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24 septembre 2018

Dématérialisation des fiches de paie

Les bulletins de paie seront désormais consultables et téléchargeables sur une plateforme internet de l’administration. Explications

Exit le bulletin de salaire qu’on récupère chaque mois dans un casier de la salle des maîtres, dès septembre, les enseignantes et les enseignants des écoles devraient avoir directement accès au précieux document via internet sur le site ensap.gouv.fr .

- Un « espace numérique propre, créé et administré par la direction générale des finances publiques et selon des modalités garantissant la sécurité et l’intégrité des données, leur confidentialité et leur accessibilité ».

Prudente, l’administration devrait toutefois poursuivre les envois "papier" durant les six prochains mois, le temps que le dispositif soit opérationnel dans tous les départements et de régler de toujours possibles bugs…

On y trouve quoi ?

- Outre différentes informations liées à la retraite, déjà accessibles, l’espace numérique archivera désormais aussi les bulletins de salaire, les décomptes de rappel et les attestations fiscales ; des pièces consultables, téléchargeables et imprimables à volonté. Les documents enregistrés dans cet espace numérique seront conservés tout au long de la carrière de l’agent et jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension.

- Par ailleurs, la consultation et l’impression de ces documents doivent être possibles depuis les lieux d’exercice et l’administration est tenue de mettre à la disposition des agents « les équipements nécessaires leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail », précise le texte réglementaire.

- Dérogations Toutefois, et à la demande de l’agent, la remise de la fiche de paie en format papier restera possible durant la durée où celui-ci se trouverait dans les situations suivantes :

- Pour les fonctionnaires : celles et ceux placés en congés maladie ordinaire, CLM, CLD

- Pour les personnels contractuels, qui quoi qu’il en soit n’auront accès à cette plateforme numérique qu’à partir du 1er avril 2019 : ceux placés en congés maladie, congés de grave maladie, congés suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

A noter que le congé maternité est écarté de ces dispositions dérogatoires pour lesquelles les personnels concernés adressent leur demande au service qui assure leur paie. Ils doivent notamment préciser l’adresse à laquelle les bulletins de paie doivent leur être communiqués. Cette dérogation prend fin soit dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies, soit à la demande de l’agent.


Accéder à la plateforme ensap Plate forme

 

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