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4 juin 2018

REFUS TEMPS PARTIEL : "2ème vague" après les entretiens du 30 MAI - Face aux Arguments fallacieux et injustifiés de l’IA : Modèle de recours pour la CAPD - Doubles au SNUipp-FSU

TEMPS PARTIELS 2018-2019

Les 1ers entretiens ont eu lieu les 4 et 11 avril et la Capd du 17 mai a étudié les 1ers recours des collègues suite aux refus de l’IA

Nous y avons à nouveau dénoncé cette attaque inadmissible contre les droits individuels des personnels et rappelé que ce n’est pas aux collègues de payer le manque de prévision de l’Administration. Nous avons fait état de l’émoi très fort provoqué par ces décisions de refus qui pour nous comme pour les collègues restent injustifiées et aux arguments fallacieux et subjectifs.

Nous avons défendu en Capd chaque situation qui nous était confiée et avons pu faire modifier certains refus.

Concernées par des refus :
- certaines 1ères demandes sur autorisation
- ainsi que des renouvellements de demandes sur autorisation lorsque le collègue avait obtenu un nouveau poste au mouvement.

**************

Les autres entretiens ont eu lieu le 30 mai pour les collègues qui ont obtenu un poste au mouvement et les collègues reçoivent ce jour dans les boites académiques les refus de l’IA

En cas de refus à l’issue de cet entretien, les collègues pourront déposer un recours gracieux et un recours en CAPD

Mais il est nécessaire d’attendre la réponse écrite des services académiques avant d’exercer ce recours.

Ci dessous modèles types de RECOURS à adapter à chaque situation pour contester la décision de l’IA.

Word - 15 ko
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Les élu-es du SNUipp-FSU interviendront avec force et détermination lors de la Capd pour dénoncer les faux arguments et mettre en avant les raisons des collègues et l’injustice des situations ... même si la bataille s’annonce difficile.

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TENEZ NOUS AU COURANT si vous recevez un refus de la part de l’IA

- Faites nous aussi remonter la teneur de cet entretien

- L’IEN aura une fiche type à remplir (cf doc de l’an dernier) à adresser à l’IA à l’issue de cet entretien.

- Chaque collègue pourra aussi y indiquer ses raisons et vous pourrez demander à joindre des justificatifs et/ou un courrier si vous le souhaitez.

- Si tel est le cas, indiquez également sur le document type : "aucune décision ne m’a été notifiée à l’issue de cet entretien".

- Demander copie de ce document et COPIE au SNUipp-FSU de celui-ci + de tout courrier ou PJ joints

- Ce recul des droits des personnels est inacceptable, vous pourrez faire un recours hiérarchique gracieux et saisir la CAPD. La bataille s’annonce difficile et âpre mais l’IA trouvera face à lui un SNUipp-Fsu déterminé !

- A l’issue de ces entretiens, l’IA prononcera pour certain(e)s d’entre vous, des refus de temps partiel qui seront notifiés aux collègues concernés.

Mais il est nécessaire d’attendre la réponse écrite des services académiques avant d’exercer ce recours.

 

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