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14 septembre 2017

Remplaçants : Tout savoir !

En tant que Brigade, à chaque fois que vous remplacez en dehors de votre école de rattachement, vous percevez l’ISSR. Cette indémnité est régie par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 « portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ».

Quel est son montant ?

Son montant varie en fonction de la distance entre l’école de rattachement et celle où s’effectue le remplacement. L’évolution de l’ISSR est liée à celle du point d’indice. Chaque journée effective de remplacement ouvre droit au versement de l’ISSR. Si deux remplacements différents ont lieu dans la même journée, l’ISSR n’est versée qu’une seule fois. Son montant est calculé sur la base de la distance la plus longue entre l’école de rattachement et chacune de deux écoles où a eu lieu le remplacement.

L’ISSR est considérée par l’administration fiscale comme un remboursement forfaitaire de frais des déplacements effectués. Elle n’est donc pas imposable, sauf si on opte pour une déclaration aux frais réels.

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ISSR au 1-9-17

Qu’est-ce qui déclenche son versement ?

L’ISSR est versée pour tout remplacement sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif des remplaçant-es, même s’il s’agit du même groupe scolaire.

Quand s’effectue le versement des indemnités ?

Entre le mois de remplacement et le mois de mise en paiement, il faut compter 2 mois de décalage pour le versement des ISSR et autres indemnités si nécessaire. Par exemple pour les suppléances du mois de septembre, le paiement s’effectue au mois de novembre, ainsi de suite tout au long de l’année, sauf pour le mois de juin-juillet où le décalage est + important et se fait à partir de septembre ou octobre.

Quoi qu’il arrive, nous vous conseillons de noter tous les remplacements effectués dans un carnet ainsi que vos horaires afin de pouvoir vérifier à la fin de l’année que l’intégralité des indemnités vous aient bien été versées. Et pour les horaires de comptabiliser les heures faites en + des 24h /sem (selon la modalité du rythme scolaire des communes des remplacements effectués) car ce temps est rendu en "RTT". Il faut vous rapprocher de votre circonscription pour connaître les modalités de choix.

Est-elle cumulable avec d’autres indemnités ?

« L’ISSR ne peut être cumulée avec une autre indemnité ou des remboursements de frais de déplacement alloués au même titre que cette sujétion spéciale de remplacement. »

En revanche elle est cumulable avec :

- l’indemnité de sujétion spéciale de direction d’école, majorée de 50%, si le remplaçant fait fonction effective de direction plus d’un mois (sauf en cas de remplacement d’une direction bénéficiant d’une décharge complète) ;
- l’indemnité en REP ou REP+ (au prorata du temps du remplacement : 1734 € bruts par an en REP (soit 144,50€ brut par mois, soit environ 4.81€ / jour) ; 2312 € bruts par an en REP+ (soit 192,66€ brut par mois, soit environ 6.42€ / jour)).
- l’indemnité spéciale SEGPA, EREA, ULIS…, et éventuellement des heures de coordination et de synthèse… https://www.snuipp.fr/actualites/posts/indemnites-dans-l-ash-taux-et

Est-elle versée pour d’autres missions que l’enseignement ?

Les remplaçants doivent percevoir l’ISSR pour chaque journée où ils sont amenés à se déplacer effectivement dans l’école où ils effectuent un remplacement, quel que soit le type de missions effectuées. Celles-ci doivent simplement être prévues dans les obligations de service (travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, participation aux conseils d’école...). Par exemple, si le remplaçant doit se rendre à l’école un samedi matin pour rencontrer les parents ou participer à un conseil d’école, il perçoit l’ISSR cette journée-là également.

Vérification mensuelle de ses frais kilométriques

Alors que sur le bulletin de salaire n’apparait qu’une ligne globale liée à l’ISSR, le SNUipp FSU a demandé que les enseignants concernés puissent disposer d’un relevé mensuel détaillant les remboursements des frais kilométriques, après des années de demandes, le SNUipp FSU 06 a enfin obtenu, que soient envoyés sur vos boîtes professionnels (@ac-nice) un document récapitulant vos remplacements, s’intitulant "ARIA ISSR".

Des arrêtés d’affectation (avis de suppléance) sont aussi adressés automatiquement et systématiquement via l’application ARIA, dans les boîtes professionnelles précisant le lieu et les dates du remplacement. Et ce, pour chaque remplacement. Si vous ne le recevez pas dans la semaine qui suit le début de votre remplacement, contactez votre circonscription ou le DSDEN selon votre poste.

Chaque fin de mois, les circonscriptions produisent un état récapitulatif des suppléances et l’envoient aux collègues (sur la boîte professionnelle) pour vérification.

Ce document est à dater et signer, puis à renvoyer impérativement, erreur ou non, à votre circonscription de rattachement administratif (que vous soyez Bd départementale ou de circonscription) avant le 5 du mois suivant.

S’il y a des erreurs, signalez-le rapidement à la circonscription de rattachement, en les notifiant sur le document signé. Si vous êtes rattachés au département, doublez l’envoie de la modification à Mme Sadouk (sakina.sadouk@ac-nice.fr) et Mme Mazzeri (sandra.mazzeri@ac-nice.fr).

Si vous rencontrez des soucis prévenez-nous (snu06@snuipp.fr).

Que se passe-t-il en cas de remplacement à l’année ?

Le décret précise que « l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité ».

Il faut distinguer deux cas :

- Un remplacement continu toute l’année scolaire sur un même poste débutant le jour de la rentrée (un seul ordre de mission). Cette situation n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR. Elle peut en revanche ouvrir droit aux indemnités de déplacement si ce poste se trouve dans une commune non limitrophe de celle de l’école de rattachement et hors de la commune de résidence familiale (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

- Des remplacements successifs sur le même poste qui couvrent toute l’année scolaire (plusieurs ordres de mission). Dans ce cas, les circulaires de la division des affaires financières (DAF) du ministère précisent qu’ « il est admis qu’il convient de maintenir aux intéressés le bénéfice de l’ISSR jusqu’au jour du renouvellement de leur affectation pour une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire ». Concrètement donc, en cas de remplacements successifs sur le même poste, seule la dernière période de l’année n’ouvre pas droit à l’ISSR.

Le versement de l’ISSR dépend-il de la nature de l’absence remplacée ?

Non, en aucun cas le type de nature de l’absence à remplacer (congé maladie, congé maternité, autorisation d’absence… n’entraînant pas la vacance du poste / congé parental ou congé longue durée pouvant entraîner la vacance du poste) n’influe sur le versement ou non de l’ISSR. Seul le cas d’un remplacement à l’année peut entraîner le non versement de l’ISSR, total ou partiel, (voir la question précédente). La transformation d’un procès verbal d’installation d’un titulaire-remplaçant en cours d’année pour l’affecter sur un poste vacant jusqu’à la fin de l’année est un artifice - non conforme à la réglementation et attaquable devant le tribunal administratif - pour ne plus verser d’ISSR.

Les avancées du SNUipp FSU dans notre département :

Suite à nos interventions lors du CHS - CT, le SNUipp FSU a obtenu qu’une mallette pédagogique du remplaçant soit proposée au Brigade. Elle sera composée de 24 fiches pédagogiques et mise en ligne avant la fin de l’année 2018.

Nous demandons aussi à ce qu’une fiche de préférence soit complétée par les remplaçants (si on préfère un remplacement long ou court, si on préfère un niveau élémentaire, maternelle, ASH...) afin que dans la mesure du possible l’agent puisse être affecté en fonction de ses préférences. Bien sûr ce ne sera pas une garantie mais cela pourra aiguiller les secrétaires de circonscriptions quand il y a le choix et que la distance le permet. Ce projet a été acté en CHS- CT et est en cours de réflexion par l’administration.

Ce qu’exige le SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU demande une remise à plat des indemnités pour les personnels affectés sur des missions de remplacement ou sur poste fractionné qui différencierait :

- une indemnité fixe reconnaissant la spécificité de leur mission ;
- une indemnité variable en fonction des déplacements effectifs.

Pour cette seconde indemnité, le SNUipp-FSU exige que son montant corresponde à l’intégralité des frais réels liés au déplacement, y compris l’utilisation du véhicule personnel au sein d’une communauté urbaine ou d’une agglomération lorsque les transports collectifs ne sont pas adaptés au type de déplacement.

Pour le SNUipp-FSU, toutes ces précisions sont importantes pour que soient mieux respectés les droits des quelque 24 000 enseignants des écoles effectuant au quotidien ces missions de remplacement qui se sont d’ailleurs complexifiées avec la réforme des rythmes imposant des durée de journées différentes. Il demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé, notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, leur taux n’ayant pas été revu depuis 2008 alors que par exemple, le prix de l’essence a lui augmenté.

Julie LANTRUA, Ségolène OCCELLI et Sandrine ROUSSET pour le SNUipp FSU 06.

 

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