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14 septembre 2017

Indemnités pour postes fractionnés éloignés

Les collègues affectés sur des postes fractionnés rentrent dans le champ d’application du décret du 3 juillet 2006 et de la circulaire du 3 août 2010 qui ouvrent droit à des frais de déplacement et de repas.

* Décret :

PDF - 67.8 ko
decret frais de déplacement

* Arrêté frais de déplacement et repas :

PDF - 21.4 ko
arrete frais + repas

Le recensement des ayants-droits se fait automatiquement par l’administration, le versement de ces indemnités se fait en 2 fois (courant décembre, courant juin). Si vous avez des doutes n’hésitez pas à nous contacter (snu06@snuipp.fr).

Les collègues complétant leur service dans une ou plusieurs écoles situées en dehors (ET non limitrophe) de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, sont indemnisés :
- de leurs frais de transport ;
- de leurs frais de repas, fixés forfaitairement à 7,75 € par repas, lorsqu’ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.

Leur résidence administrative correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou à la commune d’implantation de rattachement administratif lorsqu’ils exercent à parts égales dans les écoles.

Les collègues sont alors indemnisés :
- soit sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe,
- soit sur la base des indemnités kilométriques. L’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré.

PS : La distance prise en compte est celle qui sera la + courte :
- soit la commune de rattachement administratif / école(s) concernée(s) par l’indemnisation,
- soit la commune de résidence / école(s) concernée(s) par l’indemnisation

* Tarif SNCF :

PDF - 12.3 ko
tarif_sncf_au_3_janvier_2012

* Frais km voitures :

PDF - 23.1 ko
arrete_frais_km

Contactez le SNUipp FSU 06 en cas de difficultés.

Rappel :Il est possible de se faire rembourser par l’administration les titres d’abonnement de transport permettant de se déplacer entre le domicile et le lieu de travail (à hauteur de 50% de la dépense engagée ). Documents à compléter dans la partie 2 de l’article : http://06.snuipp.fr/spip.php ?article5013

 

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