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2 octobre 2014

Distribution du matériel de vote aux parents d’élèves contre accusés de réception : une injonction abusive

L’injonction faite aux directeurs/trices de demander un accusé de réception aux familles contre remise du matériel de vote n’est pas légitime. Cette opération doit rester à la discrétion du bureau des élections.

Des collègues nous interpellent à propos de nouvelles injonctions données par leur IEN concernant l’organisation des élections de parents d’élèves. Celles-ci contraindraient les directeurs/trices à réclamer des familles un accusé de réception attestant de la transmission du matériel de vote via le cartable et le cahier de liaison des élèves. Au regard des textes réglementaires, cette demande est abusive. En effet, la circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 précise que la demande d’accusé de réception est facultative et relève d’un arbitrage du bureau1 des élections : « Quand les documents sont remis aux élèves, le bureau des élections déterminera si et sous quelle forme les parents doivent en accuser réception ». Cette disposition n’a pas été modifiée par la circulaire n° 2004-115 du 15-7-2004.

Le SNUipp-FSU 06 invite donc les collègues qui ont déjà arrêté les modalités de diffusion du matériel de vote à ignorer cette nouvelle injonction illégitime.

Les élu-e-s SNUipp-FSU 06 rappelleront à l’administration dans les groupes de travail qui doivent se mettre en place au titre de la simplification administrative à quel point la préparation et l’organisation matérielles des élections des représentants de parents d’élèves élus au conseil d’école participent de la surcharge des missions des directeurs/trices, les détournant des priorités d’animation pédagogique, de relation aux familles et de suivi de scolarité des élèves. Il est temps que l’administration propose un dispositif allégé réduisant la charge des collègues. Rappelons que la mise en œuvre d’ECECA, traitement numérique des résultats des élections de parents d’élèves, ne répond pas non plus à l’allègement de cette tâche et qu’elle a déjà fait l’objet d’une consigne syndicale du SNUipp-FSU

***

1 Le bureau des élections - présidé par le directeur de l’école et constitué par la commission prévue à l’article premier de l’arrêté du 13 mai 1985 modifié - assure l’organisation des élections et veille à leur bon déroulement. « A la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante le conseil d’école désigne en son sein une commission composée du directeur d’école, président, d’un instituteur, de deux parents d’élèves, d’un délégué départemental de l’Éducation nationale ainsi que, éventuellement, d’un représentant de la collectivité locale. Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu’elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’école, parmi les dates fixées par le ministre de l’Éducation nationale. Ladite commission constituée en bureau des élections établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats. En cas d’impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d’organisation du scrutin, les opérations décrites ci-dessus incombent au directeur d’école qui veille à l’application de la réglementation en vigueur. »

 

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