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12 avril 2006

DIRECTION D’ECOLE : PROJET de protocole version du 10 avril 2006

La réunion sur la Direction d’école s’est tenue hier. Vous trouverez ci-dessous le projet de protocole qui nous a été présenté. Peu de modifications sont envisagées pour l’instant. Une nouvelle réunion a lieu mardi 11 avril à 15h, c’est pourquoi nous reportons l’envoi du tabloïd aux syndiqués et aux écoles d’une journée pour que les informations soient les plus précises. Outre le protocole, il précise les modalités de mise en place et donne les premiers commentaires du SNUipp. Il comporte un questionnaire à renvoyer nationalement.Répondez nombreux.

Après concertation approfondie avec l’intersyndicale à l’origine du mouvement de grève « administrative » des directeurs d’école, après négociation avec les syndicats représentatifs, le ministre et les organisations syndicales signataires se sont accordés sur les mesures suivantes, assorties d’un calendrier de mise en œuvre.

I/ La prise en considération de fonctions capitales pour le bon fonctionnement de l’école publique

Conformément au décret 89-122 modifié, la fonction de directeur d’école comporte des responsabilités pédagogiques, des responsabilités administratives, ainsi que des responsabilités dans le domaine des relations avec les partenaires institutionnels de l’école et les parents des élèves. A ce titre, le directeur bénéficie - en fonction de la taille de l’école et de son classement - d’un temps de décharge d’enseignement, d’aides à l’exercice de ses fonctions et d’une valorisation financière.

II/ Du temps de décharge d’enseignement pour mieux exercer les fonctions de directeur

 Mesure 1

Attribution dès la rentrée 2006 d’un quart de décharge aux directeurs des écoles de 4 classes.

 Mesure 2

Attribution d’un régime de décharges bonifiées pour les directeurs des écoles des réseaux « ambition réussite ».

 Mesure 3 :

Une décharge exceptionnelle de « rentrée scolaire », d’une durée de deux jours fractionnables, est attribuée à tous les directeurs d’école non déchargés, dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves. Les autorités académiques sont chargées de la mise en œuvre de cette mesure en optimisant l’utilisation des moyens de remplacement à cette période de l’année scolaire.

III/ Des aides pour exercer les fonctions de directeur

 Mesure 4

Il est proposé à toutes les écoles le recrutement à compter de septembre 2006 d’un Emploi Vie Scolaire pour assister le directeur d’école dans l’accomplissement de tâches matérielles et d’accueil. Une fiche nationale de profil sera diffusée avant la fin de la présente année scolaire. Elle indiquera notamment un niveau souhaité de formation, ainsi que les modalités de formation des EVS recrutés.

 Mesure 5

Un vade-mecum juridique du directeur d’école sera réalisé par la Direction des Affaires Juridiques. Il précisera notamment les responsabilités, obligations et compétences des directeurs d’école à l’égard des élèves, des personnels, des parents d’élèves et des partenaires de l’école. Après consultation des organisations syndicales signataires du protocole, les premières fiches seront diffusées avant la rentrée 2006, le vade-mecum complet étant diffusé à chaque directeur avant la rentrée 2007.

 Mesure 6

En liaison avec les collectivités territoriales, les autorités académiques établissent, selon les besoins, un plan de modernisation de l’équipement informatique et des connections Internet dont bénéficient les écoles.

IV/ Une revalorisation indemnitaire des directeurs.

 Mesure 7

L’ISS est augmentée de 15% pour tous les directeurs. L’augmentation est applicable au 1er septembre 2006. Il est créé un « comité de suivi national » entre les organisations syndicales signataires et le ministère. Réuni régulièrement, il est chargé de suivre la mise en oeuvre du présent protocole, de formuler des préconisations, de dresser le bilan après la première année d’application.

Plus généralement, les relations avec les organisations syndicales se poursuivent dans le cadre social auquel chacun réaffirme son attachement.

 

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