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18 janvier 2011

Compte-rendu de l’audience à l’IA sur les Contrats aidés ( aides administratives à la direction et AVS)

Lundi 10 janvier 2011, le SNUipp a été reçu à l’Inspection académique par Mme Necas-Michelini, Secrétaire générale M Turk-Henin, chef de DOS et sa collaboratrice Mme Maréchal .

Cette audience avait été demandée par le SNUipp il y a plusieurs semaines suite aux décisions du ministère de l’EN de supprimer 2/3 des aides administratives dès la rentrée de septembre 2010 et à la situation de blocage par Pôle emploi des renouvellements et des embauches de contrats aidés en décembre dernier.

Les représentants de l’IA ont rappelé que le nombre de contrats aidés ( toutes missions confondues) était passé en septembre 2010 de 912 à 503 avec une priorité sur les AVS aides aux enfants handicapés et qu’à ce jour il n’y avait aucune augmentation prévue de la dotation jusqu’en septembre 2011.

Cette réduction des contrats est essentiellement due à la hausse de la part du financement des emplois aidés restant à la charge du ministère de l’EN ( de 10% à 30%) et à des consignes générales de réduction des emplois.

Le SNUipp national, à l’initiative d’une pétition unitaire et d’une interpellation du ministère a permis que le budget 2011 consacré à ces emplois soit augmenté de 20 millions d’euros , effet à venir sur la rentrée 2011.

A la rentrée de janvier, Pôle emploi a confirmé la reprise des embauches et des renouvellements. Donc, les écoles et les enfants qui attendent un AVSI devraient le voir arriver rapidement.

A ce jour, selon l’IA, 92 enfants sont en attentes d’AVSi, dont 26 sont pris en charge par les PEP et 66 sont non pourvus.

Les trois raisons principales qui retardent leur nomination sont :

soit ces élèves sont isolés géographiquement , soit la demande concerne peu d’heures ( pour ces deux raisons, il est difficile de trouver une personne qui va se déplacer loin pour peu d’heures et sans indemnité de transport), et il y a un « turn over » important de ces personnels (démission, fin de contrat, etc...).

Quelques questions techniques ont été posées :

- l’annualisation des heures est prévue dans les nouveaux contrats CUI signés depuis le 1er janvier 2010 ; il faut néanmoins que ce point soit inscrit dans le contrat . Chaque personnel concerné doit se rapprocher de son gestionnaire c’est à dire le collège où a été signé le contrat.

- les contrats CUI sont de 6 mois renouvelables et cette période peut inclure les vacances scolaires d’été ; cela ne change rien au contrat et permet de ne pas l’interrompre.

- pour les anciens contrats CAV(il n’en reste que très peu) à 26h renouvellés sur des CUI-CAE à 20h , l’IA précise qu’elle n’applique pas la baisse du volume horaire imposée par le préfet de région PACA et dénoncée par le SNUipp-FSU.

Les EVS Aides administratives à la direction :

Le SNUipp a rappelé que la circulaire de rentrée du 23 septembre 2010 précisant les critères d’éligibilité des écoles pour le maintien de leur EVS avait provoqué des désaccords importants avec l’administration en particulier après que celle-ci se soit rapprochée des IEN pour avis . De fait pour bon nombre d’écoles, les critères n’ont pas été respectés. Plusieurs mutualisations des moyens ont été mises en place afin de palier à des situations difficiles . Sur le terrain, c’est bien sûr mieux d’avoir un demi EVS que pas du tout . Le Snuipp a exprimé son regret de ne pas avoir été également consulté considérant que sa position lui permet d’avoir une vue d’ensemble des écoles du département .

Un point important et souvent soulevé par les collègues directeurs concernés est celui de la non prise en compte des CLIS dans le nombre de classes d’une école et excluant par la même l’école des critères. Cela a d’ailleurs entraîné la perte complète ou partielle de l’EVS alors qu’il est reconnu que la présence d’une classe d’enfants handicapés dans une école augmente considérablement la charge de travail du directeur. L’IA a argumenté sur le fait que la CLIS avait déjà un AVSco. C’est évidemment une méconnaissance du terrain. L’AVSco n’a pas pour mission de décharger le directeur des tâches administratives.

Concernant l’Education Prioritaire, le SNUipp a mis à jour une contradiction entre le maintien annoncé des moyens et le partage des EVS sur deux écoles. L’IA répond que les seuils de décharge sont inférieurs et qu’ils ont appliqué les mêmes critères.

Pour la rentrée prochaine, il n’est pas prévu de modifications globales mais une prise en compte au cas par cas car il n’y aura aucun moyen supplémentaire, la gestion se faisant à moyens constants.

Mme Necas-Michelini précise que l’IA s’engage à :

- maintenir le principe du volontariat des personnes en contrats aidés pour des postes sur 2 écoles (sauf s’il s’agit de nouveaux contrats)

- étudier les situations des écoles avec une CLIS, non comptée cette année

Le Snuipp demande :

- dans le cadre du dialogue social, à être plus régulièrement consulté en amont sur ces questions
- que les services de l’IA envoient aux directeurs qui accueillent dans leur école des contrats aidés les courriers adressés aux collèges gestionnaires afin qu’ils soient parfaitement informés

- suite à la demande faite en CAPD par le SNUipp, qu’une note soit envoyée aux EVS AVS précisant leurs droits, les possibilités de renouvellement, etc..

En conclusion, cette audience a permis d’exprimer les attentes des collègues adjoints et directeurs, de redire que la question des emplois aidés dans l’Education nationale n’est pas satisfaisante ni pour les écoles ni pour ces personnels, ni pour les élèves. Les revendications du Snuipp restent à l’ordre du jour (nécessité de créer des emplois statutaires, pérennes et formés ).

Plusieurs collègues nous ont écrit pour nous informer de situations particulières non encore réglées. M Turk-Henin a été destinataire de notre part dès la fin de la semaine d’un récapitulatif de ces situations avec demande de réponse au cas par cas.

Pour toutes les situations concernant les contrats aidés, il est important que les directeurs adressent leurs questions aux services de l’IA, Mr Turk-Henin avec copie au Snuipp. Les personnels EVS et AVS doivent également s’adresser à leur collège gestionnaire .

Dossier suivi par Frank Brock et Annabel Gesrel

4 pages EVS/ AVS à lire + Guide juridique

 

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