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  • DSDEN06-DIPE2-Circulaire-ineat-exeat-Rentrée-2017
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8 mars 2017

INEAT-EXEAT Rentrée 2017 - A faire avant le 9 mai

Demandes d’INEAT/EXEAT - Rentrée scolaire 2017

- Dossiers à renvoyer avant le 09 mai 2017 dernier délai

- DOUBLES au SNUipp pour suivi

La circulaire de l’IA 06 est parue (ci-contre)

- Demande D’INEAT dans les Alpes Maritimes Pour les personnels souhaitant intégrer les Alpes-Maritimes, le dossier doit comporter : • Une demande manuscrite d’inéat précisant le motif invoqué • Une promesse d’exeat ; indiquer le barème des permutations si participation. • Une fiche individuelle de synthèse.

- Demande d’EXEAT vers un autre département Pour les personnels souhaitant quitter les Alpes-Maritimes, le dossier doit comporter : • Une demande d’EXEAT (préciser le motif de la demande) • Une demande d’INEAT (préciser le motif de la demande) adressée au DirecteurAcadémique du département demandé et qui sera transmise par les services de l’IA 06

A faire autant d’exemplaires qu’il y a de départements d’accueil souhaités.

- Pièces complémentaires à fournir pour : – Demande d’INEAT/EXEAT pour rapprochement de conjoint – Demande d’INEAT/EXEAT pour raison sociale ou médicale

- Dossier à renvoyer à la Dsden des Alpes Maritimes - Service DIPE II – à l’attention Madame GHAZI, 53 avenue CAP DE CROIX, 06181 Nice Cedex 2

DOUBLE au SNUipp pour suivi

**********************************************************

- Il s’agit donc de faire deux courriers, précisant la situation et demande, adressés aux IA respectifs, l’une pour demander l’exeat du 06 ; l’autre pour demander l’ineat dans le département souhaité.

Joindre tous les justificatifs à l’appui de votre demande.

Les deux demandes sont à adressées à l’IA 06 qui transférera à l’autre IA la demande d’ineat.

Nous vous conseillons d’adresser aussi une copie directement à l’IA du département demandé.

COPIES également au SNUipp 06 et autre département pour suivi

Les demandes d’ineat/exeat seront étudiées fin juin en fonction des "besoins" de chaque département, sachant que les IA ne sont pas "tenus" d’accorder l’exeat et/ou l’ineat.

Il faudra aussi étudier les possibilités d’échanges nombre à nombre entre départements pour permettre le cas échéant de régler des situations par ce biais. L’an dernier cela a pu être le cas avec le Var et les Bouches du Rhône.

- A noter qu’en cas d’ineat accordé, vous ne ferez pas le mouvement dans le département obtenu mais serez affecté(e) en fonction des postes alors vacants au moment de l’ineat. Ce n’est qu’au mouvement suivant que vous pourrez participer au mouvement dans le nouveau département.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des sections du SNUipp pour connaître les "modalités" et les secteurs d’affectation des collègues arrivant par ineat.

VOIR : http://www.snuipp.fr/-Les-sections-

 

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