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24 novembre 2005

COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE IA - SNUipp - Secrétaires CCPE et CCSD

Longue audience de deux heures, dans un premier temps l’I.A a exposé avec prudence la situation actuelle, les décrets n’étant pas publiés, pour autant il a montré sa parfaite connaissance du sujet, des enjeux et même de certaines situations personnelles ; climat courtois et plutôt détendu.

 Sur les missions :

Les CCPE n’auraient plus à intervenir sur l’axe de l’adaptation, les missions seraient uniquement centrées

 sur le handicap.

Sur le fonctionnement à court terme : A partir de janvier 2005, les CCPE n’existant plus, il ne leur sera plus possible de notifier, cependant l’I.A considère qu’il faudra prévoir un fonctionnement de transition jusqu’en juin 2006, en organisant des commissions de circonscription qui effectueront un travail d’analyse de transmission des demandes à la CDA. Jusqu’en juin 2006 : ils continuerons à réunir des commissions de circonscription, à préparer et examiner les situations comme en CCPE, à transmettre ensuite les éléments et les conclusions de cette commission à la CDA,qu’ ils ne notifierons plus aux familles.

 Position administrative :

Un cahier des charges des missions de " l’enseignant référent " sera établi avant le mouvement, afin que chacun puisse se déterminer. Les secrétaires de CCPE seront consultés pour apporter leur expertise à la rédaction de ce cahier des charges. Si les secrétaires de CCPE ont vocation à devenir les " enseignants référents ", la disparition de la fonction imposera une participation au mouvement de tous les secrétaires. Le SNUipp demandera en CAPD une priorité absolue de nomination au mouvement des secrétaires actuels sur les postes " d’enseignants référents " (pour ceux qui le souhaitent évidemment). L’I.A semble d’accord. Il faut quand même attendre le débat paritaire. Le nombre et non pas la liste des enseignants référents est arrêté annuellement, donc chaque " enseignant référent " sera nommé à titre définitif. L’I.A considère que 17 " enseignants référents " serait un nombre réaliste. Un redécoupage géographique n’est pas exclu en fonction de l’implantation des enfants en situation de handicap ce qui pourrait entraîner des mesures de carte scolaire.

 Sur le fonctionnement matériel :

L’I.A a réalisé grâce à cette réunion, que dans un mois se poserait un problème de fonctionnement matériel (papeterie, téléphone, fax, photocopieur, courrier, mobilier,...). Ce problème ne se pose pas uniquement pour les 5 secrétariats isolés, mais pour tous, car aucun budget n’est prévu pour reprendre cette charge supplémentaire. Le secrétariat général va s’attacher à résoudre cette question, l’I.A ne demandera pas à la DASS de poursuivre ce financement au delà du 31-12.

A terme, l’I.A considère qu’une part de cette charge financière, liée au fonctionnement, incombe au GIP, puisque le travail des " enseignants référents " sera directement exploité par la MDPH ; une convention a déjà été signée prévoyant notamment les mises à disposition de la secrétaire de CDES, d’un adjoint et de l’assistante sociale ; à ce jour pourtant, rien dans cette convention ne précise la participation financière du Conseil Général.

 Sur les frais de déplacement :

Les CCPE ne sont déjà pas remboursés à la hauteur des frais engagés et les nouvelles missions des " enseignants référents " imposeront encore plus de déplacements. L’I.A a furtivement laissé entendre que cette question serait aussi à envisager dans le cadre des avenants à la convention signée avec le Conseil Général.

 Sur les réunions nécessaires au secrétaires pour coordonner les pratiques :

L’I.A est favorable au rythme d’une réunion mensuelle, bémol de l’IEN AIS qui dit ne pas avoir le temps de les réunir plus souvent. L’idée d’une réunion par mois à partir de janvier est cependant avancée par l’I.A.

 

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