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11 mai 2016

CUI : 20 h hebdomadaires à la rentrée 2016

Modification horaire des CUI (AADE et AESH) à la rentrée 2016 : une avancée pour les personnels précaires et des dégradations à venir pour la direction d’école et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. La cause de tous les maux : la précarité, combattue sans relâche par le SNUipp-FSU qui revendique des emplois statutaires, pérennes et qualifiés pour ces besoins impérieux des écoles. Consigne syndicale : aucune réponse aux sollicitations anticipées et injustifiées des collèges. Avec le SNUipp-FSU, faisons respecter la nécessaire simplification administrative !

A la rentrée 2016, les personnels précaires recrutés sur CUI (Contrat Unique d’Insertion) qui exercent des missions d’Aide Administrative à la Direction d’Ecole (AADE) ou d’Accompagnement des Elèves en Situation de Handicap (AESH) verront leur temps de travail hebdomadaires bloqués à 20 h.

C’est donc la fin de l’annualisation du temps de travail de ces personnels précaires. L’Education Nationale reconnaît enfin les droits de ces personnels à ne pas voir leur temps de travail dégradé par les congés contraints que sont les vacances scolaires. Cette modification horaire a fait l’objet de consignes ministérielles données aux directions académiques, dans une opacité et une ignorance du paritarisme caractéristique du dialogue social actuel !

Le SNUipp-FSU, dans son guide des droits des personnels précaires (à télécharger ici), avait toujours indiqué que la modulation horaire des CUI à 24 h hebdomadaires déployées sur l’année scolaire était contraire à la législation du travail. Plusieurs actions auprès des tribunaux prudhommaux avaient été engagées en ce sens, même si la jurisprudence dans ce domaine et les pratiques des directions académiques étaient très variables et parfois contradictoires. Pour les personnels précaires, la mesure annoncée va plutôt dans le bon sens d’autant que cette réduction du temps de travail n’impacte pas à la baisse leur rémunération (particulièrement indigente faut-il le rappeler…).

Du point de vue de la direction d’école et du fonctionnement de l’école, cette mesure va cependant se traduire par des reculs et des incertitudes. Déjà plafonnée à un demi-poste (et donc à 12 h hebdomadaires) à la rentrée 2016, l’AADE sera réduite à 10 h hebdomadaires, une amplitude très insuffisante et difficile à mettre en cohérence avec les horaires des écoles issus des nouveaux rythmes scolaires. De la même manière, l’accompagnement des élèves en situation de handicap devrait être négativement impacté avec des notifications MDPH qu’il sera difficile de faire vivre dans les faits (comment couvrir les besoins de deux élèves bénéficiant de 12 h d’accompagnement chacun avec un personnel qui n’exercera plus que 20 h ?). Evidemment, cette mesure ne concerne pas les personnels AESH bénéficiant d’un contrat de droit public (directement embauchés par l’Inspection Académique), mais rappelons que ces personnels sont minoritaires en regard des AESH recrutés sur CUI.

Une fois de plus, ces deux dossiers (AADE et AESH) souffrent du problème de fond posé par la précarité des personnels assurant ces missions. Plus que jamais, le SNUipp-FSU revendique de nouveaux métiers statutaires, pérennes et qualifiés couvrent les besoins quotidiens des écoles (temps plein pour les AADE pour toutes les écoles). Sans cela, aide administrative et accompagnement des élèves en situation de handicap ne pourront atteindre le niveau de service nécessaire !

Rappelons enfin que les modifications horaires des personnels CUI n’entreront en vigueur qu’à la rentrée 2016. Le SNUipp-FSU 06 invite donc les directeurs/trices d’école sollicité-es par des collèges employeurs pour remettre de nouveaux emplois du temps d’ignorer ces demandes précoces et injustifiées.

Le SNUipp-FSU 06 est intervenu auprès des services de la DSDEN pour rappeler que, dans le cadre du protocole de simplification administrative, toute commande institutionnelle doit être portée par l’IA via la lettre hebdomadaire de la DSDEN. Les directions d’école n’ont pas à recevoir de consignes de la part des collèges. La circulaire officielle devrait être diffusée prochainement via la lettre hebdomadaire de la DSDEN. A suivre.

 

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