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  • DSDEN06-DIPE2-2016.2017-Détachement-dans-le-corps-des-personnels-enseignants-déducation-du-premier-et-second-degré-Rentrée-2017
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  • DSDEN06-DIPE2-Année-2016.2017-CIRCULAIRE-LA-certifiés-Rentrée-2017
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18 janvier 2017

Détachement et accès PE dans le corps des certifiés et des professeurs d’Eps - Rentrée 2017

Détachement et accès PE dans le corps des certifiés

Il existe deux possibilités particulières d’accès (hors la voie des concours habituels) pour les professeurs des écoles souhaitant intégrer le second degré.

- 1) 1. Le détachement de fonctionnaires de catégorie A Concerne tous les fonctionnaires titulaires de catégorie A et appartenant à l’une des trois fonctions publiques.

Toutes les informations concrètes pour la rentrée 2017 (modalités du détachement, formation, affectation à titre provisoire pour un an, renouvellement et intégration) figurent dans la note de service 2016-198 du 15/12/16, publiée dans le BO n° 47 du 22 décembre 2016.

Le diplôme requis pour les personnels enseignants est la licence pour l’accès au corps des certifiés ; il convient de se reporter au tableau figurant dans la note de service qui comprend la liste détaillée des corps concernés (certifiés, PLP, etc…) et les diplômes nécessaires.

La note de service comprend également en annexe les documents nécessaires pour candidater ; les candidatures relèvent des CAPN des corps sollicités.

Remarque : cette possibilité existe également dans l’autre sens et est décrite dans la note de service du BO, pour les fonctionnaires de catégorie A, les fonctionnaires européens et les fonctionnaires de la Poste souhaitant intégrer le corps des PE ; dans ce cas, c’est la CAPN 1er degré qui est consultée (CAPN prévue le 23 mai).

Les dossiers de candidature complétés doivent être envoyés à l’IEN pour avis pour le 3 février 2017 dernier délai.

Après avis favorable des Ien et IA, et en fonction des capacités d’accueil dans le département, c’est le Ministère qui prononce le détachement, après consultation de la commission administrative paritaire nationale (CAPN - prévue le 23 mai).

- 

- CI CONTRE Circulaire IA

- 2)

2. Accès au corps des certifiés au titre du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 (cf article 27)

Liste d’aptitude pour l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’EPS au titre de l’année scolaire 2017/2018.

Il s’agit d’un accès par liste d’aptitude ; les informations concrètes sont explicitées dans la note de service 2016-196 du 15/12/16 publiée au BO n° 47 du 22 décembre 2016.

Les candidats doivent être fonctionnaires titulaires d’un corps d’enseignant, avoir au moins 40 ans au 1er octobre 2017 et justifier de dix années de services effectifs d’enseignement dont cinq accomplies en qualité de fonctionnaire titulaire.

Les candidatures sont classées selon un barème décrit dans la note de service.

Les diplômes requis sont fixés par l’arrêté du 6 janvier 1989 (correspondances discipline / licences / diplômes équivalents).

- Pour les collègues du 1er degré : Candidatures par dossier papier (annexe 3 à remplir)

L’ENSEMBLE DU DOSSIER :
- dossier de candidature (annexe 3),
- titres et diplômes , doivent être adressés à l’IEN

au plus tard le vendredi 3 février 2017

- Simultanément, il faut également transmettre une attestation au Rectorat de l’académie de Nice (Service de la gestion individuelle et collective des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation – cellule des actes collectifs) précisant que vous avez déposé votre dossier sous couvert de la voie hiérarchique (annexe 4).

- CI- CONTRE Circulaire Rectorat

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