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4 mai 2006

Compte-rendu de l’audience SNUipp / IA du 2 mai 2006.

Une délégation du SNUipp a été reçue très longuement par l’IA et ses collaborateurs. De nombreux points ont été abordés :

En préambule, nous avons signalé la situation de 2 élèves scolarisés à l’Ariane. Ceux-ci avec leurs parents sont sous la menace d’une expulsion, ce qui représenterait un traumatisme important après l’exil forcé de leur pays d’origine. Le SNUipp a demandé à l’IA d’intervenir auprès du Préfet comme il l’avait déjà fait avec succès sur une autre affaire de ce type. Nous lui avons remis un dossier sur cette triste affaire.

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- Protocole direction d’école :

Le SNUipp a fait part à l’IA de son analyse du protocole et des questions qu’il soulevait en matière de formation initiale et continue, de charge de travail pour les directeurs, d’implantation des PE2 dans les écoles, de recrutement d’EVS, de répercutions éventuelles sur le mouvement des personnels... Nous avons réitéré notre demande d’un groupe de travail rapide, si ce protocole se mettait en place. Accord de l’IA, en attente d’éléments complémentaires du Ministère.

Par ailleurs, concernant la formation continue, le Conseil de Formation est maintenu le 11 mai. Il est évident que les documents de travail seront profondément modifiés. Rappelons que seul le SNUipp siège dans cette instance. L’IA nous a indiqué que le recrutement d’un EVS par école était d’ores et déjà prévu par le Ministère. Pour ce qui concerne la position du SNUipp sur le dossier de la direction d’école, nous vous renvoyons à la lettre internet n°90.

- Programme de réussite éducative et "Ambition réussite" :

Le SNUipp est intervenu pour formuler ses inquiétudes et de ses fortes réserves concernant ces deux dossiers. Concernant "Ambition réussite" nous avons fait part de notre doute quant au fonctionnement des comités exécutifs qui confèrent aux directeurs et directrices des pouvoirs qu’ils ne réclament pas.

Les postes à profil dans les écoles de ces réseaux ne seront certainement pas pourvus faute de candidats. Dans ce cas un nouvel appel aura lieu. S’il reste infructueux, il y aura une nomination lors du mouvement à titre provisoire..

Sur le PRE :

Nous avons réaffirmé notre refus de la remise en cause du secret professionnel et les conditions de mise en oeuvre des désignations d’élèves ainsi que notre refus de tout amalgame entre intervention sociale, éducative, de santé voire "sécuritaire". Nous avons interpeller l’IA sur la place des directrices et directeurs d’école dans ce processus. Nous avons obtenu que chaque partie (médecins, psychiatres, intervenants sociaux, enseignants) ne remplissent le dossier que pour ce qui le concerne. La direction de l’école n’est pas tenu de remplir toutes les rubriques surtout pas celles relevant du social et du médicale.

Nous avons demandé à être destinataire de l’ensemble des documents élaborés par toutes les équipes pluri-disciplinaires et les conseils consultatifs.

Ce débat a permis de clarifier ce dossier traité pour l’instant de manière trop territoriale : Le SNUipp défend sur ces questions importantes des prises de positions harmonisées et départementales.

- Budget opérationnel de programme :

Le SNUipp a demandé les documents qui sont en fait la déclinaison financière pour le premier degré des diverses actions prioritaires. C’est un dossier complexe. Le Rectorat contrôle la masse salariale et notamment les ISSR, l’IA les crédits pédagogiques, les frais de déplacements, la formation continue. Le Ministère n’a pour l’instant délégué pour 2006 que 80% des crédits , d’où une répartition annuelle sur cette base en attendant un hypothétique reliquat. Deux exemples : les dépenses de personnels (intervenants) pour la formation continue étaient 39432 euros en 2005 contre 31403 euros pour 2006 . Pour ce qui est des crédits de formation continue (pédagogie) là aussi une baisse, 156000 euros en 2005 contre 115000 euros en 2006. En séance, à la lecture des documents, le SNUipp a soulevé un problème non relevé par l’administration. Les crédits frais de déplacement destinés aux RASED, ex CCPE, CRI, coordonnateurs ZEP, etc (40 030 euros) ne sont pas utilisés en grande partie car les déplacements ne sont pas indemnisés dans la commune d’exercice. Le SNUipp avait déjà en audience dénoncé cet état de fait alors que l’IA avait indiqué qu’il trouverait une solution pour pouvoir indemniser tous les déplacements. Ainsi, à la rentrée, chacun a reçu une notification de dotation, qui s’avère inutilisable. Visiblement, l’IA n’était pas au courant de cet état de fait. Le SNUipp a demandé qu’une information soit donnée à tous les IEN qui ont ventilé les enveloppes auprès des collègues.

Par ailleurs, nous avons demandé qu’une étude soit menée pour que ces enveloppes ne soient pas perdues. Enfin, il semblerait qu’il y ait un problème d’interprétation concernant les jours ouvrant droit au paiement des ISSR pour les ZIL et les BD. Le SNUipp a demandé la stricte application des textes en vigueur. Là encore, l’IA n’était pas au courant... Il va se préoccuper de la question.

- MAT AIS :

Une nouvelle circulaire d’appel a été envoyée hier dans les écoles via les IEN ce que nous avions demandé. En effet, l’IEN-AIS a confirmé que la première avait été très mal diffusée. De la même façon, un autre appel sera envoyé concernant les options C et G, qui avaient été oubliées. L’IA nous a confirmé que les frais de déplacement de ces collègues sont pris en charge par l’IUFM, ceux qui en plus auront en charge le suivi d’un mémoire pourront prétendre à une indemnisation complémentaire. Enfin, concernant la désignation des MAT, malgré notre demande d’être associé à l’élaboration de critères de choix, l’IA maintient le procédé actuel : désignation par l’IEN de la circonscription.

Contrairement à ce qu’avait prévu l’IEN-AIS, les collègues actuellement dans le vivier n’en sortiront qu’à leur demande.

- Base élève :

le SNUipp écrira à l’IA prochainement . Nous publierons ce courrier.

 

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