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19 octobre 2016

Permutations inter-départementales 2017 / Changement de département

PERMUTATIONS 2017

A NOTER

LE SERVEUR EST DESORMAIS CLOS

- A compter du 7 décembre vous recevrez dans votre boite WEBmail le récépissé de votre demande.

A imprimer, vérifier, signer et à renvoyer à l’IA

(Direction des services départementaux de l’Education Nationale des Alpes-Maritimes - 53 Avenue Cap de Croix 06181 Nice cedex 2 - Indiquer sur l’enveloppe "demande de changement de département - Personnels 1er degré")

Vous y joindrez aussi tous les justificatifs nécessaires à ce moment là (n’hésitez pas à nous contacter si besoin !)

- 

Tout cela à faire avant les vacances de Noël (16 décembre 2016)

- Avec copie au SNUIpp pour suivi et vérification du barème

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La note de service est parue le 10 novembre)

BO spécial n° 6 du 10 novembre 2016 Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2017

Calendrier des opérations pour celles et ceux qui envisagent de changer de département pour la rentrée 2017.

Ouverture d’Iprof du 17 novembre au 6 décembre 2016 12h

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** CI CONTRE

- Les TEXTES
- le calendrier
- quelques statistiques départementales et nationales

Si les résultats l’an dernier étaient globalement en légère hausse par rapport à l’an passé, 23,95% de satisfaction (21,67% en 2015) et 47,28% en rapprochement de conjoint (39,6% en 2015), beaucoup d’enseignants se sont vus à nouveau contraints à des choix difficiles entre leurs aspirations professionnelles et leurs situations familiales.

Dans le département, pour rappel, l’an dernier 127 demandes de départs et 35 satisfaites dont 24 pour rapprochement de conjoint ; 68 entrées. 

Le SNUipp-Fsu 06 a également oeuvré avec détermination dès le mois de Mai et jusqu’à la rentrée pour obtenir le maximum d’ineat (14 réalisés) et d’exeat (15 obtenus).

N’hésitez pas si question !

Vous pourrez nous faire parvenir copie de votre demande pour suivi et vérification du barème

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— Précision Rapprochement de conjoint / Permutations 2016 - 2017

Une nouveauté au BO cette année (demande du SNUipp) permet de mieux prendre en compte les situations des collègues :

- la prise en compte de la résidence privée du conjoint dans la bonification « rapprochement de conjoint » dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département. Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.

Le critère de compatibilité retenu par l’administration est l’aller-retour quotidien. Il s’agit des collègues dont le conjoint travaille (résidence professionnelle) dans un département différent de celui de son domicile (résidence privée), pas nécessairement un département limitrophe, et qui fait les allers-retours tous les jours.

Exemple 

Mon conjoint travaille à Toulouse, mais notre domicile se trouve à Gaillac, dans le Tarn. Puis-je demander en vœu n°1 le Tarn ? Ou dois-je obligatoirement demander le département d’exercice professionnel de mon conjoint ?

Oui, vous pouvez mettre en vœu n°1 le département du Tarn. La demande au titre du RC peut porter sur la résidence privée de votre conjoint, sous réserve de compatibilité avec son lieu d’exercice professionnelle.

 

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