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25 janvier 2012

Compte rendu du Groupe de travail mouvement 24/01/2012

MOUVEMENT 2012 / Groupe de travail à l’IA

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GT mvt 24janvier2012

Le groupe de travail obtenu par le SNUipp-FSU dans le cadre de la négociation préalable avec l’IA s’est tenu mardi 24 janvier dernier.

Plusieurs points abordés dont certains restent encore pour le SNUipp inadmissibles.

1) Mouvement des TRS à TD.

Le SNUipp a fait part des courriers des écoles et collègues concernant le calendrier et les modalités proposées par l’IA, qui sont fortement rejetés et dénoncés par tous.

Nous avons dénoncé les conséquences néfastes d’un calendrier aussi tardif (fin juin) : connaissance tardive des résultats, problématiques liées à l’organisation des écoles (répartition des jours de travail et des matières, commandes, décharges de direction), organisation familiale de tous (crèche)...

Le SNUipp a redemandé l’organisation du mouvement des TRS à TD à l’issue des résultats du mouvement à TD (comme l’an dernier) en insistant sur la nécessité d’y injecter l’ensemble des fractions connues alors (déch de direction, temps partiel des collègues à TD, modulations). Position défendue également par la CGT et le SE.

Nous avons à nouveau contesté la volonté de l’IA d’injecter également les temps partiels des collègues nommés à titre provisoire dans une école : ces fractions de postes sont par nature instables et c’est tromper nos collègues que de leur assurer de retrouver ce même poste l’année d’après.

DECISION IA / Calendrier TRS et fractions proposées.

L’IA reste sourd aux réclamations des collègues et des écoles et maintient à ce jour sa décision d’organiser le mouvement TRS fin juin. Seule proposition : l’avancer de 3 ou 4 jours.

Il maintient également sa logique d’injecter dans le pot commun des TRS les temps partiels des collègues affectés à titre provisoire dans une école.

Une priorité 1 sera portée sur le mouvement des TRS à TD ; une priorité 2 pour les collègues restés à titre provisoire à l’issue du 2ème mouvement (à TP) et qui pourront aussi demander ces postes. Passeront donc « en priorité » les collègues TRS à TD.

Concernant le calendrier, le SNUipp a rappelé sa demande d’être associé à la constitution des regroupements de postes, et a demandé qu’un délai suffisant soit prévu par l’IA pour prendre en compte nos remarques

Bonification ou « priorité » de retour sur le poste occupé par un TRS

Le SNUipp a rappelé son opposition à l’instauration d’une priorité absolue de retour car regrouper entre elles des fractions telles que décharges de direction, temps partiels évolutifs... et cette année temps partiels des collègues à TP conduit obligatoirement à une instabilité sur ces postes. Si une priorité s’instaurait, cela équivaudrait pour les très nombreux collègues dont le poste sera forcément modifié l’année d’après, à postuler sur des fractions « restantes » sans tenir compte du barème du mouvement ou de l’ancienneté. Priorité demandée dans un premier temps par la CGT et le SE puis ralliement en séance sur la position du SNUipp, Nous avons proposé pour tenir compte de la particularité du poste ( plusieurs niveaux de classe dans plusieurs écoles) une bonification sur les fractions occupées l’année précédente si le poste n’est pas modifié au delà de 75 %, dans la mesure où le collègue le redemande en vœu n°1.

Le SNUipp a contesté l’idée d’une bonification liée à l’ancienneté de nomination sur le poste de TRS dans la circonscription (ancienneté de nomination défendue par la CGT et le SE) en rappelant les modalités inadmissibles de la mise en place de ces postes depuis 4 ans. En effet, la 1ère année, l’obligation (contestée fortement par le SNUipp) avait été faite aux PE2 de demander au moins 2 postes de TRS (cette obligation a été levée depuis suite à notre demande). Les années suivantes, l’IA a fermé progressivement les postes des collègues qui occupaient des décharges de direction à titre définitif : d’abord les 4x25 %, puis les 50 + 2x25%, enfin les 2x50 %, touchant par fermeture de poste des dizaines de collègues ! Mesures fortement contestées par le SNUipp et les collègues. A cela, s’est ajouté l’an passé la décision de l’IA de ne pas injecter toutes les fractions disponibles lors du mouvement TRS (le SNUipp avait finalement obtenu in-extremis un groupe de travail qui avait permis d’injecter des 50% supplémentaires).

Cette mise en place « progressive » implique de fait une arrivée elle aussi progressive sur les postes de TRS, arrivée souhaitée certes par certains collègues, mais aussi et surtout imposée pour beaucoup d’autres qui ont vu leur poste fermé par l’IA , selon un calendrier aléatoire.

Pour ces raisons, mettre en place une bonification liée à l’ancienneté d’arrivée sur le poste de TRS ne nous paraît pas juste et équitable Par contre, avoir une bonification sur les fractions occupées l’année précédentes et demandées en vœu n°1, nous paraît plus pertinente car liée à la spécificité du poste et non à une « date d’arrivée » pas forcément choisie sur le poste de TRS.

DECISION de l’IA après des échanges parfois très tendus :

L’IA propose une règle insatisfaisante, qui mélange les propositions des uns et des autres. Bonification dès ce mouvement sur le poste occupé cette année s’il n’est pas modifié à hauteur de 50%. Cette bonification est liée à l’ancienneté de nomination sur le poste de TRS dans la circonscription (4 points pour les collègues TRS arrivés il y a 4 ans ; 3 points pour ceux arrivés en 2008 , 2 points pour ceux arrivés en 2009, 1 point pour ceux arrivés l’an dernier.) Plafonnement de cette bonification à 4 points maximum. En cas de changement de circonscription , le « compteur » repart à zéro..

Le SNUipp a précisé qu’il reparlerait de ces points lors de la CAPD du 2 février.

2) Obligation de 3 vœux géographiques dont un voeu de regroupement de commune.

Le SNUipp a rappelé son opposition à cette obligation car elle impose aux collègues concernés des contraintes très difficiles à gérer. A mettre en lien avec des secteurs géographiques ( Grands regroupements) trop vastes. Nous avons demandé que cette obligation se transforme en une simple incitation, et avons rappelé plusieurs situations du mouvement dernier où, par exemple, des collègues ont été affectés en ZEP ou sur postes éloignés, par le vœu commune, sans le souhaiter. Position du SNUipp soutenue par la CGT et le SE-UNSA,

DECISION de l’IA : l’IA a rappelé sa volonté de nommer le plus possible à TD afin d’assurer une stabilité dans les écoles … Il oublie en soi de préciser que ces mêmes collègues participent de fait au mouvement l’année d’après... l’IA maintient les 3 voeux géographiques obligatoires.

Le SNUipp en reparlera lors de la CAPD du 2 février.

3) Autres points abordés à la demande du SNUipp

Mesure de carte et priorités médicales et/ou sociales.

Le SNUipp a évoqué cette question qui peut, dans l’absolu, se poser. Qui serait concerné par la « fermeture » si parmi les collègues de l’école, l’un d’entre eux est arrivé par priorité médicale /sociale ?

Réponse IA ; : la règle du dernier arrivé dans l’école peut s’appliquer mais pas de règle définie a priori au-delà : les situations seront étudiées au cas/cas, en groupe de travail et après avis du Médecin de prévention (la nécessité pour le/la collègue de rester ou pas dans une école précise ou d’être renommée sur un secteur géographique devra être appréciée au plus près).

DDEEAS

Le SNUipp a fait état de la situation à venir des deux collègues actuellement en formation DDEEAS à Suresnes qui doivent participer au mouvement des directeurs de SEGPA. A priori, pas de poste vacant pour l’an prochain. Ces collègues doivent, a minima, pouvoir retrouver leur poste à TD d’origine (acté par l’IA).

Demande du SNUipp que l’IA intervienne auprès du rectorat pour que les 50% de direction SEGPA sur les collèges de Cagnes Bréguières et Saint-Laurent du Var St Exupéry soient proposées également dans le cadre du mouvement à TD (depuis plusieurs années une nomination à TP intervient après coup). Accord de l’IA

Mesures de carte des collègues RASED (option E et G)

L’IA a précisé ses intentions sans qu’à ce jour, les décisions soient arrêtées. Pour les collègues touchés par fermeture de poste : priorité 1 sur les postes de même nature dans la circonscription priorité 2 sur les postes de même nature dans les autres circonscriptions 10 points de mesure de carte sur des postes d’adjoints (élémentaire, maternelle, fléchés)

La CGT a estimé ces propositions « équilibrées ». Pas d’avis particulier du SE.

Le SNUipp est intervenu très longuement sur ces questions. Nous avons d’abord fait état de la colère et du malaise très fort chez les collègues de RASED et avons rappelé notre opposition aux fermetures et à l’acharnement de la part du Ministère.

Nous avons également rappelé notre demande de maintien de régime indemnitaire pour les collègues spécialisés qui seraient touchés par MCS (c’était le cas en 2009). L’IA veut vérifier la « faisabilité » en cas de nomination sur un poste d’adjoint « ordinaire ». A suivre...

Le SNUipp, au-delà des priorités qui seraient mises en place, souhaite que soit prise en compte pour déterminer le/la/les collègue(s) touchés par MCS l’ancienneté dans la fonction d’enseignant spécialisé

Nous avons rappelé que contrairement à l’an dernier, il risquait de ne pas y avoir de « solution de repli » pour tous, d’autant que dans au moins 5 circonscriptions il n’y a pas de poste vacant avéré à ce jour. L’IA confirme que cela peut se produire, et indique qu’en moyenne, ce sont bien 2 à 3 postes par circonscription qui seront fermés.

Nous avons demandé qu’un groupe de travail spécifique sur cette question se tienne après les opérations de carte scolaire. Accord de l’IA.

Dans un premier temps, il s’agit bien aussi pour le SNUipp de poursuivre la mobilisation pour contrer les fermetures annoncées !

Le SNUipp est également intervenu sur la parution de la circulaire relative aux départs en formations CAPA-SH. Une parution vécue comme une véritable provocation (appel pour des départs en formation E et G) au moment où une cinquantaine de postes RASED sont menacés !!!

Aucune concertation, aucune réunion convoquée par le coordonnateur académique en charge de l’ASH, aucun recensement des besoins en amont, aucune vérification quant aux lieux possibles de formation....Une manière de faire inadmissible de la part du Rectorat via son coordonnateur académique en charge de l’ASH, L’IA s’est dit conscient de cette situation, et a reconnu une maladresse. Un « erratum » va être envoyé rapidement.

Le SNUipp a également rappelé sa demande antérieure de proposer aux collègues la possibilité de la formation au CAPA-SH option D « autisme » ouverte l’an passé à Suresnes.

Barème PES Le SNUipp a rappelé sa demande de prise en compte du barème du mouvement pour ces collègues qui sont affectés, sans formation, à l’issue de l’obtention du CRPE. notamment des points pour enfants.

Refus de l’IA qui maintient comme seul critère la place au concours.

Postes de psychologues de l’Education Nationale et mouvement. . 1 retour d’une collègue actuellement en formation à Aix , plusieurs collègues « faisant fonction », pour un an, et sans doute pas de poste pour tous...

Décision IA : priorité 10 (« classique ») pour la collègue en formation à qui l’IA « doit un poste ». Les collègues « faisant fonction » cette année pourront participer au mouvement des psychologues avec une priorité 11 (inférieure).

Fusion d’école Le SNUipp a interrogé l’IA sur ses intentions en cas de fusion d’école en zone ECLAIR, suite à ses annonces d’un possible profilage du nouveau poste de direction. Qui dit poste à profil, dit nomination hors barème par l’IA après entretien. Quid du devenir des deux directeurs des écoles concernées notamment si une 3ème collègue était retenu ?

Rien de tranché à ce jour par l’IA. A revoir en CAPD le 2 février.

Sur tous ces points abordés, certaines réponses qui restent inadmissibles seront rediscutés en CAPD. Le SNUipp appelle les collègues et les écoles à nous faire part de leur « sentiment » et à poursuivre leurs interventions, via des courriers adressés à l’IA et aux IEN, notamment sur la question du calendrier TRS et des vœux géographiques.. Copie bien sûr au SNUipp qui fera lecture des différents courriers lors de la CAPD de février.

 

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