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12 novembre 2010

Recours CLIS / NBI au Tribunal Administratif : encore un succès du SNUipp !

Le SNUipp avait lancé il y a 2 ans avec les collègues de CLIS une procédure de recours en Tribunal Administratif pour obtenir que les personnels exerçant sur CLIS sans être titulaire du CAPA-SH puissent toucher les 27 points de NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire).

Une nouvelle audience avait lieu ce matin au TA, qui a concerné 13 collègues. 4 d’entre elles étaient présentes, accompagnées par un délégué du SNUipp (seul syndicat présent). Le TA nous donne une nouvelle fois raison. Il impute l’erreur au Recteur, et indique dans ses conclusions que c’est bien l’exercice des fonctions qui compte, pas la possession du diplôme. L’Etat est donc condamné à payer. Les collègues recevront une somme d’environ 1200 euros par année d’exercice, sachant que cela peut remonter jusqu’à 4 ans en arrière.

Notre ténacité et celle des collègues concernés ont été récompensées.

Raison de plus pour renforcer l’outil syndical qu’est le SNUipp, au service de l’ensemble de la profession.

 

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