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18 septembre 2018

Sortie des élèves à Nice : un beau mesclun !

Fondé sur des informations erronées concernant la surveillance de la sortie des élèves, le protocole co-signé Ville de Nice et IA 06 crée la confusion. Le SNUipp-FSU demande un rectificatif. Fondé sur des informations erronées concernant la surveillance de la sortie des élèves, le protocole co-signé Ville de Nice et IA 06 crée la confusion. Le SNUipp-FSU demande un rectificatif.

En étendant à l’école élémentaire des dispositions réglementaires propres à l’école maternelle, la note censée éclaircir les modalités de transition entre les temps scolaire et périscolaire provoque de nombreuses interrogations dans les écoles élémentaires niçoises. La caution donnée par l’IA et la diffusion du texte via la lettre hebdomadaire de la DSDEN du 5 septembre semblent conférer à ce texte toutes les apparences d’un cadre réglementaire incontestable. Et pourtant…

En omettant qu’à l’élémentaire, les élèves sont autorisés à quitter seuls l’école pour rejoindre leur domicile et en n’étendant pas la distinction maternelle/élémentaire à la question des responsabilités à l’issue du temps scolaire, la note prétend à tort que « l’enseignant est responsable des enfants (…) tant qu’ils ne sont pas (…) pour l’élémentaire rendus à leur famille, ou remis à la personne du périscolaire, même si l’heure de sortie réglementaire est dépassée » (souligné dans la note).

Cette interprétation est rigoureusement contestée par la communication officielle du ministère de l’éducation nationale. Sur le site Eduscol, à la rubrique consacrée au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, on peut lire à propos de la sortie des élèves :

Pour les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services ou activités périscolaires, s’agissant des élèves de maternelle, la surveillance se poursuit jusqu’à la remise directe aux parents ou aux personnes nommément désignées par ceux-ci par écrit et présentées à l’enseignant ou au directeur.

S’agissant des élèves en élémentaire, aucune disposition d’ordre réglementaire n’oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes et au-delà de l’enceinte scolaire, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Rien ne s’oppose donc à ce qu’un élève d’école élémentaire attende ses parents à l’extérieur de l’école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui.

Cet éclaircissement se fonde sur le « règlement départemental type des écoles maternelles et élémentaires » (circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014), texte réglementaire en vigueur depuis 2014 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html ?cid_bo=81107

Rappelons que l’usage bienveillant dans les écoles veut que les enseignants élémentaires des classes de CP en particulier s’assurent que les enfants ne quittent pas seuls l’école. Pourtant, rien ne les y oblige et cette habitude ne peut tenir lieu de cadre réglementaire.

Le SNUipp-FSU demande une révision de la note et s’adresse à l’IA pour obtenir un correctif officiel, diffusé par la lettre hebdomadaire de la DSDEN.

- Lire le courrier adressé à l’IA

PDF - 77.9 ko
COURRIER SNUipp FSU Note conjointe ville de Nice et Inspection Académique 06 concernant la continuité scolaire périscolaire

LIRE AUSSI le courrier du SNUipp-FSU 06 adressé à l’IA et la Ville de Nice sur le dispositif "Grandir en culture"

PDF - 40.4 ko
Courrier Grandir en culture Ville de Nice

 

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