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8 janvier 2015

Reclassement et bonificiation 3ème concours des PE stagiaires

1) Reclassement (valable pour toutes les voies de concours)

Principe :

Le salaire est déterminé par l’échelon et le grade. Le reclassement permet de prendre en compte des services accomplis avant d’accéder au corps des PE pour déterminer l’échelon de départ plus favorable dès l’année de stage. Peuvent être pris en compte les temps de service d’EAP (emploi avenir professeur), assistant d’éducation (AED), enseignant contractuel ou tout autre emploi de contractuel ou titulaire exercé dans l’un des trois versants de la Fonction Publique. Les services accomplis dans les établissements d’enseignement privés peuvent également être pris en compte.

ATTENTION, il n’y pas d’intégration dans l’AGS (ancienneté générale de service), servant lors de certaines démarches administrations comme le mouvement (choix de poste), mutation (changement de département)... SAUF pour les fonctionnaires de la Fonction Publique d’Etat. De plus, les services effectués en tant que contractuels ne sont pas pris en compte dans le calcul des trimestres ouvrant droit à pension, ils le seront dans le cadre de la retraite du régime général de la sécurité sociale.

Règles de reclassement : Elles varient selon la catégorie des services effectués (A, B ou C), le type de service effectué (EAP, AED, surveillant) ou selon l’établissement dans lequel ont été réalisés les services (enseignement public ou privé).

* Les stagiaires ayant été titulaires à un corps de fonctionnaires ont droit à un reclassement mais selon des modalités différentes des contractuels. Les fonctionnaires titulaires sont reclassés à l’échelon similaire au nombre de points d’indice équivalent ou immédiatement supérieur dans la limite du maximum de la grille indiciaire des PE classe normale (en gros vous ne pouvez pas gagner moins que votre précédent salaire).

ATTENTION, il n’est pas tenu compte des services lorsque la durée qui sépare leur cessation de la stagiairisation est supérieure à 1 an pour les contractuels de Fonction Publique (sauf pour certains contrats comme AED, qui sont pris en compte pour le reclassement sans tenir compte du temps d’interruption, cf décret plus bas). Les services pris en compte peuvent être discontinus à condition que les interruptions ne soient pas supérieures à 1 an (congé parental, maternité, accueil d’enfant ... ne sont pas considérés comme des interruptions).

* Contractuels ayant effectué des services en tant qu’agent public non titulaire :
- Au niveau catégorie A (temps partiel au prorata ou complet) : services reprise à hauteur de moitié de leur durée jusqu’à 12 ans ( 2ans de services = 1 an reclassement), à hauteur de trois quarts au delà de 12 ans.
- Au niveau catégorie B : rien en deçà de 7 ans, à hauteur de 6/16ème pour la fraction comprise entre 7 et 16 ans, à hauteur de 9/16ème pour l’ancienneté acquise au delà des 16 ans.
- Au niveau catégorie C : rien en deçà de 10 ans de services, à hauteur de 6/16éme au delà de 10 ans.

Reprise des services des personnels de l’éducation nationale titulaires ou non : Sont repris pour leur durée totale (peut importe la ou les dates d’exercice) au prorata de la quotité de service :
- les services dans un corps enseignant de la fonction publique de catégorie A (professeur agrégé, professeur certifié...)
- les services en qualité de professeur, lecteur ou assistant dans un établissement d’enseignement à l’étranger (après avis du ministre des affaires étrangères et de la commission administrative paritaire compétente).
- les services d’EAP, AED, maître d’internat ou surveillant d’externat.
- les services de maître auxiliaire.

A chaque groupe est affecté un coefficient caractéristique (ci-dessous le décret officiel, il faut regarder les articles 11 et 9. Si votre cas n’est pas cité, l’article 11-5, excluant les métiers exercés si plus d’un an d’interruption, s’applique autrement non). L’administration a fait des erreurs en 2015-2016, nous les avons interpelé et leur avons rappelé les textes, ce qui a parmi de revoir plusieurs dossier de reclassement. N’hésitez pas à nous contacter en cas de soucis ou de doute.

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Décret reclassement

Reprise des services effectués dans les établissements privés : Attention cela dépend de beaucoup de facteurs... Si le contrat (qu’il soit CDI ou CDD) concerne pour la fonction instituteur ou professeur au collège, il faut avoir exercé au moins 3 ans pour que cela pris en compte. S’il est noté la fonction de Professeur des école, pas de temps minimum d’exercice pour être prise en compte.
- établissement privé hors contrat : les services effectués sont pris en compte forfaitairement pour les 2/3 de leur durée puis révisés en fonction des coefficients caractéristiques.
- établissement privé sous contrat : les services effectués sont pris en compte pour la totalité de leur durée puis révisés en fonction des coefficients caractéristiques.

ATTENTION :ce que vous déclarez peut avoir une incidence sur le versement, ou non, de la prime d’entrée dans le métier l’année de titularisation : Pour les PFSE ayant exercés des fonctions d’enseignement en tant qu’instituteur, dans le privé, inférieures à 3 ans, nous vous conseillons de ne pas le noter dans votre dossier de reclassement, renseigné en juillet (dossier à rendre pour recevoir son salaire en septembre). Car ces missions ne seront pas prises en compte pour votre reclassement car inférieur à 3 ans, et en plus si l’administration a l’information elle vous refusera la prime d’entrée dans le métier car vous aurez exercé ces missions plus de 3 mois. N’hésitez pas à contacter le SNUipp FSU 06 en cas de doute ou de questions à ce sujet.

2) Recrutement par la voie du 3ème concours (bonification) :

Il y a un calcul spécifique réservé aux PE recrutés par la 3ème voie, toute activité professionnelle rémunérée peut être prise en compte dès lors qu’elle a été accomplie sous le régime de droit privé. Ne peuvent être pris en compte les activités ou mandats en qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public. Selon la durée des activités professionnelles la bonification est différente :
- moins de 6 ans d’activités = 1 an
- entre 6 et 9 ans = 2 ans
- 9 ans et plus = 3 ans

La demande de bonification est à effectuer dès la titularisation, elle n’est pas cumulable avec le reclassement. Si les services effectués étaient en qualité de fonctionnaire ou d’agent non-titulaire peuvent choisir entre la bonification et le reclassement.

N’hésitez pas à nous envoyer un mail avec tous les documents nécessaires au décryptage et la réponse de l’administration si vous avez un doute sur le calcul proposé. Vous pouvez en parallèle contacter Mme GHAZI ou Mme GAUPLE qui s’occupent de ce dossier pour la DSDEN.

Julie CORTAMBERT, Julie LANTRUA, Ségolène OCCELLI et Kévin RIO pour le secteur début de carrière au SNUipp FSU 06.

opendocument text - 12.8 ko
modèle lettre reclassement

 

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