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15 mars 2012

Groupe de travail IA / Mesures de carte scolaire RASED et postes particuliers

Compte rendu du groupe de travail MCS RASED - mardi 13 mars

A l’ordre du jour les MCS RASED et celles concernant les autres collègues dans les écoles ou sur poste spécifique (BCD, animateur soutien, etc...)

MCS RASED

Pas de décision arrêtée à ce jour. Plusieurs pistes évoquées : nouvelle discussion lors de la CAPD de vendredi 16 mars après-midi où l’IA tranchera.

Les élu(e)s du SNUipp sont intervenus pour proposer des pistes et des solutions qui nous semblent permettre d’établir des règles les plus équitables possibles face à une telle injustice et à la suppression de 39 postes E et G.

- Proposition de l’IA : prise en compte de l’ancienneté à TD dans la circonscription Le collègue touché est celui dont le poste ferme.S’il n’est pas le dernier arrivé dans la circonscription, sera également touché un autre collègue (arrivé le dernier dans la circonscription).

* Priorité 1 pour tous les postes de même nature dans la circonscription Si deux collègues touchés : tous les deux ont Priorité 1 (le barème du mouvement les départageant) sur les postes de même nature dans la circonscription.

* Priorité 2 sur postes de même nature dans les autres circonscriptions.

* 10 points sur tous postes d’adjoints élémentaire ou maternelle.

* 10 points sur autres postes spécialisés CLIS + postes d’ERH et de CRI.

- Proposition du SNUipp-FSU :

Pour déterminer qui est touché par MCS : dans la circonscription, prise en compte de l’ancienneté dans la fonction à TD quel que soit le département (période de dispo ou autre fonction à déduire).

En cas d’égalité d’ancienneté dans la fonction : pour départager, prendre en compte 1) ancienneté de nomination à TD E ou G dans la circonscription 2) barème du mvt

Règles de réaffectation :

1) si Poste Vacant (PV) de repli dans l’option dans la circonscription :

Enseignant dont le poste est fermé : P1 sur tous postes spécialisés de la même option dans la circonscription

2) si pas de PV de repli dans l’option dans la circonscription : sont également touchés par MCS le ou les enseignants ayant la plus faible ancienneté dans la fonction

- Enseignant dont le poste est fermé : P1 sur tous postes spécialisés de la même option dans la circonscription

- Enseignant ayant la plus faible ancienneté dans la fonction : P2 sur tous postes spécialisés de la même option dans la circonscription + autre priorité sur le même type de poste hors circonscription + 10 points de bonification sur poste ordinaire élémentaire, maternelle, fléché.

Règles complémentaires

Demander que la MCS puisse s’appliquer sur les 5 prochaines années. Etablir une liste des collègues qui ne retrouveront pas de poste dans leur option, et les suivre en MCS lorsque des postes deviennent vacants (retraite, changement de département, poste libéré au mvt, etc…)

Faire acter que les collègues qui ne retrouveront pas de poste dans leur option au TD puissent être suivis au TP sur des regroupements de compléments de temps partiel. Dans ce cas-là, ils doivent être dispensés des vœux géographiques les années suivantes.

- Proposition du SE-UNSA : prise en compte de la notion d’ancienneté dans la fonction à TD dans la circonscription.

Priorité 1 pour le collègue dont le poste est fermé, pour tous les postes de même nature dans la circonscription

Priorité 2 sur tous postes de même nature dans la circonscription.

- Proposition Cgt-Educ’action : celui/celle dont le poste est fermé prend la mesure de carte scolaire.

Pas de prise en compte ni de l’ancienneté dans la fonction, ni de l’ancienneté dans la circonscription.

+ Priorité 1 sur poste élémentaire ou maternelle de l’école ou groupe scolaire dont dépend le collègue touché.

Le SNUipp a fait part de son "étonnement " quant au possible changement des règles pourtant actées en 2009, changements difficilement explicables par l’IA dont les arguments ne nous ont pas convaincus puisque, de fait, des collègues, quels qu’ils soient seront impactés durement par ces mesures. Les changements proposés ne règlent en rien, ni en mieux (si tant est l’on puisse parler de mieux ...) la situation et impacteraient des collègues anciens dans la fonction.

Sans que cela ne remette en cause l’engagement des collègues qui ont obtenu plus récemment leur Capa-sh mais les choix sont douloureux et difficiles pour tous.

Nous avons également évoqué plusieurs situations personnelles très difficiles qui impliquent de fait des choix délicats. Ainsi que la situation de collègues titulaires de deux options du Capa-sh ou autre qui pourraient trouver repli sur d’autres options.

A SUIVRE lors de la CAPD de vendredi 16.

A l’issue de la CAPD, un nouveau groupe de travail est programmé par l’IA soit vendredi soir soit lundi matin pour lister circonscription par circonscription les collègues qui seront touchés par MCS.

Ont été également abordées les autres MCS des collègues dans les écoles mais aussi celles des collègues exerçant sur les postes d’animation soutien, de BCD, et sur le poste de CPD supprimé.

 

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