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27 mars 2018

TEMPS PARTIELS 2018 : NOUVEAUX entretiens chez les IEN ont eu lieu le 30 mai. COPIES au SNUipp-FSU des documents, courriers ou PJ

TEMPS PARTIELS 2018-2019

- Comme l’an dernier, le SNUipp-Fsu demandera à l’IA d’accorder toutes les demandes de temps partiel quelles qu’en soient les raisons.

Cependant, l’an dernier encore l’IA a refusé des temps partiels sur autorisation.

Nous avions à nouveau dénoncé cette attaque inadmissible contre les droits individuels des personnels et rappelé que ce n’est pas aux collègues de payer le manque de prévision de l’Administration.

Nous avions fait état de l’émoi très fort provoqué par ces décisions de refus qui pour nous comme pour les collègues restent injustifiées et aux arguments fallacieux et subjectifs.

Nous avons défendu en Capd chaque situation qui nous était confiée et avons pu faire modifier certains refus. Mais un seul refus ne peut nous convenir !

Concernées par des refus :
- certaines 1ères demandes sur autorisation
- ainsi que des renouvellements de demandes sur autorisation lorsque le collègue avait obtenu un nouveau poste au mouvement.

En l’état actuel des règles établies unilatéralement par l’IA, les collègues pour lesquels il s’agit d’une 1ère demande ou celles ou ceux qui renouvellent leur temps partiel mais qui changent de poste seront donc convoqués chez les IEN pour un entretien courant avril et/ou mai après les résultats du mouvement

Certains entretiens de temps partiel ont eu lieu les 4 et 11 avril.

- PROCHAINS entretiens prévus le 30 mai 2018 pour les collègues qui ont obtenu un poste au mouvement

En cas de refus à l’issue de cet entretien, les collègues pourront déposer un recours gracieux et un recours en CAPD (le SNUipp-FSU fournira des modèles types à adapter à chaque situation) pour contester la décision de l’IA.

******************************

TENEZ NOUS AU COURANT si vous êtes convoqué(e) chez l’IEN.

- Faites nous aussi remonter la teneur de cet entretien

- L’IEN aura une fiche type à remplir (cf doc de l’an dernier) à adresser à l’IA à l’issue de cet entretien.

PDF - 90.9 ko
Grille_entretien_IEN

- Chaque collègue pourra aussi y indiquer ses raisons et vous pourrez demander à joindre des justificatifs et/ou un courrier si vous le souhaitez.

- Si tel est le cas, indiquez également sur le document type : "aucune décision ne m’a été notifiée à l’issue de cet entretien".

- Demander copie de ce document et COPIE au SNUipp-FSU de celui-ci + de tout courrier ou PJ joints

- Ce recul des droits des personnels est inacceptable, vous pourrez faire un recours hiérarchique gracieux et saisir la CAPD. La bataille s’annonce difficile et âpre mais l’IA trouvera face à lui un SNUipp-Fsu déterminé !

- A l’issue de ces entretiens, l’IA prononcera pour certain(e)s d’entre vous, des refus de temps partiel qui seront notifiés aux collègues concernés.

- Le SNUipp-Fsu mettra alors à disposition comme l’an dernier des modèles de recours gracieux et de saisine de la CAPD pour chaque collègue qui se ferait refuser sa demande de temps partiel

Mais il est nécessaire d’attendre la réponse écrite des services académiques avant d’exercer ce recours.

 

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