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30 novembre 2009

Recours au Tribunal Administratif NBI en CLIS : (re)victoire syndicale du SNUipp, audience du 27 novembre 2009.

Pour rappel, le SNUipp avait lancé il y a 2 ans, avec les collègues de CLIS, une procédure de recours au Tribunal Administratif pour obtenir que les collègues exerçant en CLIS sans diplôme (CAPSAIS, CAPA-SH) puissent toucher les 27 points de NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Nous avions fourni aux collègues un modèle de recours auprès de l’IA, et auprès du Tribual Administratif puisque l’IA avait décidé de ne pas répondre (ben voyons !).

Le TA vient encore de nous donner raison, dans son audience du 27 novembre (après celle du 23 octobre dernier qui avait été elle aussi un succès). Il impute l’erreur au Recteur et indique, dans ses conclusions, que c’est bien l’exercice des fonctions qui compte (et non le diplôme). L’Etat est donc condamné à payer. Cela peut remonter, selon les collègues, à 4 années, et représenter pas loin de 5000 euros !!! Notre ténacité et celle des collègues ont été récompensées. Cette audience concernait 13 collègues.

Le SNUipp, à la sortie de l’audience, a prévenu tous les collègues cités qui ne s’étaient pas présentés.

D’autres dossiers (nombreux) suivent leur cours... nous informerons au fur et à mesure...

Raison de plus de renforcer le SNUipp, seul syndicat présent à l’audience... comme la dernière fois...

NBI CLIS en ZEP :depuis 2 ans, dans notre département, l’administration a supprimé l’indemnité ZEP aux collègues exerçant en CLIS en ZEP... au motif que les 2 (NBI et ISS ZEP) étaient incompatibles.

Le SNUipp, saisi en son temps par une collègue, avait engagé un recours auprès du Tribunal Administratif, (après réponse négative de l’IA) car en désaccord complet avec cette interprétation des textes. Cette situation a elle aussi été examinée par le TA ce jour...

Lorsqu’un autre syndicat du département indique, dans une lettre internet récente, "que l’on ne plaide pas devant le TA, qui est une juridiction administrative, et que la présence du plaignant ou d’une organisation syndicale n’a en l’occurrence aucune importance, ni aucune influence.", ( ?!) le SNUipp ne peut que conseiller à ces collègues d’aller voir réellement ce qui se passe au TA.... Nous pouvons témoigner du fait que notre collègue, appelée à la barre après que le rapporteur public se soit exprimé, est allée défendre sa situation, textes à l’appui, aidée en cela par le représentant du SNUipp présent à ces cotés.

L’affaire, au départ "si simple", est mise en délibéré, réponse sous quinzaine...

Nous vous tiendrons évidemment au courant des suites... Cela concerne de nombreux collègues dans le département

 

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