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31 mars 2015

Nouvelles décharges de direction – rentrée 2015 Modalités de mise en œuvre

A la rentrée 2015, les écoles 3 classes bénéficieront d’un jour de décharge mensuel et les écoles élémentaires à 9 classes d’un tiers de décharge. Le SNUipp-FSU est intervenu auprès de l’administration pour obtenir des informations sur les modalités de mise en oeuvre concrètes.

Suite aux interventions des élues SNUipp-FSU lors de la CAPD du 16/03/15, l’administration nous a fait part de ses projets de mise en œuvre du nouveau régime de décharge de direction. Rappelons que notre exigence de principe est d’obtenir une modalité de complément qui permette à la fois de garantir de manière pérenne l’exercice du nouveau taux de décharge et de stabiliser autant que possible des personnels sur les décharges.

Ecoles à 3 classes – 1 jour de décharge mensuel L’IA reconnaît légitime notre demande qu’une seule et même personne soit affectée sur la journée de décharge mensuelle, pour l’ensemble de l’année scolaire. Elle souhaite en confier l’organisation aux circonscriptions. Charge à l’IEN d’établir avec le/la directeur/trice concerné-e un calendrier annuel fixe des 10 jours de décharge et d’y affecter un ZIL.

L’avis du SNUipp-FSU 06 : La faible dotation de postes (+27 pour les AM) empêche de créer des compléments de décharge proposés au TD, ce que nous déplorons. La mobilisation de BD dont les missions seraient entièrement consacrées aux décharges des écoles à 3 classes pouvait être envisagée dans un deuxième temps mais cela ampute les moyens de remplacement déjà insuffisants et paraît difficile au vu de la dispersion géographie des écoles concernées. La proposition de l’administration ne répond pas à notre double exigence de pérennité des moyens et de stabilité. Elle risque aussi d’amputer les moyens de remplacement des circonscriptions à zone rurale étendue (Carros Trois Vallées, Menton, Grasse) déjà fragilisées de ce point de vue. Nous avons demandé qu’en fonction des efforts demandés aux circonscriptions, celles-ci bénéficient d’un renforcement des interventions de la Brigade Départementale.

Ecoles élémentaires à 9 classes – Un tiers de décharge L’IA propose d’assembler des triplettes (3 x 1/3 temps) et de distribuer ces postes lors du mouvement à titre provisoire. Le dispositif étant étendu aux écoles à 8 classes à la rentrée 2016, les triplettes seraient alors proposées aux TRS l’an prochain.

L’avis du SNUipp-FSU 06 : Nous avons à nouveau demandé que les postes assemblés soient distribués dès le mouvement à titre définitif, afin de favoriser l’installation de personnels sur des postes stabilisés. Refus de l’IA.

Afin de préserver la continuité pédagogique de certaines paires directeur/trice – TRS, nous avons alors suggéré que les décharges soient injectées dans les quotités proposées aux TRS dès cette année. Pour l’IA, ce n’est pas possible car, eu égard au faible contingent d’écoles concernées (une vingtaine d’après un relevé du SNUipp), il n’est pas possible de regrouper trois tiers temps au sein d’une même circonscription.

Nous avons à nouveau mis en garde l’administration sur les modalités de mise en œuvre du 1/3 temps dans le contexte de généralisation des nouveaux rythmes scolaires. La différence d’amplitude entre matinée et après-midi ne doit pas porter préjudice au droit effectif des collègues à bénéficier annuellement d’un véritable tiers de décharge, sans amputation horaire. Cette question est encore à l’étude, nous y reviendrons lors du CTSD du 03/04.

La liste définitive des écoles concernées par ces mesures à la rentrée 2015 sera arrêtée à l’issue des opérations de carte scolaire (calendrier indicatif : GT écoles le 30/03, CTSD le 03/04, CDEN le 07/04).

 

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