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Vous êtes actuellement : Dossiers  / CIRCULAIRE IA 06 2018 - 2019 

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Documents joints


  • DSDEN06-DIPE2-Annexe-1-Engagement-de-non-activité-RS-2019-2020
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  • DSDEN06-DIPE2-Annexe-2-Exercice-dactivité-professionnelle-dans-le-secteur-privé-RS-2019-2020
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  • DSDEN06-DIPE2-Circulaire-positions-administratives-RS-2019-2020
    PDF - 115.3 ko
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  • DSDEN06-DIPE2-FORMULAIRE-Certificat-Médical-RS-2019-2020
    PDF - 73.9 ko
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  • DSDEN06-DIPE2-Liste-définitive-médecins-agréés-2018
    PDF - 2.8 Mo
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  • DSDEN06-DIPE2-FORMULAIRE-Réintégration-RS-2019-2020
    PDF - 71.9 ko
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  • FORMULAIRE-1ere-demanderenouvellement-RS-2019-2020
    PDF - 76.6 ko
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28 novembre 2018

Positions administratives - Rentrée 2019 (congé parental, disponibilité, réintégration) - AVANT le 10 Janvier - COPIES au SNUipp-FSU

Positions administratives - Rentrée 2019 (congé parental, disponibilité, réintégration)

Demandes AVANT le 10 Janvier 2018 à l’IA via l’IEN

- N’hésitez pas si question !

- COPIE au SNUipp pour suivi

* LIRE la circulaire de l’IA

PDF - 115.3 ko
DSDEN06-DIPE2-Circulaire-positions-administratives-RS-2019-2020

* FORMULAIRE-réintégration

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DSDEN06-DIPE2-FORMULAIRE-Réintégration-RS-2019-2020

* FORMULAIRE-1ère demande ET renouvellement (disponibilité, congé parental)

PDF - 76.6 ko
FORMULAIRE-1ere-demanderenouvellement-RS-2019-2020

* POUR les demandes de DISPONIBILITES pour convenances personnelles ou pour suivi de conjoint

- Annexe-1-Engagement-de-non-activité par les enseignants sollicitant une mise en disponibilité pour suivre conjoint ou pour convenances personnelles et n’envisageant pas actuellement d’exercer une activité privée ou dans le secteur public concurrentiel.

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DSDEN06-DIPE2-Annexe-1-Engagement-de-non-activité-RS-2019-2020

- Annexe-2-Exercice-d’activité-professionnelle-dans-le-secteur-privé Imprimé à retourner par les enseignants sollicitant une mise en disponibilité pour suivre conjoint ou pour convenances personnelles et envisageant d’exercer une activité privée.

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DSDEN06-DIPE2-Annexe-2-Exercice-dactivité-professionnelle-dans-le-secteur-privé-RS-2019-2020

* POUR les demandes de REINTEGRATION : FORMULAIRE-Certificat-Médical la réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical, de l’aptitude physique du fonctionnaire à l’exercice de ses fonctions.

VOIR Certificat médical

PDF - 73.9 ko
DSDEN06-DIPE2-FORMULAIRE-Certificat-Médical-RS-2019-2020

VOIR Liste des Médecins-agrées-au-22.06.2015-

PDF - 2.8 Mo
DSDEN06-DIPE2-Liste-définitive-médecins-agréés-2018

- A NOTER : pour les demandes de congé parental il n’est pas obligatoire de les faire maintenant si cela est par exemple pour la rentrée de septembre 2019. Obligation par contre de solliciter le congé parental deux mois avant le début de celui-ci. Le congé parental se prend par tranche de 6 mois renouvelables jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Attention perte du poste à TD dans certaines conditions :
- congé parental au 1er septembre 2019 ou postérieurement : conservation du poste à titre définitif pour la rentrée 2020.
- congé parental antérieurement au 1er septembre 2019 et en l’absence de réintégration au 1er septembre 2020 : perte du poste à titre définitif.
- N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !

- A NOTER : de même pour les 1ères demandes de disponibilité pour suivre son conjoint muté ; à faire au plus tard 2 mois avant le début de la disponibilité (MAIS attention cependant qui dit suivi de conjoint , dit mutation récente pour des raisons professionnelles - attestation d’embauche- + Pacs ou mariage + attestation de vie commune avant la mutation du conjoint).

- N’hésitez pas à nous contacter pour toute question en amont !


L’an dernier, pour la 1ère fois dans le département, des collègues se sont vus refuser leur demande de disponibilité pour "convenances personnelles"

Inadmissible et une fois encore qui dénote de décisions arbitraires de l’IA. L’IA a en effet ciblé ses refus uniquement sur les 1ères demandes de disponibilités (comme cela avait été le cas pour les temps partiels).

Nous avions fourni des recours en CAPD aux collègues concernés et avons pu gagner sur certaines situations mais un seul refus ne nous convient pas !

Vigilance et détermination du SNUipp-FSU à nouveau cette année !

 

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