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29 janvier 2018

Après les refus de temps partiel , l’IA s’attaque maintenant aux demandes de disponibilité !

Après les refus de temps partiel , l’IA s’attaque maintenant aux demandes de disponibilité !

Nous avons été destinataires Vendredi 26 au soir, de la part de l’IA, des documents de travail relatifs aux demandes notamment de disponibilité

Pour la 1ère fois dans le département, Des collègues se voient refuser leur demande de disponibilité pour "convenances personnelles"

Inadmissible et une fois encore qui dénote de décisions arbitraires de notre IA, qui ne tiennent en aucun cas des arguments ou raisons qui motivent la demande, et annoncées de surcroît dans des délais très courts avant la CAPD de mercredi matin (documents reçus à plus de 18h la veille du WE...) !

L’IA a ciblé ses refus sur les 1ères demandes de disponibilités (comme cela avait été le cas pour les temps partiels) et transforme des demandes pour rapprochement de conjoint en convenance personnelle .

En fait le SNUipp est "en bataille" avec l’IA 06 sur la question de la disponibilité pour suivre son conjoint car depuis deux ans l’IA 06 considère que ce type de dispo ne peut être demandé qu’au moment de la mutation du conjoint et non un ou deux ans après, même si le conjoint est toujours éloigné. L’IA 06 exige également que les deux conjoints aient vécu ensemble avant la mutation du conjoint. Ce qui pour nous est une interprétation des textes abusive car les textes n’évoquent pas cette "condition" de durée de séparation. Nous avons saisi le Ministère là dessus.

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Les collègues concerné(e)s par des refus ont été informé(e)s via iprof avec les voies de recours.

Ceux-ci sont à faire avant le 9 février.

Le SNUipp fournit aux collègues un modèle de recours en perspective de la CAPD du 13 mars 2018 où seront étudiés ces recours (date prévisionnelle).

PDF - 85 ko
saisine_capd REFUS Disponibilité

** Tous les collègues qui le souhaitent doivent écrire à l’IA avec le modèle "type" proposé en PJ.

** Pour celles et ceux qui avaient déjà adressé leur courrier pour la Capd du 31 janvier, nous vous conseillons de adresser un nouveau courrier en prenant en compte le modèle type proposé - puisque de fait cela ne sera pas étudié le 31 -) Bien évidemment les arguments mis peuvent être repris tels quels.

COPIES au SNUipp pour suivi

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A noter que plusieurs collègues envisagent de démissionner. Le SNUipp-FSU comme toujours sera là pour les défendre !

L’IA lors de la dernière audience avait pourtant affirmé qu’il ne toucherait pas aux disponibilités. Nous lui rafraîchirons la mémoire dès la CAPD de ce mercredi 31 janvier.

Le SNUipp-Fsu reste déterminé !

 

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