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17 avril 2006

CAPD du 13 avril 2006 : les élu(e)s du SNUipp vous rendent compte...

La réunion de cette instance a été l’occasion pour l’IA, d’installer officiellement la nouvelle CAPD, composée des nouveaux élus, désignés lors des dernières élections professionnelles qui ont lieu au mois de décembre 2005.


 Le SNUipp-FSU a rappelé que la profession nous avait de nouveau accordé sa confiance massive lors de ces élections, ce qui conforte les choix et revendications que nous portons pour l’Ecole et ses personnels. Le SNUipp a précisé que, durant ces trois ans, il continuerait à œuvrer dans le même état d’esprit qui a prévalu jusqu’à présent : force de proposition dans un esprit constructif, participation active dans les différentes instances, relations de travail en direct avec les services de la DIPE, et ce, dans un souci d’équité et de transparence pour toutes et tous.

 Le SNUipp a tenu également à faire une déclaration préalable sur les négociations qui s’ouvrent enfin sur la direction d’école, suite à plus de 5 ans de grève administrative. Nous avons précisé que le SNUipp consultait actuellement les collègues sur ce protocole d’accord. Pour autant, si celui-ci était signé, cela entraînerait sans nul doute des modifications importantes dans les départements à de nombreux niveaux, notamment celui éventuel de la formation continue (si les stages filés des PE2 dans les écoles se mettaient en place). Le SNUipp a précisé qu’il aborderait bien sûr cette question lors du prochain Conseil de formation prévu le 11 mai prochain. Nous avons demandé la tenue d’un groupe de travail pour aborder de front toutes les questions qui seraient soulevées si ce protocole était signé. Accord de principe de l’IA sur la tenue d’une « réunion » de travail.

1) Positions administratives

 A l’étude les demandes de CPN, disponibilité, réintégration, reprise à 100%. Toutes les demandes ont été acceptées.

 Egalement les demandes de temps partiel : 50%, 75% ou 77.78%, 50% annualisés. Là aussi, acceptation de toutes les demandes. (accord de principe pour les demandes de 50% annualisés, à suivre lors d’un prochain groupe de travail - voir plus bas)

 Le SNUipp a fait remarquer les nombreuses demandes qui prévalent encore cette année concernant le temps partiel et son attachement à l’application de ce droit ou de cette possibilité pour tous.

 Nous avons demandé que les demandes parallèles, liées notamment à l’attente de l’acceptation ou non d’un congé de formation professionnelle, ou bien encore d’un 50% annualisé, soient effectivement prises en compte comme les autres années. Accord de l’IA. De même, nous avons demandé la tenue d’un groupe de travail (comme chaque année) pour élaborer les regroupements de mi-temps annualisés dès les résultats du mouvement à TD. Accord là aussi. A noter que les demandes de 50% annualisés sont essentiellement sollicitées pour la 1ère période, ce qui risque de poser des difficultés pour les couplages futurs.

 Le SNUipp a soulevé la question du temps partiel pour les PE2 en prolongation de scolarité pour raison de maternité et demandé l’application du texte et l’obtention de leur temps partiel y compris pendant leur prolongation (qui se passe de fait dans une classe). L’IA se rapproche de l’IUFM à ce sujet avant décision.

A noter aussi que plusieurs collègues à temps partiel n’ont pas renouvellé leur demande, se basant sur le courrier de l’IA leur indiquant qu’il s’agissait d’une tacite reconduction. Les services de l’IA se rapprochent des intéressés pour vérifier leur demande.

 Le SNUipp a abordé à nouveau, comme prévu, la question de l’organisation du travail à temps partiel dans les écoles et rappelé que des difficultés commençaient à s’annoncer et que le mécontentement était réel chez les collègues : près de 1100 signatures recueillies pour l’instant pour la pétition initiée par le SNUipp et réclamant plus de souplesse dans le dispositif et ce, dans le respect des intérêts des enfants et des collègues : fonctionnement pédagogique, difficultés inhérentes à la direction d’école, problèmes de garde d’enfants, maladie de collègues...

 Malgré nos interventions et des débats assez vifs, l’IA s’est dit contraint et désolé de refuser de revoir sa copie, arguant ... et uniquement de difficultés budgétaires en lien avec le paiement des ISSR. Il a précisé que les politiques éducatives du département devaient être menées dans le cadre d’un budget contraint.

 Le SNUipp a fortement protesté contre ces arguments purement budgétaires qui sont avancés à la moindre occasion, sans d’ailleurs qu’aucune vérification comptable puisse être faite en la matière par les élus. A arguments pédagogiques, fonctionnement efficace d’école et difficultés personnelles ne sont rétorqués qu’ « exercice budgétaire ».

 Nous avons renouvelé, à cette occasion, notre demande d’une groupe de travail ou autre instance permettant la présentation du budget des différents programmes. L’IA s’est engagé à présenter ces chiffrages aux élus, rappelant également que cela ne constituait pas une obligation en soi pour lui mais qu’il souhaitait jouer la carte de la transparence.

 A notre question sur les difficultés éventuelles du paiement des ISSR jusqu’à la fin de l’année, l’Ia a convenu qu’ils étaient effectivement déjà en dépassement

 Nous avons également soulevé la situation des collègues qui demanderaient à s’organiser en demi-journées dans la même école et qui ne toucheraient pas d’ISSR. Refus de réponse de l’IA ce jour.

Il a cependant redit que les demandes éventuelles seraient étudiées au cas par cas, eu égard les arguments fournis par les collègues.

Les demandes seront donc étudiées au cas par cas lors d’un groupe de travail à l’IA. Le SNUipp bien sûr mettra toute son énergie pour soutenir les demandes légitimes de collègues.

 Autre point soulevé par le SNUipp : l’organisation du 75% / 77,78% En semaine de 4.5 jours, certains IEN demandent aux collègues de faire tous les samedis matins (quitte à être à deux dans la classe 1 samedi sur 4), d’autres libèrent les collègues un samedi sur 4.

Le texte parle lui de 2 demi journées non travaillées...seulement.

De même pour le 75% sur les semaines de 4 jours et les 12 journées de récupération : selon les circos, ce sont 9 jours qui sont demandés ... et 12 dans un autre cas. Le SNUipp a demandé à l’IA d’adresser une circulaire aux IEN et dans les écoles à ce sujet afin de préciser clairement les choses et d’harmoniser les situations. L’IA s’est engagé à le faire.

2) Postes de réadaptation.

Suite à la réunion au Rectorat, à laquelle le SNUipp a participé : 10 collègues ont été maintenus, 5 rentrent, 1 sort.

Le SNUipp a rappelé la « pénibilité » de ces réunions qui met en avant des situations de collègues souvent dramatiques et douloureuses. Nous avons fortement regretté la manque de perspective de création de postes de réemploi ou de réadaptation et dénoncé le « strict minimum » mis en place par le ministère pour ces personnes en souffrance et les parcours sacrifiés que cela impliquait, y compris chez des personnels jeunes.

Dans l’Académie, 6880 instits il y a 20 ans, 10 000 aujourd’hui ... et toujours 20 postes pour l’Académie de Nice... ! 41 collègues sont inscrits depuis 2001 sur liste d’attente...

3) Annulations de permutations.

4 demandes de collègues ne voulant plus quitter les AM, 5 ne voulant plus venir dans le département. Accord de l’IA sur les demandes (avec parfois obligation de participer au mouvement pour les collègues désirant rester dans les AM).

 Le SNUipp a pointé la baisse sensible des possibilités de mutation, liée notamment à l’évolution de nombre de personnels enseignants par rapport au nombre de postes. Sans compter la mise en œuvre de la loi sur les retraites : 13 200 départs au lieu des 14 8000 prévus... et l’application de la lolf qui contraint les IA à gérer au plus juste l’adéquation entre personnels et postes.

4) A noter aussi l’étude de 2 baisses de note suite à des inspections.

-Questions diverses posées par le SNUipp.

1)MAT AIS.

Une circulaire est arrivée dernièrement dans les écoles afin de désigner les Maîtres d’Accueil temporaires censés accompagner les stagiaires au Capa-Sh (option D, E, F). Le SNUipp a d’abord fait remarquer que cette circulaire n’avait pas été transmise par toutes les circos du département... et qu’elle n’était d’ailleurs pas non plus sur le site de l’IA.

Nous avons également pointé que celle-ci annonce la création d’un statut des MAT et d’une indemnisation des frais de déplacement... alors même qu’il semblerait que rien ne soit prévu par le Ministère pour l’instant... Quelle indemnisation et sur quels crédits, quid de la désignation des collègues qui seront retenus, sur quels critères ?

L’IA nous a fait savoir que ce sont les IEN qui établissent une liste en lien ensuite avec l’IEN-AIS et lui-même. Le Snuipp a demandé à être associé à cette réflexion dans le cadre d’un groupe de travail afin de procéder dans la transparence aux choix des collègues. De même, nous avons demandé que soient également prévus des MAT dans l’option G et C. Des collègues partant à la rentrée prochaine en formation, les besoins ont réels.

Les débats ont été très vifs, l’IA nous disant ne pas pouvoir nous répondre sur tous ces points, seule la question des « critères « de sélection ayant été posée en question diverse.

Nous avons vigoureusement contesté les non-réponses aux nombreuses interrogations que soulèvent cette circulaire et qui suscitent des questions chez les collègues... auxquels personne aujourd’hui n’est en mesure de répondre clairement...Tout en rappelant que notre objectif était bien celui de la recherche de la transparence et que l’intérêt éventuel des collègues était aussi lié aux réponses à ces diverses questions. Le SNUipp va adresser un courrier à l’IA récapitulant nos différentes demandes. Celui-ci s’est engagé à y répondre.

2) Poste coordonnateur/Classes relais.

Contrairement à ce qui avait été annoncé lors d’une dernière CAPD, un appel à candidature a été lancé pour les personnels du 1er et second degré pour pourvoir ce poste.

Le SNUipp a demandé à avoir connaissance des candidats ayant passé l’entretien à fin d’étude lors d’une prochaine CAPD. Accord de l’IA.

3) Ecole Internationale de Mougins.

Le SNUipp, en préalable, a rappelé qu’il demande depuis de nombreuses années, que ces classes ne soient pas prises en compte sur la dotation du département, étant financées en grande partie par des fonds privés et de surcroît payantes pour les parents.

Nous avons souhaité à nouveau alerter l’IA sur le devenir de ces classes, l’Association gérant le dispositif connaissant des « difficultés » financières importantes, notamment dans le cadre du paiement des intervenants en langues.

Une fermeture éventuelle aurait des implications sur les personnels qui ont postulé pour ces postes. L’IA s’est dit relativement serein quant au débouché de cette situation.

4) Situation des AVS-i.

Le SNUipp a rappelé les situations inadmissibles d’au moins 34 enfants qui attendent encore à ce jour l’aide d’un Avs pour permettre une intégration efficace et réelle dans une école.

Malgré les grands discours, force est de constater qu’une fois de plus, les mesures budgétaires prennent le pas sur la reconnaissance effective d’un droit pour ces enfants. A ce jour, ce sont donc au moins 34 enfants qui, malgré l’avis des instances officielles reconnaissant la nécessité d’un Avs, attendent une mise en place effective depuis la rentrée de septembre...

A notre interrogation sur la dérive qui consisterait à « déshabiller Pierre pour habiller Paul », l’Ia nous a répondu que cela était notamment une piste de travail qu’il ne pouvait occulter, tout en précisant que, pour lui, les besoins avaient été jusqu’à présent satisfaits et dans le respect des quotités prescrites par la CDES. Il a cependant confirmé que les emplois avaient été épuisés au 1er janvier. 12 emplois d’Assistant d’Education étaient disponibles pour l’Académie, dont 6 pour les AM. De fait, il a reconnu les difficultés réelles face aux nouveaux besoins et qu’il devrait poser des « priorités » en la matière.

Le SNUipp a dénoncé le manque de moyens alloués par le Ministère qui une fois de plus se complaît dans un effet d’affichage, sans aucun lien direct avec la réalité et encore moins l’intérêt des enfants et des personnels. Quant à notre question sur l’appel à candidature « Assistant d’éducation » ou Avs-i, en ligne sur le site de l’IA depuis le 11 avril, aucune perspective d’embauche pour autant à l’horizon... mais seulement la mise en place d’un « vivier » en cas de remplacement éventuel suite à une démission par exemple...

5) SOS-Education.

Le SNUipp a dénoncé l’ingérence de cette association dans la vie des écoles de Grasse en faisant un amalgame entre les activités du centre de loisirs et celles des écoles.

(voir article du bulletin qui arrive pendant les vacances)

6) Dégradations et vols dans les écoles de Nice.

Le SNUipp a tenu à apporter son soutien aux écoles concernées.

 

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