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21 janvier 2004

Mouvement, règle départementale

Le mécanisme du mouvement

Le mouvement informatisé

La première phase du mouvement est informatisée. Les postes sont examinés dans l’ordre indiqué sur la liste établie par le postulant. L’ordinateur affecte en majorité les postes à titre définitif. Dans certains cas (collègues n’étant pas déjà nommés à titre définitif) il peut nommer à titre provisoire, sur poste spécialisé resté vacant. Dans ce cas, cette nomination à TP intervient en fonction du rang du vœu, même si un des vœux suivants pouvait être obtenu à titre définitif.

Les postes vacants ou libérés au cours du mouvement sont attribués à titre définitif au plus fort barème parmi ceux qui les ont sollicités. L’ordre des vœux ne départage jamais deux candidats. Le postulant n’obtient aucun des postes sollicités : - s’il est titulaire d’un poste "à titre définitif", il le conserve : il est "maintenu" ; - sinon, un poste parmi ceux restés vacants en fin de mouvement doit lui être attribué d’office à "titre provisoire" (TP) pour l’année au cours de la phase manuelle du mouvement. Tout poste demandé et obtenu ne peut être refusé.

Renseignez-vous sur la nature du poste avant de formuler vos vœux.

Nomination dans une école primaire comportant des classes maternelles : Les nominations se font sur poste spécifique et les collègues nommés doivent exercer sur le poste demandé et obtenu. Les postes de direction sont rattachés à un poste en élémentaire.

Notes et barèmes : Le SNUipp est opposé à la prise en compte de la note dans les barèmes. Dans les Alpes-Maritimes, nous avons obtenu des mesures concernant le système de notation qui le rendent moins inéquitable :

- une grille départementale de notation en fonction des échelons

- la mise en place d’un correctif de note (0,25 point par an, affiné au jour près après 3 ans de “non-inspection”

- la levée du blocage de ce même correctif à 18,5

- la prise en compte de la note moyenne de l’échelon pour les débutants non inspectés.

Barème

Ce barème est spécifique au mouvement .

D’autres barèmes départagent les enseignants pour les promotions, les départs en stages, l’intégration des instits dans le corps des PE. C’est un barème départemental et annuel. Il est décidé par l’IA après consultation de la CAPD. Le barème n’assure pas l’obtention du vœu idéal pour chacun, mais il est garant de l’équité et de la transparence. Vos délégués participent donc à son élaboration et font des propositions pour l’améliorer.

Barème d’adjoint : A + N + B + M

Barème de directeur : A + N + B

Barème des postes à profil : A + N

A = ancienneté générale des services d’enseignement arrêtée au 1/9/2001. Un point par an, 1/12 par mois et 1/360 par jour.

N = note pédagogique arrêtée au 31/1/01 Pour les collègues titulaires qui n’auraient pas de note, il leur sera attribué la note moyenne de leur échelon. Notes anciennes au delà de 3 ans de "non-inspection" : +0,25 point par année de retard (0,25/12ème par mois et 0,25/360ème par jour !

B = Bonification ZEP- Écoles difficiles :

5 points pour 3 ans Écoles rurales : Ce sont en général les postes les plus difficiles à pourvoir. Nous avons proposé et obtenu l’extension de la liste des écoles concernées (se reporter à la circulaire de l’IA).

10 points pour 3 ans dans le même groupe scolaire, 2 points pour 1 an. 5 points pour 3 ans de nominations dans des groupes scolaires différents jusqu’au présent mouvement (dispositif de transition). Attention : la quotité minimale d’affectation en ZEP, zones difficiles ou rurales est de 50% pour les bonifications. Les collègues adjoints ne peuvent bénéficier de cette majoration pour obtenir un poste de direction ou, s’ils sont sortants de centre, pour un poste spécialisé. Par ailleurs, l’IA exclut toujours de cette mesure les Titulaires Mobiles et les psychologues rattachés à une ZEP.

Intérim de direction pour un an : Bonification de 5 points sur le vœu de la direction assurée par intérim de un an.

M = majorations - pour enfants à charge : 1/2 point par enfant de moins de 20 ans au 31/8/2001 (maximum 2 points)

NB : pour les majorations concernant les enfants à charge, les collègues divorcés, veufs, vivant en concubinage devront produire des pièces justificatives de leur situation. Pour les enfants à naître, la majoration sera accordée sur présentation de certificat médical.

- éloignement du domicile : les collègues nommés à 20km et plus de leur lieu de domicile, bénéficient de 2 points au mouvement suivant, quels que soient les postes demandés. N’oubliez pas d’inscrire votre adresse sur l’accusé de réception.

- collègues nommés sur postes fractionnés : 1 point (cumulable avec les autres majorations), si au moins 2 écoles sont distantes de plus de 20 km.

- personnels non titulaires du CAPSAIS nommés sur poste spécialisé hors CLAD : 2 points pour un an, 4 points pour 2 ans et plus. Cette majoration n’est pas cumulable avec les bonifications ZEP, écoles difficiles, zones rurales.

Ex : si vous êtes nommé(e) sur un poste spécialisé en ZEP, la bonification sera de 2 points pour 1 an, 4 points pour deux ans et 5 points pour 3 ans et plus.

Les majorations et bonifications ne se reportent pas d’un mouvement à l’autre.

Par exemple, un candidat au mouvement ayant 2 points pour éloignement en 2001 ne les aura pas en 2002 s’il est nommé près de chez lui.

Avant le barème, les candidats sont départagés par l’application de "priorités" : Priorité 1 ou absolue = mesures de carte scolaire (fermeture ou blocage de poste).

Priorité 10 = priorité ordinaire pour les nominations à titre définitif.

D’autres priorités sont appliquées pour les postes en AIS (11, 12...)

Délégations

- Les collègues en délégation depuis 2 ans (99/2000 et 2000/2001) peuvent au moment de leur participation au mouvement se dégager de leur poste à titre définitif en adressant un courrier à l’IA.

- Les collègues ayant obtenu une délégation pour la troisième année consécutive (98/99, 99/2000 et 2000/2001) perdent leur affectation à titre définitif, y compris si celle-ci a changé entre temps.

Seules sont acceptées les demandes de délégations vers l’AIS ou postes assimilés et les demandes motivées par des raisons graves ou impérieuses.

Attention : DR à mi-temps = mêmes règles que pour les DR entières ; perte du poste à TD à l’obtention de la troisième délégation (sauf IMF Titulaires mobiles et modulateurs) et examen des demandes par la CAPD.

Direction d’école

Pourront postuler, dans un deuxième temps pour une affectation à titre définitif, sur les directions restées vacantes après le mouvement informatisé, les collègues inscrits sur liste d’aptitude ayant formulé 40 vœux (direction et adjoint) sans avoir obtenu un poste de direction.

En cas d’intérim de direction, priorité sera donnée au volontaire dans l’école puis dans le groupe scolaire.

Dans ce cas, il y aura une bonification pour le mouvement suivant .

Postes fractionnés, organisation des temps partiels

A notre demande, l’IA accepte de laisser une certaine souplesse aux collègues et aux écoles.

Un projet de fonctionnement sera élaboré par les collègues, visé par le directeur et soumis à (aux !) l’IEN.

Par ailleurs il a réaffirmé que les collègues dans cette situation avaient droit comme les autres à l’intégralité de la 27ème heure.

Attention du fait de la carte scolaire, les regroupements de postes fractionnés de décharge de direction, qui peuvent être attribués à titre définitif, peuvent être modifiés d’une année sur l’autre.

Postes de modulateurs : ils sont considérés comme des postes entiers, sauf ceux inscrits sur la liste des postes fractionnés, et ne bénéficient pas, malgré nos demandes, de l’ISSR.

Postes IMF et rééducateurs : Ils ne sont pas attribués au mouvement informatisé aux collègues qui n’ont pas le diplôme.

Les postes d’IMF restés vacants à l’issue des opérations informatisées pourront être attribués à titre définitif aux nouveaux titulaires du CAFIMF .

Une fois les opérations du mouvement informatisé terminées, les services de l’I.A. recensent les postes qui seront alors tous attribués à titre provisoire.

Ce sont :

- les postes restés vacants à l’issue du mouvement informatisé - les postes libérés par les collègues obtenant un exéat, un congé parental, ...

- les regroupements de mi-temps

Nous élaborons notre propre liste qui sera confrontée à celle de l’I.A. Nous classons par barème les doubles des A.R. et des courriers complémentaires (délégations par ex.) que nous ont adressés les collègues.

Le mouvement manuel se déroule en 3 étapes :

- fin juin - fin août - mi-septembre après le CTP de rentrée.

Durant chaque phase les demandes sont examinées par ordre de barème.

La CAPD les examine, vœu par vœu, et lit les annotations éventuelles.

Elle essaie d’attribuer un poste en adéquation avec les demandes de chaque participant.

Plus le barème est petit, plus la quantité de postes libres se réduit, plus cette adéquation est difficile à réaliser.

C’est aussi le cas si la liste des vœux est trop restreinte.

Q : Un collègue a obtenu un "meilleur" poste que moi alors qu’il a un plus petit barème ?

R : Cela peut arriver dans deux cas :

- le collègue a demandé ce poste ou ce secteur dans ses vœux et pas vous

- le collègue a obtenu son affectation en août ou septembre, alors que vous avez été nommé en juin. En effet, en août et septembre de nouveaux postes ont été libérés.

Cela dit, être nommé en août ou septembre n’implique pas d’avoir une meilleure affectation. En règle générale, il est préférable d’être nommé en juin.

Là aussi, bien sûr, nous intervenons afin que les règles soient respectées et que les opérations se déroulent dans l’équité.

 

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