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9 septembre 2018

CONGES BONIFIES 2019

CONGES BONIFIES 2019

Circulaire RECTORAT

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KISAITOU du SNUipp-FSU / Explications

Congé bonifié D. 78-399 DU 20/03/1978 C. DU 16/08/1978 C. DU 05/11/1980 NS. 87-330 DU 16/10/1987 C. FP7 1729 ET 2E 100 DU 13/11/1989 NS. 2009-120 DU 07/09/2009 C. 2015-136 DU 17/04/2015

Les fonctionnaires exerçant dans un DOM et dont leur résidence habituelle est en métropole, ou exerçant en métropole alors que leur résidence habituelle est dans un DOM, peuvent bénéficier d’un congé bonifié et de la prise en charge des frais de voyage dans ce cadre.

La résidence habituelle est définie par la jurisprudence comme le centre des intérêts moraux et matériels de l’intéressé et prend en compte différents éléments concordants comme : le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches, les biens fonciers situés sur le lieu de la résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire, le domicile avant l’entrée dans l’administration, le lieu de naissance, le bénéfice antérieur d’un congé bonifié et tous autres éléments d’appréciation.

Droit à congé Le droit à congé est acquis au bout de 3 ans de service ininterrompu pour ceux qui ont leur résidence habituelle en métropole ou dans un autre DOM (prise en charge à 100%) et au bout de 5 ans (prise en charge à 50% ou à 100% tous les 10 ans) pour ceux dont la résidence habituelle est dans le DOM d’affectation. Le CLD suspend l’acquisition du droit ; le congé parental et la disponibilité l’interrompent ; le temps partiel est assimilé à du temps complet.

Frais pris en compte La prise en charge porte sur les frais de voyage par avion ; les frais du conjoint et des enfants peuvent être pris en charge sous condition de ressources.

Les frais de bagages sont pris en compte dans la limite de 40 kg par personne.

Mais un congé bonifié en métropole entraîne la perte de la majoration de traitement. Par contre, un congé bonifié dans un DOM ouvre droit au versement d’une allocation spécifique qui compense la perte de la majoration de traitement.

Période de congé La période de congé doit être incluse dans celle des grandes vacances. Pour le décompte des 3 ans ou des 5 ans ne peuvent être prises en compte que les années scolaires complètes.

 

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