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4 février 2014

Obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle : un fonctionnaire a-t-il le droit d’émettre publiquement une opinion et jusqu’à quel point ?

Principe de neutralité, liberté d’expression, devoir de réserve : Le SNUipp-FSU fait le point sur ces principes et aide les enseignants du premier degré à mieux connaître leurs obligations mais aussi leurs droits.

En période électorale, l’administration renouvelle la demande faite aux collègues de s’abstenir de participer à « toute manifestation ou cérémonie publique » en invoquant « le droit de réserve ».

Une réponse d’avril 2011 du ministère de l’éducation nationale à une question écrite à l’Assemblée éclaire ce sujet. Cette « réserve », issue de la tradition républicaine, s’applique uniquement durant le service dans le but d’assurer la neutralité de l’Etat en période électorale.

Les fonctionnaires, hors service, peuvent bien évidemment participer comme tous les citoyens aux campagnes électorales. Ils sont soumis alors au devoir de réserve habituel, construction jurisprudentielle, qui s’applique essentiellement aux fonctionnaires d’autorité.

Il nous paraît utile de rappeler certains principes.

Analyse complète disponible en téléchargement :

PDF - 213 ko
obligations_de_reserves

 

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