inchangées :
-  une révision de son appréciation finale de l’IA-DASEN peut être demandée dans un délai de trente jours francs suivant sa notification.
- En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de trente jours, on peut alors saisir la CAPD « recours » dans un nouveau délai de trente jours (uniquement donc si le collègue a au préalable exercé un recours gracieux). La CAPD doit donc être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse formulée ou non par l’IA.

COPIES au SNUipp-FSU des recours auprès de l’IA puis des recours éventuels pour intervention en CAPD

- Pas de date de CAPD annoncée pour l’instant concernant l’étude des recours.

 

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