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10 juin 2009

GIPA : Assistants d’éducation

Assistant d’éducation (ni EVS, CAE, CAV)

Textes de référence

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (JO du 6 juin 2008) modifié par le décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 (JO du 23 mai 2009)
Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de 2009 (JO du 23/5/2009)
Circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008

Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 instaure une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). La GIPA concerne également les agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice. En conséquence, tous les assistants d’éducation employés entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 dont les contrats ont été régulièrement renouvelés sans coupure peuvent y prétendre. Calcul de l’indemnité

Le calcul se fait en fonction de l’indice détenu en 2004 et celui détenu en 2008, or il est identique pour les AE.

Pour 2009, cette indemnité concerne la période comprise entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 et l’inflation retenue pour la même période est de +7,9 %.

On peut calculer cette indemnité de la manière suivante, compte-tenu de la variation de la valeur de l’indice de la fonction publique entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 :

Indemnité GIPA = [ (52,7558 x 290) x 1,079 ] - (54,6791 x indice 290) soit 650 euros environ

Le supplément familial de traitement ainsi que l’ indemnité de résidence n’entrent pas en ligne de compte.

Le montant de la garantie est proratisé à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence.

 

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