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1er décembre 2005

Compte rendu d’audience à la DPE

Une délégation du SNUipp a rencontré la Direction des Personnels Enseignants. Vous trouverez, ci-après, les points principaux.

 ZEP

Le directeur nous interroge sur ce que veut le SNUIPP pour les ZEP. Nous rappelons nos demandes (plus de maîtres que de classes, effectifs, pilotage, accompagnement des équipes, ...).

 Intégration dans le corps des PE

Il y a eu 300 possibilités d’intégrations non utilisés en 2005, 100 au concours interne et 200 par liste d’aptitude. Nous avons demandé que soient encouragées les relances quand les candidatures sont insuffisantes. Fin 2007, il restera environ 6 000 instituteurs. Concours interne et liste d’aptitude pourrait perdurer, au moins en 2008 et 2009, tant qu’il restera des instituteurs (il faudrait très peu d’instituteurs pour opérer une bascule automatique qui aurait les mêmes modalités d’intégration que la liste d’aptitude). Concernant l’assimilation des retraités, il faut théoriquement qu’il n’y ait plus aucun instituteur mais il n’est pas impossible que le conseil d’état tranche autrement.

 Hors Classe

Avec la mise en place de la LOLF, il n’y a plus de ligne budgétaire prévoyant un nombre de création de postes (500 en 2005), mais la fixation d’un ratio promouvables/promus d’autorisation. La répartition des autorisations entre rectorats puis entre départements pourra se faire soit en appliquant le 1,15 % à chaque rectorat soit en pondérant avec d’autres éléments (nombre de collègues en ZEP par ex.).

En 2005, il y a eu 1 600 promotions à la hors classe dont 1 100 par départs à la retraite et 500 créations ce qui représente environ un ratio de 1,05 %.

En 2006, le ministère autorisera un ratio de 1,15 % soit 1 900 promotions (dont environ 700 à 800 de plus que de départ en retraite). A titre indicatif, les 4 % de ratio chez les certifiés maintiennent un volume de hors-classe de 13 % du corps.

 LOLF

Hors classe, nombre de places au concours ... le volume d’autorisations est fixé par le ministère mais la décision se fait par les recteurs dans le cadre de ces choix. Certains rectorats sont en déficit, il leur est demandé de faire des choix pour les compenser (non recrutement de liste suppl. dans l’Hérault, report du paiement d’indemnités à 2006 dans les Hauts de Seine ...). Nous avons rappelé notre totale opposition à ce que les rémunérations dues aux personnels et les moyens dus aux écoles soient utilisés comme outils d’équilibre budgétaire. Concernant l’ISSR, ce sont les TPG qui demandent l’application des textes réglementaires. La partie sujétion doit être considérée autrement qu’une simple question budgétaire. Cette sujétion est utilisée pour permettre de favoriser l’occupation stable sur certains postes. La DPE nous suit sur cette idée, mais c’est la DAF, direction des affaires financières, qui suit ce dossier.

La conception de la LOLF étant rectorale, le problème de la connaissance, ou plutôt de la non-connaissance du premier degré pose problème.

 Réemploi-réadaptation

Le ministère avait la volonté de modifier le dispositif de réemploi-réadaptation pour la rentrée 2006 en déconcentrant vers les rectorats leur gestion et en modifiant. Nous avons demandé le report de toute modification. S’il y a une nécessité de faire évoluer le dispositif pour répondre mieux aux besoins, cela ne peut se faire dans la précipitation et sans prendre le temps de faire un bilan précis des moyens utilisés (200 postes CNED et environ 400 postes non officiels dans les IA).

M. DUWOYE pense qu’il ne sera pas possible de faire les modification pour la rentrée 2006 comme prévu. Elles seraient donc reportées pour 2007. Un courrier du SNUipp sera envoyé au Ministre pour obtenir une confirmation de ce report.

 CDES - Maison du Handicap (MDPH)

Les inspections académiques vont mettre à disposition des MDPH les postes des CDES au 1er janvier 2006. Cela concerne 168 enseignants du 1er degré. Comme toute mise à disposition, les personnels concernés doivent être volontaires et auront un service organisé par l’organisme d’accueil dans le cadre d’une convention signé entre l’IA et le Groupe d’intérêt Public (GIP) qui gère la MDPH. A priori, il sera organisé sur la base des 35h. et de 9 semaines de congé.

Nous demandons qu’aucune modification n’intervienne durant l’année scolaire pour les personnels en fonction et qu’une information précise leur soit donnée ainsi qu’aux secrétaires de CCPE et de CCSD.

 Seconde carrière

La mise en oeuvre est reportée à 2006. Il paraît difficile de trouver un nombre de postes significatifs dans la Fonction Publique d’Etat. Dans la territoriale s’ajoute la nécessité de la correspondance entre les niveaux des catégories d’emplois. Une réunion interministérielle doit se tenir le 25/11 à Matignon à ce sujet.

Nous avons rappelé l’espoir pour de très nombreux collègues qu’ont suscité les annonces sur cette possibilité.

 IUFM :

services des enseignants du premier degré Certains collègues travaillent à temps plein ou en service partagé à l’IUFM. Au nom de la LOLF il leur est parfois dit que ce ne sera plus possible (la prise en charge relève de deux programmes différents). Selon la DPE , la LOLF n’empêche pas cette organisation qui fera éventuellement l’objet de deux feuilles de paie, une pour chaque programme.

 Liste complémentaire

Il n’y a aucune opposition du ministère aux recrutements sur liste complémentaire.

 

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