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17 décembre 2015

Validation de master / Titularisation

Suite à de nombreuses questions au sujet de la titularisation voici un petit article pour avoir quelques éclaircissements.

* Pour les stagiaires devant valider le master 2 MEEF : Vous devez obtenir votre master (avoir 10 de moyenne) en validant les UE pour pouvoir être titularisé. En ce qui concerne le Cles et le C2i2e ce n’est qu’une petite partie de votre master, vous êtes obligés d’être présents aux cours et de vous présenter à l’épreuve, mais pas de l’obtenir, une note de 10 suffit. Si vous ne validez pas votre master 2, votre année de stagiaire sera renouvelée d’un an pour vous laisser le temps de valider ce master en vue de votre titularisation.

* Pour les stagiaires exemptés de master 2 : Soit vous êtes déjà titulaires d’un master, soit vous en êtes exempté. Vous n’avez pas à aller aux partiels (à part si vous souhaitez valider le master MEEF). En ce qui concerne le Cles et C2i2e, comme précédemment, vous êtes obligés d’être présents aux cours et de venir le jour de l’examen, mais pas de l’obtenir. Pour votre titularisation deux choses entrent en jeu :
- vos rapports de stage en classe (avis de l’IEN via les Conseillers Pédagogiques ET rapport évaluatif du PEMF) ;
- votre engagement dans la formation (avis de l’ESPE) ; qui se base sur l’écrit professionnel (ou mémoire), votre assiduité en cours et votre comportement lors de ces formations.

Si toutes les personnes, exemptées de validation du master 2 MEEF, se mettent d’accord pour ne pas rendre tous les dossiers demandés, vous n’avez rien à craindre pour votre titularisation. Ce n’est pas un critère de titularisation. L’an dernier, de nombreux stagiaires dans cette situation, n’ont rendu tous les dossiers et ont été titularisés. L’union fait la force comme dirait nos amis belges...

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lutte collective

Les étapes de la validation du stagiaire PE :

01. L’équipe de suivi (PEMF et PESPE) du stagiaire établit un rapport avec l’avis sur la titularisation sur la base de leurs observations. Le stagiaire doit pouvoir prendre connaissance de cet avis. Cet avis est remonté à l’IEN de la circonscription du stagiaire.

02. L’Inspecteur de la circonscription (IEN) du stagiaire émet un avis sur la titularisation du stagiaire après avoir consulté le rapport du tuteur. L’inspection n’est pas obligatoire.

03. La Directrice de l’ESPE de l’Académie rédige un avis sur la titularisation du stagiaire, avis qui est communiqué au jury académique.

04. Le dossier complet (rapport de l’équipe de suivi, avis de l’IEN et du directeur de l’ESPE) est envoyé au jury académique qui donne un premier avis sur la titularisation. Habituellement, il se réunit au début du mois de février puis fin juin ; les situations des stagiaires des départements de l’Académie de Nice y sont observées. Le jury académique se prononce alors sur le fondement du référentiel de compétences. Le jury arrête une première liste des collègues dont il propose la validation de l’année de stage. Le collègue stagiaire peut avoir accès, à sa demande, à la grille d’évaluation, aux avis et aux rapports dont le jury académique dispose.

05. Le jury lors d’un entretien, entend chaque fonctionnaire stagiaire, pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation. Les collègues non convoqués à cet entretien doivent être titularisés par le Recteur. Les stagiaires convoqués peuvent consulter, quelques jours avant, leur dossier pédagogique et être accompagnés d’un représentant du personnel. Nous pouvons vous aider à la préparation de l’entretien, mais ne pouvons être présents lors de cette entrevue avec le jury académique.

06. Les collègues stagiaires concernés par cet entretien reçoivent une information avec la date de la convocation. Ces entretiens ont généralement lieu avant la seconde réunion du jury académique (courant du mois de juin).

07. Lors de la seconde réunion du jury académique (fin juin, début juillet), les situations des stagiaires convoqués sont examinées. Le jury académique propose alors pour ces collègues la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement (rarement fait pour une première année de stage).

08. Le Recteur de l’Académie de Nice arrête la liste des stagiaires aptes à être titularisés, renouvelés ou licenciés et la transmet aux inspecteurs d’académie des deux départements. C’est l’inspecteur d’académie qui titularise (par délégation du Recteur) et le Recteur qui délivre le certificat de qualification professionnelle aux stagiaires.

09. Les arrêtés définitifs signés par le Recteur ne parviennent aux collègues en général que fin août. Ce n’est qu’à partir de la date de réception de cet arrêté que des recours peuvent être engagés. Cet arrêté sera effectif au 1er septembre 2017 puisque que vous restez stagiaires jusqu’au 31 août de l’année en cours.

Foire aux questions :

Qu’est-ce que le jury académique ? Le jury académique est constitué de 5 à 8 membres nommées par le Recteur parmi les inspecteurs d’académie, les inspecteurs d’académie adjoints, les IEN, les enseignants chercheurs. Le jury académique est souverain dans sa décision en proposant au Recteur, la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement. Il se réunit 2 à 3 fois dans l’année (fin novembre, fin janvier, fin juin) et peur délibérer en cours d’année scolaire sur l’aptitude des collègues stagiaires à être titularisés à la suite d’une prolongation de stage.

Qu’est-ce que la prolongation de stage ? Le stagiaire ayant bénéficié de 36 jours de congés rémunérés, d’un congé maternité, parental ou pour adoption, est prolongé de droit. En vue de réparer l’insuffisance de formation, le stagiaires a droit à une prolongation automatiques de son stage d’une durée équivalente à la différence entre : la durée totale de ses congés ET les 36 jours de congés ne pénalisant pas la formation. La prolongation est effectuée sur un poste vacant pour les courtes prolongations OU sur un poste bloqué stagiaire si c’est une longue prolongation. A la fin de la prolongation de droit, le jury académique se réunit et en s’appuyant sur le dossier du stagiaire, les avis de son équipe de suivi et de l’IEN, propose la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement du stagiaire. Pour la prolongation, la titularisation intervient avec effet rétroactif au 1er septembre qui suit l’année de recrutement.

Qu’est-ce que le renouvellement de stage ? Il s’agit pour le stagiaire de bénéficier du droit à être renouvelé une année en tant que stagiaire. Le jury considère ainsi que les compétences nécessaires à la validation du Diplôme de PE ne sont pas toutes acquises pour le moment. Pendant la durée de la nouvelle année de stage, les conditions de formation sont similaires aux conditions de l’année passée (avec une formation adaptée si le Master 2 MEEF a été validé) et il choisit un poste parmi la liste des postes bloqués pour les stagiaires. A l’issue de cette seconde année de stage, le jury académique se réunit pour proposer au Recteur sa titularisation ou son licenciement. Le stagiaire ne pouvant faire l’objet d’un nouveau renouvellement. Pour être titularisé(e), il faut remplir les conditions de diplôme à l’issue de l’année de fonctionnaire-stagiaire et donc avoir un master (pour de CRPE voie externe). Pour celles et ceux qui ne l’auraient pas obtenu, leur période de stage est renouvelé d’1 an.

Qu’est-ce que le licenciement ? A l’issue de l’année de stage, le Recteur, sur proposition du jury académique, établit la liste des stagiaires proposés au licenciement. Le licenciement d’un stagiaire ouvre droit au versement d’une allocation de retour à l’emploi (si celui-ci n’est pas pour faute professionnelle), puisqu’il y a perte involontaire d’emploi.

Quelles sont modalités de recours ? La jury est souverain dans la décision qu’il arrête en fin de parcours. Il y a dons très peu de voies de recours si al procédure est respectée. Néanmoins, il existe des modalités de recours quant à la décision du Recteur : renouvellement de stage ou licenciement. Les 3 formes de recours sont indiquées au dos de l’arrêté de renouvellement ou de licenciement.

Syndicalement, Ségolène OCCELLI pour le SNUipp FSU 06.

 

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