SNUipp Alpes-Maritimes

Le CN du 9 mai, d’un jour lui aussi, ne disposait que d’une heure pour amender le texte soumis aux sections plus de deux mois avant. Le CN a émis un vote sur deux formules alternatives : « en l’état, le dispositif Base Elèves ne convient pas » et « le SNUipp s’oppose au dispositif Base Elèves en l’état ». C’est la première qui a été retenue. Le secrétariat national propose le texte suivant qui amende le texte initial. Ce texte sera rediscuté au CN des 14 et 15 juin. Les réunions organisées dans tous les départements sur la direction et le fonctionnement des écoles doivent permettre de mener le débat avec l’ensemble des collègues, qu’ils soient ou non dans l’expérimentation.

Le ministère a enfin répondu à notre courrier (pièces jointes). Celui-ci tente d’expliquer, de rassurer mais n’accède pas à nos demandes. Il faut donc organiser la pression...

Le Secrétariat Général

Le Ministère de l’Éducation Nationale met en place dans les écoles un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base élèves 1er degré ». La déclaration faite à la CNIL (qui prépare son avis) par le ministre de l’EN le 24 décembre 2004 précise que le traitement a pour objectif « d’apporter une aide à la gestion locale des élèves, d’assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves et de permettre un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves. » Depuis quelques mois, 1 500 écoles dans 20 départements l’ont expérimenté. A partir du 1er janvier 2006, tous les départements peuvent entrer dans l’expérimentation sur la base du volontariat. La généralisation devrait se faire d’ici 3 ans.

Le Conseil National du SNUipp des 10 et 11 janvier a débattu de cette question qui n’avait fait l’objet d’aucune concertation de la part du Ministère au moment de la décision, de la conception et de la première mise en œuvre.

L’accès se fait de façon sécurisée par internet :

· Mairies : accès en lecture/écriture limité aux champs d’identification de l’élève et de ses responsables ; · IEN : accès intégral en lecture à l’ensemble des fiches nominatives des élèves de la circonscription. Possibilités d’extraction de données ; · IA : accès intégral en lecture à l’ensemble des fiches nominatives des élèves du département et possibilités d’extractions ;. · Directeur-trice d’école : accès total en lecture et écriture.

La première phase d’expérimentation a fait apparaître quelques problèmes techniques (bugs, temps de réaction...), des difficultés professionnelles (temps de saisie, formation, équipement, ...) et éthiques (mise en ligne de renseignements confidentiels : origine des élèves, historique Rased,...).

A ce jour, les besoins des écoles, relayés par le SNUipp, portent sur la mise à disposition de matériels informatiques adaptés aux besoins (dont des logiciels spécifiques por la gestion des élèves et des écoles) et de liaisons haut débit. Pour la gestion locale et courante, l’application (gratuite et non obligatoire) comprise dans Base élèves pourra répondre en partie à cette attente pour les écoles qui n’en disposent pas.

L’Administration a fait le choix de permettre l’accès à la totalité du contenu des fiches nominatives individuelles d’un département pour l’IA, d’une circonscription pour un IEN, en cela de créer un fichier départemental centralisé des élèves du premier degré. Un tel fichier, constitué de l’ensemble des fiches rédigées dans les écoles du département, n’existait pas à ce jour. Les fiches peuvent être extraites par des fonctionnaires d’autorité, IA ou IEN, qui n’avaient jusqu’alors accès aux renseignements individuels qu’elles contiennent qu’après les avoir demandées à la personne qui les avait complétées, à savoir le directeur ou la directrice de l’école. Les capacités informatiques de calcul conjuguées à l’accès au fichier permettent l’élaboration de statistiques très fines, utilisables pour le pilotage du système éducatif, en lien avec les indicateurs des Projets Annuels de Performance des Budgets Opérationnels de Programme de la LOLF.

Les changements notables qu’induit la mise en place de Base élèves concernent la vie des écoles, le travail des enseignants, les responsabilités des directeurs/trices.

Les premiers débats qui ont eu lieu montrent un certain intérêt des collègues pour l’application gestion des élèves et des écoles . Il reste toutefois à ce sujet les problèmes techniques à régler, la question du temps et de la formation à prévoir...

Par contre, les interrogations sont nombreuses quant à l’existence du fichier centralisé départemental, à son contenu, à ses finalités et à son utilisation, actuels et futurs possibles. Le contexte politique de la période (loi de prévention de la délinquance, expulsion d’élèves de parents sans papiers, rapports divers (Benisti, Inserm,...), fusion des fichiers de chômeurs et des impôts, présence policière dans les établissements, propositions de carnet de développement de l’enfant qui le suivra de sa naissance à sa vie adulte,...) renforce les inquiétudes. La politique éducative mise en place ces dernières années individualise les situations des élèves, notamment de ceux en difficulté et de leurs familles, extériorise les prises en charge auprès des équipes de réussite éducative après avoir sollicité le signalement d’élèves par les écoles. Base élèves risque de favoriser un "échange" d’informations à l’extérieur de l’école. Le dialogue est toujours préférable à ces communications par fiches.

Le contenu des fiches individuelles est très détaillé et des ajouts ultérieurs, toujours possibles, devront faire l’objet d’un nouvel avis de la CNIL. Le renseignement du champ de la nationalité des élèves et de celui de leur suivi par le Rased, pour ne citer que ces deux éléments, est contestable. L’accès à chacune des fiches nominatives individuelles par l’administration départementale sans information de l’école ni validation par le directeur pose le problème de la responsabilité ( morale et/ou juridique) du rédacteur des fiches, le/la directeur/trice et de la nature des rapports entre les écoles et l’administration. Si la nécessité pour l’administration de disposer de statistiques est admise, la possibilité nouvelle de l’accès direct aux informations individuelles sans que l’école en soit informée n’est pas justifiée. Actuellement un certain nombre d’informations en accès extérieur doivent être validées par l’école. Cette validation évite les erreurs de mise à jour de la base, elle rend nécessaire une relation souhaitable entre l’école et l’administration. La généralisation de la demande préalable à l’extraction est donc possible. Pour les rectorats et l’administration centrale l’accès à la base est limité à des données anonymées à des fins statistiques et uniquement à cette fin. La même possibilité apparaît suffisante pour les nécessités de l’administration départementale.

Pour le SNUipp, le risque d’une mise en fiches centralisées des populations scolaires et de leurs familles à l’occasion de la mise en place de Base élèves 1er degré est réel. Le principe de précaution doit prévaloir. Par ailleurs l’accès direct par la hiérarchie introduit méfiance et surveillance du travail des directeurs et des écoles.

Pour lever un certain nombre d’hypothèques, le SNUipp continue d’intervenir sur les points suivants afin que :
 l’accès extérieur à l’école au contenu des fiches individuelles nominatives soit limité au directeur, en cas de besoin, la transmission par le directeur en réponse à une demande plus précise reste possible,
 la suppression des champs "nationalité" et "suivi Rased"

Dans l’attente de la prise en compte de nos demandes par le ministère et des décisions d’action du prochain CN concernant, notamment les champs nationalité et RASED et la limitation de l’accès aux fiches nominatives individuelles, le SNUipp appelle les collègues concernés par l’expérimentation à neutraliser certains champs, obligatoires ou non, en attribuant la même caractéristique (nationalité par exemple) à tous les élèves. A ce sujet il est utile de rappeler que l’expérimentation est conditionnée par le volontariat. Le SNUIPP s’oppose à toutes les pressions exercées contre les collègues qui ne se portent pas volontaires.

Le SNUIPP informe et sensibilise les écoles sur les problématiques soulevées par la mise en place de Base élèves..

Le SNUipp s’est par ailleurs interrogé sur le contournement de l’action “ blocage administratif ” par le dispositif. L’application, compatible avec d’autres logiciels d’éditeurs marchands comme ceux de logiciels libres et gratuits permet de restreindre le versement dans Base élèves des informations contenues dans le logiciel utilisé de manière autonome dans les écoles en fonction de la décision individuelle du directeur, de la directrice. Il est donc, en principe, toujours possible d’opérer des retenues d’informations. Base élève étant un outil de comptabilisation des effectifs, il est directement concerné par le blocage administratif.