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28 février 2010

Un groupe de travail s’est réuni jeudi à l’IA pour étudier les règles du mouvement 2010

Le SNUipp avait, en amont, adressé plusieurs demandes et propositions. Certaines ont été acceptées, d’autres rejetées par l’IA.

D’autres points enfin, seront tranchés lors de la Capd du 16 mars.

Calendrier prévisionnel / MOUVEMENT 2010

Mouvement à Titre Définitif :
Ouverture du serveur IProf du 31 Mars au 12 avril.
Groupes de travail à l’IA "vérification des barèmes ; demandes d’Aepm et délégations ; demandes RQTH : 29 et 30 avril

CAPD Mouvement à TD : 20 MAI (AM)

Mouvement à Titre Provisoire :
Ouverture du serveur du 4 au 9 JUIN
CAPD mouvement à TP : 25 JUIN (AM)

Le SNUipp a dénoncé le calendrier du mouvement à TD qui tombe essentiellement pendant les vacances scolaires. Les collègues ne pourront notamment pas contacter les écoles. Quid des collègues qui n’ont pas accès à internet ?
Le SNUipp assurera des permanences pour vous aider.

Merci Monsieur le Recteur !

Participants au mouvement :

CPN et Perte de poste à TD.
Proposition de l’administration : les personnels pour la 1ère fois en Congé Parental à compter du 1.09.09 : ils perdent leur poste, ils ont une priorité de retour sur l’ancien poste lors de la réintégration uniquement si réintégration au 1er septembre. Si le collègue prend un nouveau CPN pour un autre enfant, perte du poste et pas de priorité. Restait à voir, en cas de Mesure de Carte Scolaire (MCS = fermeture d’un poste), si le collègue en CPN bénéficie de la priorité.

Pour le SNUipp : nous nous sommes prononcés l’an passé contre la perte du poste.
Dans le cadre de la nouvelle règle : priorité de retour après CPN lors de la réintégration.
Si MCS (fermeture de classe) dans l’école, départage des collègues selon l’ancienneté de nomination dans l’école.
Si nouveau CPN au titre d’un autre enfant, même dispositif.

Pour le SDEN : idem SNUipp
Pour le SE : priorité d’abord aux MCS, puis aux CPN, enfin aux priorités médicales et sociales. Ce qui fait qu’un collègue en CPN pourrait être battu par un collègue moins ancien dans l’école !

Décision de l’IA suite aux débats :
Priorité de retour après CPN de 6 mois lors de la réintégration au mouvement suivant. (Si 2ème période de 6 mois, perte automatique du poste).
Si MCS dans l’école, départage des collègues selon l’ancienneté de nomination dans l’école. Les collègues en priorité médicales ou sociales auront une priorité 2.
Pour un nouveau CPN (autre enfant), même règle de priorité, et donc pas de perte systématique du poste.

De plus, l’administration souhaitait, pour départager les collègues touchés par fermeture de classe en cas de plusieurs nominations la même année, prendre en compte le barème du mouvement actuel, et non plus le barème du mouvement qui a permis aux collègues d’arriver dans l’école.
Opposition des 3 syndicats. La règle reste inchangée.

Formulation des voeux :

1) nombre de voeux :
Proposition de l’administration : 30 voeux possibles, dont 5 obligatoires de regroupement géographique. Les secteurs dans les communes (R1, R2, etc...) ne sont plus considérés comme voeu géographique.

Demandes du SNUipp : 50 voeux possibles (comme les années précédentes). Supprimer l’obligation de voeux géographiques.

Le SE demande également la suppression des voeux géographiques.

Décision IA : 30 voeux possibles, dont 3 obligatoires de regroupement géographique.
Les secteurs restent des voeux géographiques.

2) mouvement des PE2 : demande du SNUipp de supprimer l’obligation de 3 voeux de TRS (notamment car il n’y aura plus d’indemnité poste fractionné l’an prochain, l’administration ne pouvant selon nous contraindre des collègues à exercer sur des postes fractionnés sans être indemnisés).

LE SE demande la reconduction de ce qui s’est fait l’an passé, et donc l’obligation de voeux de TRS.

Accord de l’IA pour supprimer l’obligation de voeux TRS.
Les PE2 feront donc 30 Voeux + 3 Voeux géographiques obligatoires (comme les autres titulaires)

3) demande du SNUipp, du SDEN et du SE de pouvoir saisir de nouveaux voeux lors du mouvement provisoire.

Accord de l’IA, dans les mêmes conditions que lors du mouvement définitif (30 voeux, dont 3 secteurs géographiques).

4) demande du SNUipp : permettre aux TRS nommés l’an passé à titre définitif de demander à perdre leur affectation de TRS, en raison de la suppression de l’indemnité poste fractionné.

Refus de l’IA.

5) demande du SNUipp et du SDEN de mettre en place des TRS modulateurs dès le mouvement définitif.

Accord de l’IA, dans la mesure du possible.

6) Décharges de direction

Proposition de l’administration : récupérer tous les postes (2 x 1/2 ou 1/2 + 2 x 1/4 ) de décharges de direction où sont actuellement nommés des collègues à titre définitif pour les mettre dans le pot commun des TRS (ce que nous avions réussi à éviter l’an passé, l’IA ne récupérant finalement que les 4 x 1/4 de décharge).
Conséquence : plusieurs dizaines de collègues touchés par MCS.

Opposition du SNUipp et des 2 autres syndicats. Le débat sera posé et tranché par l’IA lors de la prochaine CAPD.

7) Poste TRS

- 1) Demande du SNUipp et du SDEN que la totalité des postes soit injecté dès le 1er mouvement.

L’IA indique qu’il souhaite proposer en effet un peu plus de postes que l’an passé.

- 2) Proposition de l’administration : donner une priorité aux TRS à titre définitif lors du mouvement à l’interne sur les fractions de postes qu’ils pourraient retrouver l’an prochain si le regroupement apparaît à l’identique cette année, au titre de la continuité pédagogique.

Le SDEN propose un traitement différencié entre les TRS de l’an passé et ceux de cette année : nommer en priorité les TRS 2009, puis en second lieu les TRS 2010.
Le SE propose dans un 1er temps une priorité sur les postes obtenus l’an passé, pour finalement se rallier à la proposition du SDEN.

Le SNUipp se prononce contre une priorité pour les TRS : d’abord parce qu’il y aurait un traitement différent des collègues entre eux, selon que tel ou tel pourrait retrouver ou non son ancien poste fractionné (les temps partiels étant par définition reconduits ou non d’année en année). Ensuite parce que nombre de collègues l’an passé n’ont pas souhaité demander les postes de TRS devant l’incertitude des règles qui ont évolué de semaine en semaine. Enfin parce que l’IA refuse de reconduire des collègues sur des postes entiers à titre provisoire, au nom de cette même continuité pédagogique (poste à profil compris). Pour nous, les collègues doivent être départagés par le barème.

Le débat sera posé et tranché par l’IA lors de la prochaine CAPD.

8) Bonifications

Demande du SNUipp :
Pour les BD assurant un remplacement, en continu, au moins 6 mois sur un poste spécialisé :
points Ash correspondant à l’option (2 points si Segpa/Upi/ IR-IME ; 3 points si Clis).

Accord de l’IA : 3 points

Demande du SNUipp :
- Pour les BD assurant un remplacement, en continu, au moins 6 mois sur un poste éloigné de plus de 20km (en partant de l’école de rattachement) : + 2 points d’éloignement.

Décision de l’IA : Négative

Demande du SNUipp : Points de zone rurale : 10 points accordés même si changement d’école.

Proposition IA : 5 points au bout de 3 ans
Le débat sera posé et tranché par l’IA lors de la prochaine CAPD.

9) ASH :

Demande du SNUipp :
Priorité Ash : Priorité 13 (reconversion) possible que sur une seule option. Prévoir, sur la fiche-type, une « case » pour le collègue qui cochera l’option de reconversion choisie.

Accord de l’IA.

10) AGS :

Demande du SNUipp : Prise en compte des services cotisés et effectués avant 18 ans.

Le débat sera posé et tranché par l’IA lors de la prochaine CAPD.

11) Maîtres-Formateurs

Demande du SNUipp : quels horaires prévus en lien avec l’Université ?
Les interventions seront-elles à prévoir le Mercredi voire en soirée. Quels fonctionnements ?

IA : Toujours rien pour l’instant. l’IA attend la circulaire de cadrage du Ministère. A suivre à la Capd du 16 mars

12) LV
Le SNUipp a interrogé l’IA sur la participation au mouvement des collègues ayant obtenu une attestation de reconnaissance d’enseignement en Anglais (40 collègues concernés à ce jour) .

Ces collègues sont habilités à Titre Définitif et peuvent demander des postes fléchés Anglais (nomination à TD).

Pour les collègues habilités à TD : règle identique à l’an dernier.

Pour les collègues ayant bénéficié de la présence d’un assistant étranger ou d’un intervenant extérieur, ils pourront enseigner dans leur classe sur la base du volontariat. Ils ne peuvent donc pas demander de poste fléché au mouvement.

13) ZIL à NICE
L’IA va écrire dans la circulaire du mouvement qu’à titre exceptionnel, les ZIL pourront intervenir sur l’ensemble de la commune de Nice intra muros.

Pour les circo. comprenant des écoles "hors Nice" , les remplacements seront assurés par les Zil de cette circonscription.

Le SNUipp s’est dit opposé à cette disposition. Notamment certains collègues pourront être affectés sur des remplacements en Zep alors qu’il n’y a pas de Zep dans leur circo. L’IA refuse, de plus, de considérer ces collègues en mesure de carte scolaire.

14) Nominations des lauréats CRPE 2010
Toujours pas de circulaire ministérielle définitive pour l’instant. 90 lauréats concernés.

L’IA souhaite bloquer des postes entiers dès le mouvement à TD... Opposition ferme du SNUipp et du Sden.

Si cette proposition était retenue, cela reviendrait à bloquer complètement le mouvement.
Le SNUipp a fait la proposition d’affecter ces collègues sur des postes en surnombre.

Rappelons que ces lauréats ne bénéficieront pas de formation conséquente à l’Iufm (seul 1/3 de formation).

Un prochain groupe de travail est prévu à l’IA Mardi 9 mars au matin.

15) Docs Mouvement
Demande du SNUipp : Envoi papier des documents aux personnels « isolés » : Cld, Clm, Cpn, disponibilité, détachement, Maternité + 1 jeu par écoles.

A suivre à la Capd du 16 mars

16) Paritarisme

Demande du SNUipp de groupes de travail à chaque étape du mouvement : liste de postes vacants au TD et au TP ; constitution des postes de TRS ; groupes de travail sur les barèmes, les AEPM, les délégations…

et demande de groupe de travail « nominations manuelles » fin juin, puis fin août et septembre 2010.

Les élus du SNUipp ( 8 sur 10 à la CAPD)

 

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