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15 novembre 2012

Permutations informatisées : le SNUipp-FSU obtient des avancées ! (calendrier prévisionnel)

Changements à venir dans le calcul des barèmes de permutations inter-départementales (+ calendrier prévisionnel des opérations)

Le SNUipp a été porteur de plusieurs demandes de modifications concernant le barème des permutations informatisées, notamment en ce qui concerne le rapprochement de conjoint (cf.ci dessous). Plusieurs points pourraient être modifiés selon le projet actuel du Ministère : notamment prise en compte des congés parentaux et disponibilités pour suivre le conjoint dans le décompte des années de séparation, rapprochement de conjoint avec une 4ème année de durée de séparation et 50 points de bonification pour enfant, 600 points pour les situations de handicap, bonification de 40 points pour rapprochement de la résidence de l’enfant).

Il convient bien sûr d’attendre la parution au BO prévue le 8 novembre prochain (cf. ci-dessous, calendrier prévisionnel disponible en téléchargement).

PDF - 111.5 ko
calendrier_prvisionnel_permutations_informatisees

Le SNUipp, lors d’une rencontre avec la DGRH a déploré que la volonté de changement et de dialogue social affichée par le nouveau gouvernement ne se concrétise pas dans cette note (à noter que le projet de note concerne à la fois le mouvement inter et intra départemental) dès à présent ;

Nous avons rappelé que la rédaction actuelle remonte à 2008 et est dénoncée depuis lors.

Le SNUipp a rappelé ses demandes formulées dans le courrier envoyé à la DGRH, sans retour pour l’heure.
- recul du paritarisme induit par cette note ;
- terme CAPD absent (remplacé par la référence à des groupes de travail, notion non fondée réglementairement) ;
- refus de communication des calibrages des recteurs pour les permutations (dont nous soulignons qu’ils relèvent des nouveaux CT mis en place) ;
- main mise sur les mouvements départementaux ;
- objectifs affichés de cette note bien loin d’avoir été atteints (stabilité des équipes, quel bilan ? ; permutations en baisse constante).

Nous les avons interrogé sur l’incidence de la création de postes à venir sur les permutations ; le Ministère estime difficile d’en mesurer l’impact pour cette année. Il devrait y avoir des améliorations ensuite mais pas pour les départements aux deux extrémités dans le nombre de demandes de départs et d’entrées. Mayotte Nous avons réitéré notre demande mainte fois formulée, de voir ce nouveau département inclus dans les permutations ; ce ne sera toujours pas le cas cette année, le décret de 1996 toujours en vigueur l’empêchant

Problèmes de dates

le SNUipp est intervenu sur les problèmes de dates de référence dans différentes situations : par exemple, mariage ou pacs au 1er septembre 2012 ; nous proposons que la date butoir des situations soit la date de fermeture du serveur, puisque les situations sont vérifiées ensuite ; refus catégorique, il faut une date référente, stable dans le temps, pas question de changer à tous moments.

Rapprochements de conjoints séparés pour raisons professionnelles

Passage à 50 points de la bonification enfant ; ok.

Points pour congés parentaux et disponibilité pour suivre le conjoint : nous déplorons que, alors qu’enfin le MEN avance sur cette question et rompt avec la politique passée de ne pas les prendre en compte, cela se fasse avec une telle frilosité (moitié des points) ; pour nous, il faut prendre en compte ces situations en intégrant les modifications du statut issus de la loi sur l’égalité professionnelle homme/femme de mars 2012 : « Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes ».

Le Ministère reconnaît que cette piste avait été évoquée mais posait des problèmes techniques. Nous avons rappelé qu’une telle réponse ne pouvait nous satisfaire. La question est renvoyée à arbitrage à l’issue des consultations.

Une nouvelle tranche de bonification apparaît pour les conjoints séparés depuis 4 ans et plus : 400 points pour l’instant ; mais des études sont encore en cours pour vérifier la cohérence de cette bonification, notamment avec la question du handicap (la bonification de 500 points est pour l’instant montée à 600 points), sachant que pour l’an passé, il reste 37 « 500 points » qui n’ont pas pu permuter, y compris à l’issue de la phase ineat/exeat.

 

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