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5 décembre 2010

Le SNUipp écrit au Ministre

Paris, le 29 novembre 2010

Sébastien SIHR
Secrétaire Général

A

Monsieur Luc CHATEL
Ministre de l’Education Nationale
110, rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP

Monsieur le ministre,

Je tiens à attirer votre attention sur la situation des Emplois de vie scolaire qui voient leurs contrats actuellement renouvelés dans le cadre de la mise en œuvre du CUI (contrat Unique d’Insertion).
Il s’avère que cette procédure est gérée de manière très inégale dans les départements notamment en ce qui concerne les personnes employées en contrat CAV (contrats Avenir) dans les écoles publiques.

Le CUI est proposé pour une durée hebdomadaire ne pouvant excéder 20 heures. La circulaire DGEFP 2009-42 et la circulaire DAF 1100010 préconisent que " le titulaire d’un CAE ou d’un CAV, qui postérieurement au 1er janvier 2010 peut prétendre à un renouvellement de son contrat pourra, le cas échéant, se voir proposer une convention initiale de CAE-CUI, d’une durée qui devra prendre en compte la durée du précédent contrat. Par ailleurs les agents actuellement en CAE ou CAV dont le contrat est renouvelé postérieurement au 1er janvier 2010 devront se voir proposer une durée hebdomadaire de travail identique à celle pratiquée, afin qu’il n’y ait aucune perte de rémunération à la faveur d’un passage au nouveau régime. Concrètement, les titulaires d’un CAV renouvelés à compter du 1er janvier 2010 devront se voir proposer une durée hebdomadaire de travail de 26 heures".

Or, dans plusieurs départements ( Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Haute-Savoie, Tarn, Vaucluse, ...), ces prescriptions ne sont pas respectées. Des contrats sont proposés à hauteur de 20 h à des EVS passant de CAV en CUI. Cette situation a de fortes incidences pour les personnes concernées qui subissent déjà suffisamment les aléas de la précarité. De plus, ces mesures envisagées par les préfets les priveraient, à tort, du cinquième de leur salaire.

Alors que depuis la rentrée, un certain nombre d’ EVS attachés à l’aide administrative ont vu leur contrat non renouvelé du fait de l’insuffisance des moyens de financement, parfois dans des conditions déplorables ( incertitude sur la prolongation de leur mission jusqu’au dernier jour de leur contrat), il n’est pas admissible aujourd’hui de leur proposer des contrats diminués les incitant à renoncer à leur emploi provisoire. Nous estimons que ces personnes ont droit au respect de leurs droits.

Nous vous demandons de veiller à ce que tout renouvellement supplémentaire de contrat CAE-CUI proposé aux personnels embauchés initialement en CAV soit effectivement d’une durée hebdomadaire de travail de 26 heures.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Sébastien SIHR

 

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