www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Alpes-Maritimes

Vous êtes actuellement : La carrière  / INEAT EXEAT 2019 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum

Documents joints

Dans la même rubrique

6 mars 2019

INEAT / EXEAT 2019 : à faire avant le 26 avril 2019 dernier délai

INEAT / EXEAT 2019

- La circulaire de l’IA 06 est parue

- Demandes à faire avant le 26 AVRIL 2019

- COPIES au SNUipp-FSU pour suivi

- Sachant que ce mouvement complémentaire s’adresse prioritairement :

- à celles et ceux qui n’ont malheureusement pas obtenu satisfaction aux permutations,

- aux enseignants dont la mutation du conjoint a été connue après le 30/01/2019 et qui peuvent, à ce titre, bénéficier d’un rapprochement de conjoint.

- Mais cela concerne aussi les PFSE (stagiaires), et d’autres collègues titulaires potentiels.

PDF - 254.3 ko
circulaire-ineat-exeat-2019

circulaire-ineat-exeat-2019

- Dossier de demande d’exeat ou d’ineat doit parvenir complet à DSDEN des Alpes Maritimes - Service DIPE II – à l’attention Madame ABDALLAH - 53 avenue CAP DE CROIX06181 Nice Cedex 2

Pour le vendredi 26 avril 2019, délai de rigueur

***************************

La procédure dite d’ineat-exeat consiste à faire :

- une demande de sortie (exeat)
- une demande d’entrée (ineat)

que l’on adresse au directeur académique de son département via la voie hiérarchique.

- la demande d’EXEAT doit être manuscrite, motivée et adressée aux services de la direction académique des Alpes-Maritimes

- la demande d’INEAT doit être envoyée aussi dans le 06 , manuscrite et motivée en deux exemplaires avec la mention « sous/couvert du directeur académique des services de l’Education nationale du département souhaité » adressée au(x) département(s) sollicité(s).

- Y joindre les pièces justificatives demandées.

*****

Nous conseillons d’envoyer une copie directement à la direction académique du département sollicité, votre demande d’ineat.

Au bout du compte, il faut finalement envoyer aux deux départements.

avec copie aux deux sections SNUipp-FSU

***** Les demandes d’ineat/exeat sont étudiées en fonction des besoins de chaque département :

- il faut donc qu’il y ait à la fois accord pour quitter le 06 mais aussi accord pour rentrer dans le département souhaité (l’an dernier, suite à nos interventions répétées quelques exeat ont pu être accordés mais malheureusement au compte-goutte car nous étions en déficit de personnels dixit l’IA)

Il a aussi été possible de faire des échanges nombre à nombre avec certains départements.

Nous vous conseillons aussi de prendre contact avec le SNUipp du département demandé pour voir avec eux si leur IA envisage ou non des ineat cette année et sur quels critères = snuXX@snuipp.fr

Les demandes sont étudiées fin juin en CAPD

*******

- Cf ci dessous modèle type possible à adapter bien sûr

Mme ……………….. Professeur des écoles

Ecole de ………………

Adresse personnelle

à Monsieur le Directeur académique des.....

Objet : demande d’intégration par exeat / ineat (simple ou pour rapprochement de conjoints) dans le département des......

Monsieur le Directeur académique

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une intégration dans le département des .... (ou un exeat des Alpes-Maritimes ) à compter de la rentrée scolaire 2019 (au titre du rapprochement de conjoint ou pour autre raison).

Ma situation professionnelle est la suivante : en activité ou en disponibilité, congé parental ... directrice, titulaire du Capa sh , du cafipemf...

Ma situation familiale est la suivante : Indiquez les raisons de la demande

J’ai participé pour la …ème année consécutive aux permutations et mutations informatisées. Je viens d’apprendre que je n’avais pas obtenu satisfaction.

Je souhaite bénéficier d’un rapprochement de conjoint afin que nos conditions de vie familiales soient moins difficiles.

Vous pouvez aussi faire état des difficultés financières entraînées par la séparation (double loyer…) si c’est le cas.

Je vous prie, Monsieur le Directeur académique, de bien vouloir agréer …..

(signature)

Pièces à joindre si demande pour rapprochement de conjoint : • certificat de l’employeur du conjoint (ou d’inscription auprès de Pôle Emploi) • photocopie du livret de famille (si enfants ou mariage) • certificat de PACS (copie de déclaration du PACS et attestation de déclaration commune certifiée par les impôts ou copie du dernier avis d’imposition) • certificat médical éventuellement • autres documents utiles

 

44 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 06 : 34 avenue du Docteur Menard - 06000 NICE

Tel : 04.92.00.02.00

Fax : 04.93.35.75.52

Email : Ecrire au SNUipp 06

site : http://06.snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Alpes-Maritimes, tous droits réservés.