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21 janvier 2004

Les congés

Congé de maladie

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’IEN qui acheminera à l’IA. Informer le directeur le plus rapidement possible. Idem en cas de prolongation. Un congé de maladie peut se terminer le premier jour des vacances : le médecin établit un certificat de reprise.

Traitement : taux plein pendant 3 mois, demi-traitement pendant 9 mois (+ complément MGEN à concurrence de 77% du traitement brut).

ARRET DE TRAVAIL ET SECRET MEDICAL

Référence : circulaire FP/4 n°2049 du 24/07/2003

Une circulaire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique du 24/07/2003 précise les modalités de traitement des certificats médicaux d’arrêt de travail afin de préserver le secret médical.

Les certificat médicaux comportent 3 volets. Le premier volet contient les motifs médicaux justifiant l’arrêt permettant le contrôle médical des caisses d’assurance maladie. Ces informations médicales sont couverte par le secret médical.

Dans l’éducation nationale, ce volet ne doit donc pas être transmis aux inspections départementales ou académiques dont le personnel n’est pas habilité à traiter des informations médicales confidentielles. Seuls sont transmis les volets 2 et 3.

Le volet n°1 devra être conservé par l’intessé et présenté à toute requête du médecin agréé par l’administration dans le cadre d’une contre-visite.


Congé de longue maladie (CLM)

Il est accordé sur demande de l’intéressé, accompagnée des pièces justificatives, pour certaines maladies (liste dans l’arrêté du 14 mars 86). Passage en comité médical.

Durée : 3 ans renouvelables après reprise de fonctions pendant au moins 1 an.

Traitement : taux plein pendant 1 an, demi-traitement (+ complément MGEN) pendant 2 ans pour 3 années consécutives.

Congé de longue durée (CLD)

Il est accordé dans les mêmes conditions que le CLM pour les groupes d’affections suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Durée : 5 ans non-renouvelables au titre d’une même maladie.

Traitement : taux plein pendant 3 ans, demi-traitement (+ complément MGEN) pendant 2 ans.

Remarques : le CLD est mal adapté aux maladies comprenant des périodes de rémission.


Congé de maternité

Il est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical ;

Traitement : taux plein, même si la collègue exerçait à mi-temps auparavant.

Durée : 16 semaines (6 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après). La période prénatale peut être réduite à 2 semaines sur avis médical, ce qui ouvre droit à 14 semaines de congés post-natal si la collègue a “effectivement exercé ses fonctions avant le début des 6 semaines qui précèdent l’accouchement”.

Le congé de maternité peut être précédé (immédiatement ou non) de 2 semaines pour “grossesse pathologique”, mais pas dans la période des 6 semaines prénatales. Il peut être suivi de 4 semaines pour “couches pathologiques”. traitement à taux plein (assimilé au congé de maternité).

Pour le 3ème enfant et les suivants : 26 semaines.

pour des jumeaux : 34 semaines, à partir de triplés : 46 semaines.

Le congé de maternité peut être précédé ou suivi de congés de maladie.

Allaitement : dispositions du Code du Travail (aménagements horaires) inapplicables aux enseignantes dans la grande majorité des cas.

Le père : dans les 15 jours entourant la naissance, il peut obtenir un congé de 3 jours consécutifs ou non. Joindre un certificat de naissance à la demande.

Congé d’adoption

Il est assimilable au congé de maternité.

Il débute au moment de l’arrivée de l’enfant et dure 10 semaines, 18 pour le 3ème enfant. Il peut être réparti entre les deux parents sous certaines conditions.

Congé parental

C’est la position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant.Il est de droit. Il est accordé par périodes de 6 mois renouvelables à l’occasion de chaque naissance ou adoption jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant (Dispositions particulières en cas d’adoption). Pour la mère, le congé parental est accordé après le congé maternité mais il n’est pas obligatoire qu’il le suive immédiatement.

La demande doit être formulée 1 mois avant la date de départ souhaitée, 2 mois pour un renouvellement. La réintégration à l’issue d’une période de congé parental ferme le droit à être de nouveau dans cette position au titre d’un même enfant.

Pas de traitement, mais possibilité de versement d’une Allocation Parentale d’Education à partir du 2ème enfant à charge.

Conséquences sur la carrière : La période de CP ne compte pas pour la retraite, elle compte pour moitié dans l’avancement d’échelon.

Dans les Alpes-Maritimes, le poste est conservé pour une période n’excédant pas 3 ans. Réintégration : voir page 12, attribution des classes.

Le congé peut être interrompu pour des raisons exceptionnelles (perte de revenus... Nous contacter).

Garde d’enfant malade

Congé de droit sur présentation d’un certificat médical.

Par année civile chaque collègue peut bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée ne peut dépasser les obligations de service hebdomadaires plus 1 jour (11 demi-journées pour une semaine scolaire de 4 jours et demi, 6 demi journées en cas de travail à mi-temps). Ces limites peuvent être doublées si le collègue assume seul la garde de l’enfant, que son conjoint recherche un emploi ou que celui-ci, de par son emploi, ne peut bénéficier de ces autorisations (pièces justificatives à fournir). Lorsque les deux parents sont agents de l’état, les autorisations susceptibles d’être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance.

Age limite de l’enfant 16 ans.


Autres congés, autorisations d’absence

Les fonctionnaires peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d’absence ou des congés avec ou sans traitement.

Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l’IEN émettant un avis ou accordant, dans certains cas, l’autorisation.

- Mariage

5 jours maximum. Transmettre une pièce d’état civil à l’issue du mariage.

- Décès ou maladie grave d’un enfant, d’un conjoint, du père ou de la mère

De droit. En principe 3 jours + 48 h délais éventuels de route. Formuler une demande par écrit, avec attestation d’état civil.

- Décès ou maladie grave d’un proche

Mêmes démarches que précédemment. En principe 3 jours.

- Evénements graves familiaux et raisons exceptionnelles.

Mêmes démarches que précédemment. Joindre toute pièce justificative. 3 fois 2 jours au maximum par an.

- Cérémonies religieuses

Les dates donnant lieu éventuellement aux congés sont fixées par note annuelle paraissant au BO.

- Concours administratifs et examens professionnels

Joindre la convocation à la demande. L’administration accorde l’autorisation pour les journées d’épreuves et “sauf obligations de service”, 2 jours ouvrables pouvant être fractionnés avant le début de la première épreuve.

Cette mesure peut être étendue aux examens universitaires.


D’autres congés peuvent être accordés pour : participation à un jury d’assises, un jury d’examen ou de concours, participation à des élections, fonctions municipales, stages syndicaux, exercice du droit syndical, sélection pour le service national, stages divers hors Éducation nationale...

Le congé sans solde n’est normalement pas accepté dans l’Éducation Nationale ; cependant, l’administration peut, dans certains cas, autoriser une absence pour des raisons exceptionnelles et décider simultanément de ne pas accorder le traitement.

 

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