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8 juillet 2015

Indemnités de stage / de formation PFSE + remboursement titres de transport

1) Indemnité de formation :

Conditions et montants des indemnités liées aux stages et déplacements afférents :

Quand un enseignant va en formation il a droit à des indemnités de stage et de déplacement, le montant de ces indemnités est fixé par le décret de 2006.

Si votre lieu de stage (ESPE de Nice) n’est pas dans la même commune (ni une commune limitrophe) de votre commune de résidence, NI dans la commune (ou une commune limitrophe) de votre école de rattachement. Alors vous êtes concernés et serez bénéficiaires d’une indemnité.

Si vous pouvez bénéficier d’indemnités, deux choix s’offrent à vous :

* L’indemnité de formation forfaitaire qui a été créée en 2014. Son montant s’élève à 1 000 € pour l’année, versée mensuellement : 100€ par mois pendant un an, de octobre à juillet.

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decret-indemnite-forfaitaire-formation-stagiaires

OU

* L’indemnité de stage (basée sur le décret 2006). Son montant varie selon la distance et le nombre de jours à l’ESPE. Elle est versée en deux ou trois fois dans l’année. (Documents annexes pour mieux comprendre le calcul sur le côté gauche)

La démarche pour l’année 2017-2018 : L’administration donnera l’IFF à tous les PFSE éligibles (pensez à signaler un changement d’adresse à votre gestionnaire de paie ou Mme Bossone). Il faut faire un courrier avant le 22 septembre si vous souhaitez que l’administration calcul le montant de l’indemnité de stage + kilométrique et vous la verse (si elle est + avantageuse que l’IFF).

Nous vous conseillons de tous faire le courrier car la solution la + avantageuse sera mise en place. Voici un modèle de courrier à compléter et envoyer dès maintenant, si vous êtes éligibles à cette adresse :

DSDEN 06

Service de la Formation Continue _ Mme GOUSSEAU

53, Av Cap de Croix

06 181 Nice Cedex 2

ET en parallèle par mail à fc1edegre@ac-nice.fr et snu06@snuipp.fr pour suivi de votre dossier.

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Lettre-type-demande-indemnites-2006

Si vous avez un doute quant à votre éligibilité pour l’indemnité de formation, n’hésitez pas à nous adresser un mail avec votre commune d’exercice, de résidence et de formation (snu06@snuipp.fr).

Si vous avez d’autres questions pensez à nous contacter (mail snu06@snuipp.fr ou téléphone 04.92.00.02.00).

2) Remboursement partiel des titres de transport :

ATTENTION : ne pas confondre les indemnités de formations/stage qui sont relatives à vos déplacements pour l’ESPE et le remboursement des titres de transport qui est relatif à vos déplacement pour l’école d’affectation.

Une prise en charge partielle de votre abonnement aux transports en commun est possible, par la DSDEN (direction des services de l’éducation nationale), pour aller de votre RÉSIDENCE à votre ÉCOLE d’affectation UNIQUEMENT (pas pour se rendre à l’ESPE). Pour cela il faut que vous ayez souscrit un abonnement à l’année ou mensuel et que vous complétiez le document annexe (ci-dessous). Ce remboursement partiel est possible tout au long de votre carrière.

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Explication remboursement titres de transport
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Annexe à compléter

Ségolène OCCELLI, Julie CORTAMBERT et Kévin RIO pour le secteur débuts de carrière du SNUipp FSU 06.

 

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