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Vous êtes actuellement : Dossiers  / Personnels itinérants percevant des indemnités de frais de déplacement. 

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17 mars 2017

Recours gagnant TA sur frais de déplacement

Tribunal administratif : encore un recours gagnant !

En 2014, une collègue de notre département exerçant en RASED s’était emparée du modèle de recours au TA initié par le SNUipp-FSU concernant le remboursement de ses frais de déplacement. En effet, jusqu’à très récemment, les collègues itinérants (RASED, CPC, MAI, ERH etc...) étaient remboursés en partie seulement de leurs frais de déplacement sur la base d’enveloppes kilométriques limitatives : une fois l’enveloppe atteinte, plus de remboursement !

Le Tribunal Administratif vient de lui donner raison, par un jugement en date du 3 mars 2017, et enjoint au Recteur de verser à notre collègue la somme de 2210 euros, correspondant à la période allant de septembre 2011 à juin 2014, assortie des intérêts au taux légal.

Une belle victoire du SNUipp-FSU, au service de l’ensemble des collègues !

Pour rappel : c’est suite au dépôt de cette requête par notre collègue que le Recteur avait par anticipation revu le versement des indemnités en conformité avec les textes (décret du 3.07.06), en produisant une nouvelle circulaire en avril 2015.

Le SNUipp-FSU encourage tous les collègues qui étaient itinérants, se déplaçant hors de leur commune de résidence administrative et familiale et dans la même situation (enveloppe kilométrique limitative) à écrire à l’IA afin de se faire rembourser les sommes dues par l’administration.

Attention : en vertu le la déchéance quadriennale, seules peuvent être réclamées les frais de déplacement allant de janvier 2013 à août 2015 (date à laquelle le Recteur a mis la règle en conformité). N’hésitez-pas à nous contacter pour envoi du modèle de recours à l’IA (+ recours au TA si nécessaire).

 

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