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SNUipp-FSU Alpes-Maritimes

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7 avril 2011

Capd du 4 avril : les élu(e)s du SNUipp vous rendent compte.

Une Capd dense. Le SNUipp a contacté de nombreux collègues dès l’issue de la Capd.

A l’ordre du jour

1) Positions administratives et temps partiel
Le SNUipp a vérifié l’ensemble des demandes qui lui avaient été confiées et a fait rectifier certaines situations.

L’ensemble des demandes de position administrative (Congé parental, disponibilité, Réintégration, Reprise 100%) ont été prises en compte.

De même, toutes les demandes de temps partiel (75% et 50%) ont été acceptées par l’IA.

Le SNUipp a demandé à ce que l’on tienne compte de certaines situations, notamment médicales, qui obligent certains collègues à travailler par demi-journées. Accord de l’IA sur le principe.

L’IA a rappelé que la règle restait le travail par journée entière. Si situations particulières il y avait, elles seraient étudiées au cas par cas.

61 demandes de mi-temps annualisé recensée (contre 40 l’an dernier). Le SNUipp a demandé la tenue d’un groupe de travail qui se réunira ultérieurement (après les résultats du mouvement à TD) pur étudier la faisabilité des « couplages ».

Rappelons aussi que la question de l’interdiction de travailler à temps partiel pour les collègues ZIL et BD reste d’actualité, même si l’IA, suite aux interventions syndicales, a décidé de ne pas la mettre en application à cette rentrée. Pour autant, il faudra rester vigilants et se tenir prêts à l’action pour le mouvement 2012.

2) Règles du MOUVEMENT 2011

Un groupe de travail s’était déjà réuni à l’IA pour étudier les règles du mouvement 2011.

Le SNUipp avait, en amont, adressé plusieurs demandes et propositions. Certaines ont été acceptées, d’autres rejetées par l’IA. Tous les points « actés » lors du groupe de travail ont été entérinés lors de la Capd.

Le SNUipp a rappelé l’importance de cette étape de l’année pour les écoles et ses personnels et précisé que si, certaines propositions avaient d’ores et déjà écartées suite au groupe de travail, certaines en l’état restaient pour le SNUipp et les collègues inadmissibles.

Les pétitions « Mouvement » (plus de 600 signatures) ont été remises à cette occasion montrant le mécontentement des collègues sur de nombreux points encore d’actualité.

Le SNUipp a de nouveau dénoncé le calendrier du mouvement à TD qui tombe essentiellement pendant les vacances scolaires (du fait de la décision du Recteur de reporter toutes les opérations de carte scolaire après les cantonales).

Cette inquiétude et incompréhension chez les collègues est, certes, exacerbée aujourd’hui du fait des nombreuses suppressions de postes prévues dans le département, impliquant mesure de carte et tensions supplémentaires dans les écoles.

Nous avons rappelé notre désaccord absolu sur plusieurs points qui restaient en suspens :

- injection des demi-décharges de direction dans le pot commun des Trs qui implique de nouvelles Mesures de carte et impactent des collègues qui n’ont rien demandé !

- calendrier prévisionnel du mini mouvement Trs envisagé après les résultats du TP, obligeant des collègues nommés à TD à avoir d’éventuels résultats d’affectation fin juin -début juillet !

- obligation de vœux géographiques et élargissement des secteurs.

- Exonération des postes fléchés anglais en cas de fermeture

Demande plus générale du SNUipp de maintenir les groupes de travail à chaque étape du mouvement : liste de postes vacants au TD et au TP ; constitution des postes de TRS ; groupes de travail sur les barèmes, les AEPM, les délégations…

Restaient en suspens plusieurs points :

- Décharges de direction (50%)

Proposition de l’administration : récupérer tous les postes (2 x 1/2 de décharges de direction où sont actuellement nommés des collègues à titre définitif pour les mettre dans le pot commun des TRS Conséquence : plusieurs dizaines de collègues touchés par MCS.

Opposition du SNUipp
Nous sommes intervenus fortement ce jour pour demander à l’IA qu’il revienne sur son intention de "toucher" les 50% de décharges de direction et ce pour les impacter dans le "pot commun des Trs" et supprimer les regroupements de décharges de direction entre elles (comme cela avait déjà été le cas l’an dernier avec les 25% de décharge de direction, malgré notre opposition forte).

Nous avons fait état des courriers adressés par les collègues mais aussi les directeurs Stabilité, satisfaction des collègues directeurs et des équipes. Des journées ou demi journées qui sont organisés et qui vont être touchés. Des personnes qui travaillaient sur des niveaux de classes et qui ne souhaitent pas en changer. On met les gens en insécurité avec aucune possibilité de retour sur un poste de même nature. Malgré nos interventions,

Décision de l’IA : injection des 2x50% décharges de direction dans le pot commun des TRS.

Mesure de carte (priorité 1 sur les postes de Trs de la circo + 10 points lors du mini mouvement Trs).

- Poste TRS

- Demande du SNUipp que la totalité des postes soit injecté dès le 1er mouvement.

- Demande du SNUipp qu’il y ait un groupe de travail pour la constitution des postes de TRS. Accord de l’IA. Un document sera présenté par l’administration pour échanges

- A la demande du SNUipp de mettre en place des TRS spécifiques modulateurs : accord de l’IA

- Mouvement interne TRS : après le TD !

Proposition de l’administration : mini mouvement à l’issue du TP, soit après le 26 juin au mieux.

Suite aux interventions répétées, celui-ci se fera à l’issue du mouvement à TD, comme l’an dernier. Le SNUipp a mis en avant les nombreux arguments légitimes qui motivaient cette demande : organisation et stabilité des équipes, commandes des fournitures scolaires, situations personnelles et familiales (pb de crèche et de garde d’enfants notamment), calendrier trop tardif (écoles fermées le 2 juillet)…

A noter aussi : pas de priorité de retour spécifique cette année lors du mouvement « interne » des Trs au mouvement 2011 du fait de l’injection des 2x50% de décharges de direction. Pour le mouvement 2012 : cela sera rediscuté lors des groupes de travail pour en voir la faisabilité.

- REGROUPEMENTS Géographiques et OBLIGATION de 3 vœux géographiques, dont un regroupement de communes.

- Maintien de la décision de l’IA.

Le SNUipp a rappelé son opposition à cette obligation faite aux collègues lors du mouvement à TD (pour ceux qui sont sans poste), obligation qui se cumule de surcroît avec l’extension des regroupements et secteurs géographiques. L’IA supprime les secteurs géographiques sur les communes, hormis Nice (où il n’en subsisterait que 5). Les écoles en Zep ou non sont de fait regroupées dans le même vœu ; les regroupements de communes sont eux aussi élargis.

Le SNUipp a dénoncé cette » double peine » et demandé à lever cette obligation, prenant exemple notamment sur des collègues éloignés géographiquement dans les Vallées mais aussi rappelant qu’il s’agissait d’une nomination à TD et que maintenir cette obligation reviendrait à nommer « en force » de nombreux collègues pour plusieurs années. De même, cela oblige les collègues à demander des écoles situées en Zep ou en Rar. Rappelons que l’an dernier, il n’était resté quasiment aucun poste à l’issue du mouvement à TD, montrant aussi par là que cette obligation encore plus large ne se justifie pas.

Seule Nice conserve des regroupements, mêlant écoles en Zep ou non, écoles de Nice et autres communes « proches » (La Trinité, St –André…Drap…).

Malgré nos interventions appuyées, l’Ia maintient sa décision d’obligation pour les collègues à TP de faire ces 3 vœux.
Concernant les regroupements proposés, il est convenu d’étudier d’autres propositions éventuelles pour que le cas échéant ceux-ci soient modifiés… à la marge…

Les collègues touchés par Mcs n’ont pas cette obligation cependant.

- POSTES FLECHES et MCS : décision de l’IA : ils ne sont pas pris en compte en cas de Mcs (changement de règle… lourd de conséquence).

Le SNUipp a rappelé sa demande de maintenir ce qui avait été acté l’an dernier, à savoir prise en compte « globale » de tous les postes en cas de MCS, sans en exonérer les postes fléchés. En effet, dans les écoles, suite à l’annonce de cette possible décision de l’IA, les tensions sont perceptibles dans les écoles, les postes fléchés ayant souvent été obtenus récemment (puisque créés récemment) et souvent avec des barèmes peu élevés, ce qui peut aboutir à de réelles injustices dans les écoles et dans les équipes, la règle du « dernier arrivé » n’étant alors plus de vigueur.

Malgré nos interventions répétées, l’IA a au final maintenu sa décision et « exonère » les postes fléchés en cas de mesure de carte sur l’école.

- MCS dans une école maternelle élémentaire.
En cas de fermeture d’un poste en élémentaire est touché le collègue affecté sur un poste en élémentaire (dernier arrivé). En ces de fermeture en maternelle, c’est le dernier arrivé sur un poste maternelle élémentaire qui est alors concerné.

Cette règle actuelle peut paraître injuste vu le fonctionnement très « souple » de ces postes dans les faits : un collègue affecté sur une mat.élém peut de fait exercer en cycle 3 et inversement. La règle du « dernier arrivé » ne s’applique là que « poste sur poste » et aboutit selon les situations (de fait plus nombreuses cette année) à des sentiments d’injustice là aussi.

L’IA maintient pour de mouvement la règle actuelle (poste pour poste) mais souhaite réengager la réflexion pour le mouvement 2012.

- Postes à Profil et Postes à exigences particulières.

L’IA souhaite procéder, pour certains postes à profil, à des nominations hors barèmes parmi les candidat(e)s ayant eu un avis favorable à l’issue des entretiens.

Le SNUipp a démontré que cette demande arrivait trop tardivement, la liste des postes concernés nous ayant été transmise 2 heures avant la Capd. Ni les collègues, ni les délégués du personnel n’ont été informés précisément en amont des postes en question. D’autre part, certains d’entre eux ne nous semblent pas devoir y figurer (cf direction d’établissements spécialisés par exemple).

L’IA accepte de surseoir à cette décision mais souhaite entériner, dans ce cadre, certains postes pour le mouvement 2012. Seraient concernés, les postes de CPD, de coordonnateur Enaf, Secrétaire de CDO, Coordonnateur Avs, Coordonnateur Sapad/Avs, Coordonnateur classe relais…bref tous les postes rattachés à l’IA. A suivre donc pour le mouvement 2012.

Pour ce mouvement, c’est la règle de la nomination, sur un poste à profil quel qu’il soit, par le barème (après avis favorable) qui reste appliquée.

A noter cependant que la nomination sur un poste de section internationale allemand (poste « à cheval » avec le second degré) sera faite hors barème, après entretien.

A noter aussi :

- pas de bonifications particulières pour les collègues actuellement PES (du fait de leur statut de stagiaire) et qui vont participer au mouvement (si ce ne sont les points pour enfants).

- Fusion d’école : 10 points + nombre d’années sur le poste actuel de direction accordés pour le directeur touché par la réorganisation.

- barème directeurs : 2 points de bonification à partir de 10 ans d’ancienneté de directeur.

- bonifications éventuelles (10 points) pour les collègues faisant-fonction pour un an sur des postes à profil (Erh, Mai, CP…). Cette demande intervenant trop tardivement (tous les collègues n’avaient pas l’info au moment des appels à candidature), pas de bonification envisagée pour ce mouvement. L’IA souhaite cependant poursuivre la réflexion pour le mouvement 2012.

Rappel Calendrier prévisionnel / MOUVEMENT 2011 Mouvement à Titre Définitif : Ouverture du serveur IProf du 11 au 23 avril.

Groupes de travail à l’IA "vérification des barèmes ; Groupe de travail barèmes/Priorités médicales et/ ou sociales : 5 et 6 mai CAPD mouvement TD : 26 mai Mini mouvement TRS entre les deux tours

Mouvement à TP : ouverture du serveur Iprof du 1er au 7 juin Capd du TP : 22 juin.

3) Départs Formations Capa-sh 2011/2012

Le SNUipp a fait une déclaration (ci-dessous)

En préambule, le SNUipp-FSU a interpellé l’IA sur le maintien des formations ASH dans notre académie pour l’an prochain.

L’IA a assuré que les démarches étaient sérieusement engagées notamment auprès de l’Université et que les choses étaient sur la bonne voie. Le SNUipp reste bien sûr vigilant et interviendra sur ce dossier lors du prochain Conseil d’école de l’Iufm.

Le SNUipp-FSU a souligné le nombre encore important de postes ASH vacants ou occupés par des enseignants non spécialisés : 1 en B, 2 en C, une 30taine en D, 11 en E, 8 en F et 8 postes en G soit 60 postes. Le SNUipp-FSU est intervenu pour que toutes les candidatures avec « avis favorable » soient retenues, soit 29 départs en formation possibles.

Nous avons demandé 1 départ en option B, 2 en C, 12 en D, 8 en E, 4 en F, et 2 en G, compte tenu des postes vacants et des candidats par option.

Concernant les options E et G : le SNUipp-FSU a fortement insisté pour que des départs aient lieu malgré les 10 suppressions de postes pour la rentrée prochaine.

L’IA a reconnu les besoins en option E, mais a, au final, décidé de ne pas envoyer de collègues dans cette option, cela lié au fait notamment que l’IA du Var a également fait ce choix. Si seules les AM autorisent le départ en Option E, cela ne suffira pas pour permettre l’ouverture de la formation faute d’un nombre suffisant.

Le SNUipp a fortement critiqué le manque d’implication du coordonnateur académique chargé de l’Ash, acceptant notamment l’attitude irresponsable de l’Ia du Var qui, par sa décision, empêche toute formation académique en Option E (celle-ci étant prévue à l’origine dans le Var).

Le SNUipp a demandé que les deux candidats à l’option G puissent être retenus eu égard les besoins dans cette option.

L’IA a proposé les départs suivants :

Option Vacants Candidats Retenus
A 0 1 0
B 1 2 0
C 2 2 0
D 30 12 14
E 11 8 0
F 8 4 5
G 8 2 2

A la question du SNUipp de savoir combien l’IA autorisait de départs en formation Deps (psychologue), toujours pas de décision arrêtée, budget oblige … Ce sera 1 ou 2 (demande du SNUipp). A suivre.

Le SNUipp a également fait état d’une formation option D sur Paris « spécifique suivi des enfants autistes » et demandé à ce que l’Ia relaie cette possibilité l’an prochain pour permettre le départ d’éventuels collègues intéressés. Accord de principe.

Déclaration du SNUipp

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Aujourd’hui cette CAPD va notamment traiter des départs en stage CAPA-SH, alors que jeudi dernier s’est tenu le CTPD où vous avez prononcé nombre de fermetures en ASH : 10 suppressions de postes RASED (8 en option E et 2 en option G), 2 suppressions de CLIS D et d’un poste spécialisé option C, pour seulement 3 créations de postes (2 CLIS et 1 ERH) L’ASH en général et les RASED en particulier payent au prix fort cette année encore la lourde facture des 9000 suppressions de postes au niveau national dans le 1er degré pour la rentrée prochaine.

En préalable, le SNUipp-FSU souhaite savoir si vous confirmez ou non la mise en place des formations ASH dans notre académie l’an prochain. Lorsque Madame la Rectrice nous avait reçus en audience il y a quelques semaines, elle avait répondu sans ambiguïté à nos doutes, affirmant que la question était réglée avec l’Université. Or vendredi dernier, l’Inspecteur d’académie du Var, interrogé de la même façon par les élus du SNUipp-FSU 83, a quant à lui exprimé de sérieux doutes à ce sujet. Vous nous aviez indiqué que l’avenant à la convention avec l’Université était à la signature, qu’en est-il alors aujourd’hui ?

Concernant les départs en formation : pour le SNUipp-FSU, il est nécessaire de partir des besoins recensés par les équipes enseignantes mais aussi des postes vacants actuellement dans nos écoles :

- pas de poste vacant en option A, 1 en B, 2 en C, une 30 taine en D, 11 en E, 8 en F et 8 postes en G soit 60 postes vacants au total.

En conséquence, nous estimons que toutes les candidatures avec « avis favorable » doivent être retenues, en tenant compte bien sûr des besoins et des postes vacants : cela représente 29 départs possibles, que nous vous demandons de prononcer aujourd’hui : 1 départ en option B, 2 en C, 12 en D, et 4 en option F, en sachant que le Var, et c’est une bonne nouvelle, envoie 5 stagiaires en F permettant ainsi d’assurer cette formation à Nice dans de bonnes conditions l’an prochain. Le SNUipp-FSU était d’ailleurs fortement intervenu dans ce sens lors du groupe de travail académique de février dernier.

Pour ce qui concerne les options E et G (RASED) : je le disais tout à l’heure, 10 postes fermés pour la rentrée prochaine. Il ne faudrait pas que les RASED payent 2 fois la note, ajoutant aux suppressions de postes l’arrêt de la formation des collègues intéressés (ils sont 10 en tout cette année, si on fait le total des candidats pour ces 2 options). Nous insistons fortement pour que vous prononciez également ces départs, sans quoi ce serait la mort à petit feu annoncée des aides spécialisées dont l’Ecole et les élèves ont tellement besoin.

En ces temps pas très réjouissants de fermetures de postes à tout va, vous pouvez malgré tout, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, au travers des choix qui vous sont possibles, permettre d’atténuer cette politique insensée actuelle qui met à mal l’Ecole de la réussite de tous les élèves, ceci en faisant partir l’ensemble de nos collègues en stage de formation. Il est illusoire de penser que cette Ecole dont je parle pourrait se construire sans des enseignants formés, notamment des enseignants spécialisés au service des élèves en situation de handicap ou en grande difficulté scolaire. Pour l’Ecole, on ne doit pas se priver !!!

5) Départs en formation DDEAS.

7 candidatures, 5 avis favorables. Le SNUipp a demandé le départ de 2 collègues.

Accord IA.

II) Questions diverses posées par le SNUipp

- Résultat des permutations/ Ineat-exeat

Le SNUipp a dénoncé l’immobilisme qui a prévalu cette année dans la cadre des changements de départements (29,2% de satisfaction globalement et seulement 52% pour les rapprochements de conjoint !) et fait état du désarroi de très nombreux collègues, obligés de faire des choix douloureux. Situation aussi très tendue entre les deux départements de l’Académie puisque seuls 6 collègues ont obtenu satisfaction pour le Var, malgré les demandes nombreuses et des barèmes élevés. Des situations humaines inacceptables provoquées par des logiques ministérielles là encore purement budgétaires.

Le SNUipp a demandé une étude attentive des demandes d’ineat dans ce cadre, notamment liées aux situations très difficiles que vont endurer de trop nombreux collègues. L’IA ne s’est pour l’instant pas engagé au-delà mais s’est dit conscient de ces situations. Le SNUipp poursuivra ses interventions dans ce sens, même si cela reste très incertain au vu de la « balance « poste-personnels »

Annulations de permutations : 2 collègues restent au final dans les AM. 1 autre est en attente à ce jour. En attente aussi, 3 dossiers de collègues issus d’autres départements ne souhaitant plus intégrer les AM.

* Organisation de la formation des PES l’an prochain Encore à l’état de projet et d’élaboration. Dans les grandes lignes cependant :

- Toujours 48 jours « généreusement » alloués par le Ministère pour « former » ces jeunes collègues ayant réussi le Crpe.

- 1 semaine d’observation en plus chez les IMF, soit 4 semaines au total.

- 4 semaines toujours de stages groupés (16j)

- 11 visites (Piufm, CP, Imf) (9j)

- 2 jours hors temps scolaire (ben voyons ….) – Rencontre Imf et/ou directeur d’école d’application / et PES

- 2 jours d’aide personnalisée (en doublette avec un collègue)

- 3 j d’animation pédagogique.

Et une journée d’accueil fin août.

Il est prévu que le PES soit seul en classe dès la rentrée (sans BD « rattaché » dans l’école).

Le SNUipp a rappelé son opposition à mettre de jeunes collègues sans formation directement dans une classe et rappelé les conditions difficiles pour de nombreux Pes cette année. Une logique profondément irresponsable de la part du Ministère qui fait fi d’une formation digne de ce nom et méprise l’ensemble de la profession en niant toute professionnalité. Irresponsable aussi pour ces jeunes collègues qui ne peuvent avoir le recul et la sérénité nécessaires et dont le mal-être se lie à la surcharge de travail imposée.

Ce dispositif n’a pas été encore définitivement arrêté. Le prochain Conseil de formation en fera état.

Rappelons que dans le cadre du mouvement, les postes pour les PES seront bloqués dans le cadre du mouvement à Titre Provisoire.

* Retraite

Le SNUipp a fait état des nombreuses remontées de collègues. Entre colère et amertume…

Depuis l’année 2003, date de la première réforme sur les retraites de la fonction publique le SNUipp accompagne et répond à des centaines de collègues désireux de compléter leurs informations. La retraite n’est pas un acte administratif anodin. Le terme même de radiation des cadres renvoie au caractère inéluctable de la procédure. Il s’agit d’un passage et non des moindre d’une position d’activité à une position inactive aux sens de l’administration. Socialement ce passage se traduit par une baisse nette de salaire et donc de niveau de vie, de pouvoir d’achat. La vie quotidienne même peut être mise en péril, loyer, traites, prêts... sont à prendre en compte au plus juste. Déjà en 2003 les questions d’ AGS, de trimestres, de durée des services et d’assurance, les calculs de décotes et de limite d’âge nécessitaient accompagnement toujours en relation avec les service de

l’inspection académique bureau des pensions.

La réforme 2010 du gouvernement Fillon est venue accroître les inquiétudes des personnels et les premières applications de la nouvelle loi montrent les baisses accrues des taux de remplacement.

Dans ces conditions, c’est plus nombreux encore que les collègues se sont tournés vers nous. Les mères de trois enfants notamment subissant les honteux atermoiements et économies de bouts de

chandelle d’un gouvernement uniquement centré sur des logiques budgétaires. Pis encore c’est au mois de juillet 2010 que les premières dates limites étaient données aux mères de trois enfants pour déposer leurs dossiers, 5 mois avant le passage de cette même loi devant l’assemblée.

Les luttes exemplaires des enseignants et des salariés ont permis d’infléchir les premiers textes et d’apporter des modifications sur les limites d’âge notamment.

Aujourd’hui la loi est votée et les premiers enseignants s’apprêtent à partir à la retraite.

Le SNUipp a rappelé qu’il il lui apparaît impensable qu’à ce jour les enseignants qui déposent leur dossier ne puissent avoir comme par le passé un DEDP, document d’étude des droits à pension, à jour. Nous voulons dire par là que les calculs et estimations effectués par vos service le sont sur la base des élément de la loi de 2003. Comment est-ce possible ? Cette information légale est donc la rende, mais fausse... !!! Pis, les mêmes services disent ne pas avoir tous les décrets et autres logiciels pour informer les collègues et en conséquence n’écrivent aucun détail à quelque année que ce soit...pour ne pas "engager l’administration" dixit le service... Nous avons demandé à l’IA d’éclaircir cette situation, d’interpeller le ministère pour qu’enfin nos collègues soit en possession de toutes les informations utiles à leur départ en retraite et ce, de façon éclairée et, par ailleurs, de clarifier le discours tenu à ces mêmes retraitables quant à d’éventuelles réformes futures dont nous n’avons pas connaissance et dont l’annonce par les services de l’IA continue de jeter un trouble conséquent sur la profession.

L’IA a reconnu la situation très délicate mais qui n’était pas à imputer aux services, eux-mêmes démunis de directives ministérielles précises, aucun décret d’application n‘étant paru à ce jour.

* Une situation particulière a été traitée (circonscription de Nice V)

 

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