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21 février 2014

Compte rendu du GT du 20/2 Modalités de TEMPS PARTIEL 2014 : l’usine à gaz !

Modalités de TEMPS PARTIEL 2014 : l’usine à gaz !

Un groupe de travail s’est réuni hier à la Direction académique pour étudier les modalités de travail à temps partiel à la rentrée prochaine. Le SNUipp-Fsu était en effet demandeur de cette réunion eu égard les nouvelles modalités d’aménagement du rythme scolaire qui se dessineraient à la rentrée.

Lors de ce groupe de travail, l’administration nous a présenté les différentes situations émanant de la réforme des rythmes scolaires. En effet, une multitude de « montages » vont coexister comme on aurait pu s’en douter ... : des semaines avec des journées ayant la même durée ; des semaines avec des durées de journées différentes (2 jours à 6 heures et 2 jours à 4h30) ; des communes avec des rythmes différents … Autant de situations diverses aux conséquences directes sur le fonctionnement des écoles...

Cette diversité d’organisation a été mise en avant par l’administration pour indiquer que tout cela rend la mise en œuvre des temps partiels plus difficile que les années passées...Rappelons que c’est pourtant bien le Ministre qui est aujourd’hui le premier responsable de cette « diversité » précipitée et, dans le département, le Directeur académique lui même qui, notamment lors du Cden, a entériné des organisations hybrides et arythmiques, trop souvent sans tenir compte de l’avis des enseignants, créant par là même une « gestion » compliquée ... et que cela va aussi avoir nécessairement des conséquences sur l’organisation des temps partiels.

En effet, selon l’école où l’on se trouvera et les jours où l’on travaillera, les collègues à temps partiel auront des quotités inférieures ou supérieures par rapport au temps de travail qu’ils doivent effectuer.

Exemple : Un collègue à 75 % qui travaille dans une école avec 2 jours à 6 heures et 2 jours à 4h30. S’il ne travaille pas un jour où l’école est censée faire 6 heures, il lui manquera des heures pour faire son temps d’enseignement et inversement si il ne travaille pas un jour où l’école est censée faire 4h30, il travaillera trop par rapport au temps d’enseignement qu’il doit effectuer. Ces organisations auront également des conséquences sur les personnels en poste fractionné. En effet, selon les écoles où les collègues auront des quarts ou des demis à compléter, ils feront plus ou moins que leur temps d’enseignement prévu.

Est donc proposé par l’administration, le 50% et le 75% avec une annualisation du temps de travail. Pour l’administration, seule l’annualisation permettrait de respecter le temps d’enseignement de chacun et que cela serait plus « simple à gérer ».

Ainsi, des journées de « récupération » ou des journées « à rendre » seront proposées aux collègues (à notre question sur le calendrier des ces « journées à rendre » - demande du SNUipp à ce que les jours de récupération puissent être prévus en début d’année scolaire pour que chacun ait une visibilité - pas de réponse à ce jour).

Les journées de rattrapage (pour les collègues travaillant « moins ») seraient faites dans son école en « surnombre ». La compensation concernerait les collègues à temps partiel, les collègues sur postes fractionnés (qui complètent les temps partiels ou les temps de décharge), les remplaçants. La « variable d’ajustement » concernerait essentiellement les mercredis.

L’administration souhaite mettre en place un logiciel permettant de gérer, dans le cadre d’une certaine forme d’annualisation, le temps de ces collègues, travail à la charge des secrétaires de circonscription. Il n’est en aucun cas possible de récupérer ou de devoir ces heures sur les 108h.

Pour le 50% ; 2 jours travaillés + 1 mercredi sur 2 travaillé (+ éventuelle compensation ou rattrapage en fonction de la durée des journées) Pour le 75% : 3 jours travaillés + 3 mercredis sur 4 travaillés (+ éventuelle compensation ou rattrapage en fonction de la durée des journées)

Le SNUipp-FSU réaffirme qu’il est opposé à toute forme d’annualisation du temps d’enseignement et a demandé que certaines modalités clairement indiquées dans la circulaire ministérielle soient mises en place dans le département qui permettraient notamment aux collègues travaillant au-delà du 50% ou 75% de pouvoir être rémunéré en conséquence. Le SNUipp-FSU a soulevé la difficulté, selon les horaires choisis par les écoles, d’avoir une répartition équitable de ces horaires.

Dans le cas du 75%, certains collègues feront 76 % pendant que d’autres n’en feront que 74%. Il n’est pas envisageable pour le SNUipp-FSU que des collègues travaillent 1 heure de plus sans compensation financière. Pour le SNUipp-Fsu, d’autres modalités que l’annualisation du temps de travail (passant par des journées récupérées ou travaillées en plus) sont possibles, passant par une augmentation de salaire pour nos collègues ! Par exemple, comme indiqué dans la circulaire ministérielle, un collègue qui travaillerait 78,13% (du fait des horaires différents) devrait pouvoir être rémunéré 78,13%.

Refus de l’administration à ce jour qui souhaite mettre en place un système d’annualisation du temps de travail plutôt qu’une augmentation de salaire (jugée trop complexe à mettre en place … ?!)

Nous avons ainsi demandé également, au-delà du 50% et 75%, la mise en place du 80% (à l’année et annualisé) permettant notamment un salaire à 85,5% pour un 80% de droit.

Pour le SNUipp, l’organisation du temps partiel en lien avec la réforme des rythmes scolaires, ne peut se traduire par une seule réflexion liée à la « gestion » des personnels et à "l’efficience" de l’intérêt général mais doit aussi pouvoir se traduire par un gain notamment financier pour nos collègues qui de fait auront des frais supplémentaires l’an prochain.

Nous avons démontré par ailleurs que la mise en place du 80% pouvait s’organiser sans difficulté majeure (par exemple : 3,5 jours travaillés dont le mercredi + 6 demi-journées dans l’année). L’argumentation de « difficulté de gestion » n’est pour nous pas légitime d’autant que d’autres départements le proposent.

Le choix de ou des journées libérées risque de fait d’être également plus limité afin de permettre des « couplages » de postes le plus « efficient » possible en termes d’horaires de travail. L’administration précisant qu’il faudra aussi tenir compte des modalités de fonctionnement de l’Espe concernant les stagiaires qui seront pour 50% en classe l’an prochain (regroupements pour les cours par exemple tous les lundis).

Le SNUipp-Fsu est également réintervenu pour demander la mise en place du temps partiel pour les directeurs d’école. De même pour les remplaçants où nous avons rappelé le recours en TA déposé par le SNUipp pour s’opposer à l’impossibilité pour tous les remplaçants de solliciter un temps partiel. Nous avons également évoqué la situation des maîtres formateurs : quid de la modulation si elle devait être compensée (rappelons que les mercredis sont déjà très souvent occupés pour nos collègues, notamment en lien avec l’Espe).

De nombreuses questions restent en suspens : organisation du mouvement (regroupements des rompus de temps partiels pour le mouvement des Trs ou lors du mouvement provisoire, connaissance des horaires des écoles avant le mouvement) organisation des décharges de direction (1 jour par semaine selon la circulaire de mai 2013, mais entre 1 journée à 6h00 et 1 journée à 4h30...), etc...

Le Directeur académique doit désormais arrêter sa décision.

La circulaire sur les temps partiels devrait paraître dès la rentrée des vacances.

Avec un retour des demandes pour la mi avril et une Capd à priori le 23 mai.

 

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