www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Alpes-Maritimes

Vous êtes actuellement : Dossiers  / RASED-ASH 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
26 septembre 2005

Handicap : application des principes de loi du 11 février dès cette rentrée ?

Les principes :

Deux grands principes, concernant la scolarisation, doivent entrer en vigueur en cette rentrée scolaire :

I - L’inscription : “Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.”

Cette disposition, encore méconnue des parents ... Le ministère de l’Éducation et celui des Personnes Handicapées vient cependant d’adresser aux IA et aux DASS une circulaire précisant ce point. Pour les élèves handicapés déjà intégrés, ils sont inscrits de fait dans les établissements dont ils dépendent. Pour ceux qui fréquentent un établissement spécialisé ou une CLIS hors de leur école de quartier, le principe entrera en vigueur lorsque les décrets seront rédigés (courant premier trimestre). Par contre, pour les premières scolarisations (en maternelle essentiellement), la loi peut s’appliquer sans décret.

Si ce principe d’inscription est louable, on peut craindre un alourdissement de la charge administrative qui pèse déjà fortement sur les écoles. À terme cependant, il devrait permettre d’avoir une vision plus juste de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

II - La scolarisation :

« Art. L. 351-1. - Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements (...) si nécessaire au sein de dispositifs adaptés. »

L’inscription ne conditionne pas les modalités de scolarisation. Celle-ci peut avoir lieu dans une classe ordinaire, au sein d’un dispositif adapté (CLIS, UPI), ou dans un établissement spécialisé comportant des classes spécialisées. La scolarisation fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation, qui se substitue aux anciens PII (projets individuels d’intégration) ou contrats d’intégration.

Le point délicat concerne, une fois encore, les premières inscriptions. La circulaire du ministère précise que dans ce cas, « les parents peuvent demander l’admission de leur enfant à l’école sans qu’il y ait eu d’analyse préalable de leur situation par la CDES ». Cet accueil peut se faire « au moins à temps partiel ».

Dans l’attente donc, il est proposé de « renforcer les capacités d’accueil des écoles et établissements scolaires grâce à des moyens complémentaires », en faisant appel « aux personnels recrutés sur des contrats d’accompagnement vers l’emploi » pendant la période transitoire qui sépare l’admission de l’élève des décisions éventuelles prises par les CDES.

Ces personnels assureront une aide à l’équipe. Cette nouvelle fonction, baptisée ASEH (Aide à l’accueil et à la Scolarisation des Élèves Handicapés), sera préférentiellement orientée vers la petite et la moyenne section, la fonction d’AVS étant réservée aux plus grands et à l’école élémentaire.

Le ministère réagit donc face à la question de la scolarisation des élèves handicapés. Il estime à « 4 000 ou 5 000 » le nombre d’enfants dont les parents sont « susceptibles de demander une intégration à l’école maternelle lors de cette rentrée ». Il le fait cependant très tard, sans aucune consultation. Les équipes découvrent ces dispositions en cette période de rentrée !

Rien n’est réglé concernant les modalités d’évaluation des besoins « en situation scolaire », le soutien aux équipes, la saisine des CCPE et CDES (elle doit pouvoir se faire respectivement avant le 15 novembre et le 15 décembre) et les moyens attribués pour faire face à cet afflux de situations à traiter.

Les chiffres :

Scolarisation des élèves en situation de handicap 2004-2005

 1er degré : CLIS : 37 500

Classes ordinaires : 58 000

 2d degré :

UPI : 6000

Classes ordinaires : 31 500

Plus de 100 000 jeunes en âge de scolarisation sont accueillis dans un établissement médico-social.

 

36 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 06 : 34 avenue du Docteur Menard - 06000 NICE

Tel : 04.92.00.02.00

Fax : 04.93.35.75.52

Email : Ecrire au SNUipp 06

site : http://06.snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Alpes-Maritimes, tous droits réservés.