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5 janvier 2006

Compte rendu de la CAPD du 04 01 2006

En déclaration liminaire les élu(e)s du SNUipp ont tenu à remercier les services de la DIPE pour la qualité des documents préparatoires et le respect des délais d’envoi.

Par ailleurs, nous avons fait une déclaration solennelle sur le conteste éducatif actuel :

Une carte scolaire qui s’annonce catastrophique avec zéro poste pour l’académie (confirmation au CTPM du 9 janvier), une baisse très importante du nombre de places aux concours de professeur d’école, le démantèlement annoncé de certaines ZEP, le débat réactionnaire sur les méthodes de lecture, la LOLF véritable instrument de restriction budgétaire( ISSR, liste complémentaire)...

Le SNUipp a indiqué à l’IA qu’il prendrait ses responsabilités en terme d’action syndicale.

Concernant l’ordre du jour les principaux points abordés ont été :

- promotions des instituteurs

barème des derniers promus

- Choix 7e échelon 22,558 Mi-choix 7e échelon 22,122

- Choix 8e échelon 26,811 Mi-choix 8e échelon 26,753

- Choix 9e échelon 30,811 Mi-choix 9e échelon 30,478

- Choix 10e échelon 35,772 Mi-choix 10e échelon 37,250

- Choix 11e échelon 42,803 Mi-choix 11e échelon 42,373

- Départ en stage des psychologues de l’Education Nationale

Le SNUipp a rappelé son attachement à un service de psychologie scolaire de qualité, en lien avec les besoins de plus en plus importants signalés par les écoles et la nécessité de mainteniret renforcer leur intervention au sein du rased. De même, nous avons rappelé la nécessité des diplômes requis pour partir en stage ou "faire-fonction".

Deux départs sont proposés pour six candidatures .

Le choix s’effectuera après un entretien à l’IUFM d’Aix en Provence.

- Majoration de 500 points pour les permutations informatisées

Les dossiers de dix collègues ont été étudiés en présence de l’assistante sociale mais en l’absence regrettable et volontaire de Mme le Médecin conseil du Recteur.

L’IA saisit le Recteur sur ce point.

Le SNUipp a présenté de nombreuses situations.Nous avons également rappelé la nécessité d’augmenter le nombre d’Assistane sociale et de médecins conseils afin de permettre une meilleure écoute et un meilleur suivi de certaines situations parfois très lourdes.Nous avons également dénoncé l’absence de médecine préventive dans l’EN : toujours pas de médecine du travail, pas de modalités d’adaptation des emplois à la santé des personnels permettant de poursuivre son activité professionnelle dans de bonnes conditions, faux espoirs et absence de décrets pour les annonces sur les "secondes carrières" ...

Au final, après une longue discussion 4 dossiers seront présentés à la commission paritaire nationale qui arrêtera définitivement la liste des bénéficiaires.

- Questions diverses abordées par le SNUipp

Situation des secrétaires de CCPE :

Nous avons fait état de la parution au J.O au 31 décembre du décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.

Le ministère a bien pris son temps puisque la loi entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Le SNUipp a demandé à nouveau que les secrétaires CCPE soient interrogé(e)s très vite pour savoir s’ils veulent devenir référents auprès des élèves handicapés. En effet, en vu des réponses, il faudra peut-être un appel à candidature.

L’IA s’est engagé à effectuer cette démarche une fois l’implantation des postes connus.

Par ailleurs, le SNUipp et le SDEN-CGT sont intervenus sur la coupure de téléphone de certains secrétariats de CCPE. L’IA a fait une démarche auprès de la DDASS qui s’est engagée à rétablir très vite les lignes dans cette période transitoire.

- Notation des enseignants

Au vu du retard important de l’envoi aux collègues des rapports d’inspections (cela ne touche pas toutes les circonscriptions) le SNUipp a demandé le respect de la note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983.

Celle-ci précise que le rapport d’inspection (non noté) est adressé à l’enseignant dans un délai d’un mois et que celui-ci bénéficie d’un droit de réponse. Ensuite le rapport noté par l’IA est envoyé dans un délai de trois mois.

Actuellement les collègues reçoivent directement le rapport noté ce qui rend quasiment impossible toute contestation.

La proposition du SNUipp est mise à l’étude, réponse à la prochaine CAPD.

- Fiche de paie

Nous avons dénoncé le fait que désormais les ZIL et BD ne recevraient plus leurs fiches de paie au domicile mais dans leur école de rattachement ce qui va occasionner des problèmes dans l’acheminement de ce document.

Il nous est répondu que c’est le nouveau logiciel AGAPE qui génère cette application.

La solution n’est donc pas locale.

L’IA va signaler cette situation au Ministère. Le SNUipp fait des démarches de son côté également auprès du ministère.

- Calendrier

Carte scolaire :

CTPA pour répartir la dotation entre le Var et les Alpes-Maritimes le 17 janvier 2006.

Groupe de travail le 19 janvier 2006.

CTPD le 24 janvier 2006.

Par ailleurs, des groupes de travail vont avoir lieu en janvier sur les règles du mouvement, le temps partiel, les congés de formation professionnelle et les IMF.

Programme chargé dans lequel le SNUipp sera comme toujours force de proposition.

 

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