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2 mai 2019

1ers REFUS TEMPS PARTIEL RECOURS à faire AVANT le 17 mai - Modèles de recours pour la Capd

Les 1ers refus de TEMPS PARTIEL viennent de tomber Jeudi 2 Mai

L’école de la bienveillance...(sic...)

- Ils ont été adressés dans les boîtes professionnelles.

- Ils font suite aux entretiens qui se sont déroulés les 22 et 23 avril derniers chez les IEN.

Les collègues concernés par un refus peuvent saisir la CAPD.

Attention aux délais ! A FAIRE AVANT le 17 MAI

- Chaque collègue pourra y indiquer ses raisons et vous pouvez y joindre des justificatifs, des documents etc... si vous le souhaitez ; selon la "case" cochée par l’IEN et les motifs indiqués dans le courrier, insistez là dessus pour faire la preuve du "bon fonctionnement" et de l’ "intérêt général" qui sera préservé !!

CAPD a priori le 6 JUIN (à confirmer)

*****

Le SNUipp-Fsu met à disposition comme l’an dernier des modèles de recours gracieux et de saisine de la CAPD pour chaque collègue qui se ferait refuser sa demande de temps partiel.

- A envoyer par voie postale avec accusé de réception à l’IA

- ET à envoyer aussi par mail

-  directement à l’IA à ia06-dipe2@ac-nice.fr
- et à votre IEN de circonscription

- et surtout envoyez un double au SNUipp-FSU.

- Sans recours des intéressés, les délégués du SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD.

- Mais il est nécessaire d’attendre la réponse écrite des services académiques avant d’exercer ce recours gracieux et la saisine de la CAPD.

**** Modèles de courriers types à adapter en fonction du motif du refus du DASEN et à n’envoyer qu’une fois la lettre de refus parvenue.

- MODELE RECOURS REFUS TEMPS PARTIEL

Word - 15 ko
saisine_capd_tps_partiel-1-2-3

*****

Vous êtes concerné-e par un refus de temps partiel ?

Qu’envoyez au SNUipp-FSU ?

- Faites nous remonter la copie du tableau rempli par l’IEN le jour de l’entretien

- Copie du recours adressé à l’IA

- Copie des pièces justificatives éventuelles jointes à l’appui du recours

Cette atteinte aux droits des personnels est inacceptable, vous pourrez faire un recours hiérarchique gracieux et saisir la CAPD. La bataille s’annonce difficile et âpre mais l’IA trouvera face à lui un SNUipp-Fsu déterminé !

*****

Les prochains entretiens chez les IEN auront lieu après les résultats du Mouvement.

En cas de refus à l’issue de cet entretien, les collègues pourront déposer un recours en CAPD (prévue en 2 juillet !)

Le SNUipp-FSU fournira des modèles types à adapter à chaque situation) pour contester la décision de l’IA.

 

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