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1er septembre 2010

Rencontre SNUipp/ IA : Une délégation du SNUipp a rencontré hier soir l’IA, accompagné de l’IA adjointe, Mme Adam, et de la Secrétaire Générale, Mme Necas.

Une première rencontre pour débuter l’année scolaire et qui a permis d’aborder plusieurs points :


- Le SNUipp a rappelé son indignation face à l’expulsion et au rejet, sans discernement, de nombreuses familles Roms et plus particulièrement quand cela concerne des enfants qui étaient scolarisés. De nombreuses chaises vont être vides à cette rentrée dans les classes, même si dans notre département, cela ne concerne que peu de cas. L’IA n’a pas souhaité s’exprimer sur le fond et a rappelé que d’autres administrations étaient concernées par ce dossier et que cela ne relevait pas, de fait, de son ressort.

A noter l’arrivée ou la nomination de nouveaux Ien sur le département :
- Mr CRUZ sur Cagnes /Mer
- Mme MULLER sur Le Cannet
- Mme SEREN sur Nice 5
- Mme FOISSAC qui fera fonction sur la circonscription de Menton

Un nouvel IA adjoint est également affecté : Mr HERRERA et plusieurs changements concernent aussi les personnels administratifs de l’IA (Melle Battesti est affectée à la Dipe)

- Carte scolaire.

Le SNUipp a fait part de ses inquiétudes quant à cette rentrée et rappelle que la mobilisation et l’action étaient de mise dès cette rentrée.

Nous avons demandé à l’IA si certaines situations pouvaient d’ores et déjà être anticipées pour permettre de faire la rentrée en connaissance de cause, notamment en maternelle sur Nice.

Celui-ci souhaite attendre la rentrée, le Conseil d’Ien lundi et le CTP pour faire le point sur les effectifs et les possibilités mais une ouverture sur Nice Centre en maternelle semble en effet indispensable. A voir sur quelle école.

La Capd du 8 septembre étudiera les nouvelles affectations possibles pour une prise de poste dès Jeudi.

- ERS de St Dalmas de Tende

Le SNUipp a rappelé rapidement sa position concernant ces établissements dit de " réinsertion scolaire " (ou ERS, c’est leur dénomination officielle) qui voient le jour, sans aucune concertation, par une simple circulaire du Ministère et qui s’appuient en réalité sur des principes qui n’ont plus rien à voir avec l’école ou la scolarité. Il s’agit de recevoir dans le cadre d’un internat des élèves qualifiés de " particulièrement perturbateurs " mais dont il est bien précisé qu’ils ne relèvent pas " d’un placement dans le cadre pénal.Une implantation bien loin de la Côte qui peut laisser penser que l’on souhaite délibérement "écarter" les problématiques éventuelles.

Le SNUipp a fait état d’une pétition nauséabonde, porteuse d’amalgames et de préjugés, qui circule dans la Vallée pour refuser cette implantation.

14 enfants sont prévus, 10 garçons, 4 filles. Aucun ne relève de la Pjj (Protection Judiciaire). Une enseignante 1er degré a été affectée fin juin, suite à un appel à candidature. Y interviendront également des professeurs du secondaire. 3 éducateurs spécialisés sont également prévus pour assurer les nuits à l’internat.

- Mouvement 2010

Le SNUipp a rappelé les conditions difficiles de ce mouvement, pour les écoles et les collègues. Beaucoup d’incompréhension, d’amertume voire de colère liées notamment au calendrier précipité et imposé par le recteur, aux obligations ministérielles (blocage de postes pour les lauréats notamment), aux décisions parfois tardives prises par l’IA (Mcs des décharges de direction, obligation de regroupements pour les 2x50% quand nomination d’un lauréat)...

Suite au groupe de travail du matin, 126 collègues restent sans poste. L’IA va affecter ces collègues à la fois sur des remplacements de départs en stage de formation continue, sur des remplacements autres gérés par l’IA, ou encore comme "aide à la rentrée" dans des écoles (notamment pour les écoles dont les directeurs ne sont pas déchargés).

Le SNUipp a demandé, comme l’an dernier, que les remplacements effectués par ces collègues soient indemnisés au titre de Zil ou BD.

Accord de l’IA.

- PE stagiaires/ Lauréats CRPE 2010

Le SNUipp a fait état des modifications tardives d’affectations pour ces collègues (connues ce matin lors du groupe de travail), d’autant qu’ils ne sont pas forcément informés de ces changements. Ces collègues se sont préparés pendant l’été ; de même les écoles se sont organisées de fait.

L’IA s’est dit conscient de la situation certes gênante mais ces modifications sont liées à des problèmes de postes qui se sont révélés tardivement. Les stagiaires ont été d’ailleurs accueillis ce jour par l’IA dans le cadre d’une réunion d’information.

Le dispositif mis en place est celui arrêté en fin d’année qui prévoit l’affectation des stagiaires dans la classe dès le 1er septembre. Un BD est également dans l’école pour assurer le remplacement du stagiaire lorsque celui-ci partira en stage à l’Iufm. C’est donc bien le stagiaire et lui seul qui est responsable de la classe.

11 visites seront organisées dans l’année (jusqu’au 27 mai dernier délai) : 2 par un IMF, 2 par des formateurs Iufm, 4 par l’équipe de circonscription. Le SNUipp a indiqué que cela était une charge de travail importante, notamment pour les CPC, notamment dans certaines circos où le nombre de lauréats est important (Cagnes, Nice 3, Menton...).

L’IA a précisé que le nombre de 4 visites avait été arrêté car lié notamment au fait que l’Ien lui même devait en principe visiter le lauréat. Ce qui n’est plus le cas suite à la parution du BO : la visite de l’Ien n’est pas obligatoire (sauf si problèmes dans le cadre de la validation) ; si les rapports du tuteur, suite à ses visites, sont favorables, il y aura proposition de validation.

Ils vont mutualiser les visites dans les circos pour répartir celles-ci, notamment sur les circos qui n’ont pas u peu de stagiaires. Les CPD seront également sollicités.

A noter aussi que, suite à la question du SNUipp, l’IA s’est engagé à indemniser les déplacements des CPC s’ils sortent de leurs circos dans le cadre de ces visites.

De même les MAI titulaires du Cafipemf seront le cas échéant sollicités.

Les Pemf sont d’ailleurs convoqués à une réunion préparatoire à l’Iufm Lundi.

Les stagiaires auront donc également des stages de formation organisés sur l’Iufm (4 semaines). Le 1er stage est prévu dès le lundi 6 jusqu’au 10 septembre.

Concernant les BD : ils assureront le remplacement du stagiaire lors de son départ en stage de formation. Ils restent dans l’école jusqu’aux vacances de la Toussaint et ne sont donc pas affectés sur d’autres remplacements éventuels (sauf remplacement dans l’école si le lauréat est bien sûr présent). L’IA veut essayer de laisser le même BD jusqu’à Noël et au delà pour que le même BD soit affecté pour remplacer le stagiaire pendant les semaines de stage. Pour autant, à compter des vacances de la Toussaint, le BD n’est plus en permanence dans l’école mais ne revient que pour remplacer le stagiaire lors de son départ en stage.

Un bilan est prévu mi-janvier, en lien avec l’Iufm, pour faire le point sur les stagiaires et leurs parcours. Un outil de positionnement professionnel va être bâti, avec eux, pour aider les stagiaires tout au long de l’année.

Le Jury académique sera réuni fin juin pour étudier la validation et titularisation des stagiaires.

Le SNUipp a également évoqué la possibilité de transferts de départements pour ces collègues, notamment entre le Var et les AM. Accord de principe de l’IA pour des échanges nombre à nombre mais pas de possibilités car aucune demande pour venir dans les AM.

Le SNUipp suivra bien sûr de près la situation, dans la durée, de tout ce dispositif.

- Allègements de service.

L’IA nous dit qu’il veut analyser le bilan postes/personnels pour la rentrée et étudier à nouveau, le cas échéant, les demandes restantes.

Le SNUipp a redit à l’IA qu’il en faisait sa priorité.

Le SNUipp poursuivra bien sûr ses interventions dans ce sens, dès le groupe de travail de fin août, pour tenter d’obtenir satisfaction pour tous.

Restent encore 6 collègues toujours dans l’attente, ce qui pour le SNUipp est inadmissible, cet allègement étant présenté dans la loi comme un droit.

Réponse le 8 septembre.

- Base élèves.

Le SNUipp a fait état de l’arrêt du Conseil d’Etat qui indique, dans un avis publié lundi 19 juillet, que les fichiers base élèves et BNIE " devront faire l’objet de régularisations ". Plusieurs éléments sont avancés :

- les irrégularités sur la mise en oeuvre des premières versions. Base élèves comme BNIE ont été mises en oeuvre avant la délivrance par la CNIL du récépissé de déclaration. Toutes les données enregistrées avant la date du 27 février 2007 devront être supprimées. Le Conseil d’Etat censure également la collecte, dans la première version,de données relatives à l’affectation d’élèves en CLIS, données qui révèlent la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves. Le recueil de données concernant la santé devra faire l’objet d’autorisations de la CNIL. Ceci ne concerne pas la version actuelle.

- La durée de conservation des données pour le BNIE : les finalités du traitement ne justifient pas les 35 ans prévus selon le Conseil d’Etat qui annule en totalité la décision ministérielle de création du fichier.

Il fixe un délai de 3 mois à l’administration pour fixer une nouvelle durée de conservation, faute de quoi les données seront supprimées.

Pour Base élèves la durée de 15 ans n’est pas jugée excessive.

- Le droit d’opposition : le Conseil d’Etat juge légal le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles. Ce droit existait dans la première version de Base élèves. Le Conseil d’Etat annule les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition.

Le ministère de l’Education nationale a d’ailleurs "pris acte avec satisfaction des décisions " prises par le Conseil d’Etat estimant que les remarques portent sur la version initiale du dispositif et que le Conseil d’Etat rappelle "l’importance de Base élèves pour le fonctionnement du service public d’enseignement". Il s’est engagé à respecter les injonctions.

Pour le SNUipp, ces décisions confirment l’absence de garanties suffisantes en termes éthiques sur un fichier destiné à gérer la scolarité des élèves. Le SNUipp réclame la création d’un observatoire indépendant qui exercerait un réel contrôle et permettrait d’avoir un regard citoyen sur l’ensemble de fichiers concernant les élèves.

Une telle décision serait un signe d’apaisement, de même que la levée des sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé de remplir le fichier selon le CNRBE. Deux directeurs d’école en Isère se sont vus retirer leur fonction en mars dernier.

Au vu des décisions du Conseil d’Etat, le SNUipp a d’ailleurs renouvelé sa demande de levée immédiate de toute sanction.

L’IA a précisé que les modifications seraient effectives et gérées dans le cadre de l’application nationale.

- Agressions verbales et/ou physiques dans les écoles et établissements

Le SNUipp a fait état des trop nombreuses agressions ou violences qui touchent les écoles et ses personnels et a fait état des propos de Chatel concernant les signalements systématiques à mettre en place, en lien avec des éventuels conseils de disciplines en cas de violence physique.

L’IA a effectivement confirmé les choses et rappelé que, même si les écoles étaient un peu "à la marge" de ce dispositif particulier, il fallait que les enseignants n’hésitent pas à porter plainte et à demander la protection juridique. Drôle de monde...

- Accompagnement éducatif : il est reconduit dans les Zep mais pas généralisé.

- Audits Maternelle.

L’an dernier, plusieurs audits en maternelle ont été menés dans le département. Le bilan est d’ailleurs disponible sur le site de l’IA. Le SNUipp a fait part d’un sentiment parfois "désabusé" voire au delà des collègues concernés dans les écoles. Certains d’ailleurs ont très mal vécu les choses, les percevant plus comme des attaques et critiques systématiques, une "inspection" déguisée, sans qu’il n’y ait un réel apport ou retour constructifs. L’IA a pris note de nos remarques pour s’en entretenir avec les Ien en question et voir ce qu’il convient de modifier. Par ailleurs, l’IA est en train d’élaborer un document/outil dans le cadre des inspections d’école.

- Formation Capa-sh (calendrier)

Le SNUipp va solliciter un groupe de travail ’Ash" auprès du coordonnateur académique afin d’aborder notamment la question du calendrier de la formation mais aussi de l’examen. Le SNUipp a demandé à l’IA de relayer cette demande auprès de Mr Quinchon, le coordonnateur, ce groupe de travail ayant pourtant acté l’an dernier mais ne s’étant pas réuni.

- Promotions.

Demande du SNUipp d’un groupe de travail sur ce dossier. Accord de l’IA.

- Evaluations / Primes

Le SNUipp a demandé à l’IA de retirer sur sa circulaire l’indication obligeant les directeurs à chiffrer eux mêmes le montant à verser aux collègues ayant fait passer les évaluations. Ce n’est pas au directeur à proposer cette répartition financière. Accord de l’IA.

- Paritarisme

Le SNUipp a rappelé son attachement à l’organisation de groupes de travail réguliers et aux échanges constructifs avec les services et l’IA afin de pouvoir jouer pleinement notre rôle d’élu(e)s du personnel. Nous avons fait état de l’"ambiance" difficile de la dernière Capd. Accord de l’IA qui propose une rencontre services/élu(e)s du personnel.

 

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