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21 janvier 2004

Responsabilité

Sécurité des élèves, responsabilité des enseignants ont toujours été une préoccupation de la profession et ces questions se sont posées de manière cruciale ces dernières années. Face au sentiment d’inquiétude et d’insécurité s’instaurant dans les écoles, le SNUipp n’a eu de cesse de revendiquer une réglementation par laquelle l’Etat assume toutes ses responsabilités, afin que la sécurité des élèves soit garantie et que les enseignants puissent exercer leur métier dans la sérénité.

C’est pourquoi le SNUipp s’est attaché à multiplier les rencontres et débats dans la profession mais aussi avec les partenaires de l’école (MAE, Autonome, parents), des chercheurs ou des experts.

Les nombreuses publications (notamment le bulletin spécial "responsabilité-Sécurité" de décembre 99*, la plaquette "sorties scolaires"* parue à la rentrée dernière), la journée du 22 octobre 99 consacrée à ces questions en sont le témoignage. C’est notre conception de l’action syndicale de nourrir la réflexion et de la traduire en actes revendicatifs, mais aussi de donner l’information la plus complète possible sur l’état actuel des textes, afin que chacun puisse agir en prenant ses responsabilités, en toute connaissance de cause. L’article ci-dessous en est une exemple.

Que faire d’un enfant scolarisé en maternelle que la famille n’est pas venue chercher ?

Les retards dus à “une négligence répétée des familles ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur” peuvent entraîner une exclusion temporaire de l’enfant prononcée par le directeur et après avis du conseil d’école. ( cf Règlement type départemental )

La décision évoquée ci-dessus est dans les faits peu utilisée et s’accompagne d’un ensemble de démarches auprès de la famille ( tenue d’un registre des retards, convocation de la famille... ), voire un signalement aux services sociaux ( Assistante sociale, DDASS ). Des difficultés réelles au sein de la famille peuvent en effet être ainsi révélées.

S’il s’agit d’un problème ponctuel, il est difficile de trancher. A notre connaissance, il ne fait pas l’objet d’une réponse précise de l’administration.

Pour traiter de cette question, nous pouvons prendre appui sur la réglementation et envisager la situation concrète.

D’une part, le Règlement Type Départemental fixe le temps de service des enseignants par rapport aux horaires officiels de présence des enfants. Le service se termine donc en même temps que la sortie des élèves.

Dans le même règlement, nous trouvons aussi les dispositions particulières à l’école maternelle : “ Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux et par écrit et présentée par eux aux directeurs “

Par ailleurs, la circulaire N°97-178 du 18 septembre 1997 ( BO-EN n°34 du 2 oct 1997 ) concernant la surveillance et sécurité des élèves, place le directeur comme “ le garant de la sécurité des élèves”, notion extensible qui donne une responsabilité entière des enfants qui lui sont confiés au directeur. Il est tout à fait envisageable de mettre en place un tableau de service établi en Conseil des Maîtres pour la surveillance des enfants que l’on n’est pas venu chercher. On ne peut en effet s’en remettre à un service municipal de garderie ou à toute autre type d’accueil organisé dans l’école, en l’absence de toute démarche connue de la famille.

Dans un cas, comme dans l’autre, qu’il s’agisse de l’enseignant effectuant son service de sortie, ou du directeur, le problème est le même.

Quelle attitude adopter ?

L’année scolaire 98/99 avec l’affaire de Nouvion sur Meuse nous donne à réfléchir tant elle a défrayé la chronique au plan local, comme au plan national.

Rappelons les faits :

Les enseignants ne sachant que faire de l’enfant ont informé en dernier recours leur administration. Sur instruction de l’IEN, ils ont remis l’enfant à la gendarmerie. Bien que la procédure sur instruction de leur hiérarchie ne les mette pas en défaut sur le plan réglementaire, cette décision a placé les collègues dans une situation très délicate. En effet, ce qui est apparu en particulier dans les médias c’était le caractère “choquant de la remise de l’enfant à la gendarmerie...”

Pour autant, dans d’autres situations similaires, cette procédure n’avait soulevé aucune remarque particulière.

Par ailleurs, il n’est pas autorisé ni prévu par la loi qu’un enseignant emmène un enfant avec lui, ou encore le raccompagne. Pourtant il est arrivé que des collègues aient fait ce choix, confrontés à ce que l’on peut appeler un cas de force majeure, après toutes mesures prises pour l’éviter. Leur attitude a été jugée la meilleure possible au vu de la situation dans laquelle ils étaient placés.

Lors de notre colloque sur les questions de sécurité-responsabilté le 22 octobre 1999, en présence de Eric de Montgolfier, Procureur de la République, nous avons pu évoquer les limites des textes, leur difficulté d’application. “En cas de problème, on commencera par établir les faits” indique le Procureur.

Il est clair qu’il faut tenir compte de tous les éléments de la situation et que l’on ne pourra reprocher à un enseignant ou un citoyen, de prendre les mesures qu’il juge les plus adaptées dans un cas de force majeure où les circonstances peuvent être assimilées à un abandon.

Nous tenons à votre disposition notre publication spéciale de décembre 99, la plaquette sorties scolaires du SNUipp et les Actes du colloque "La responsabilité des enseignants" organisé par le SNUipp le 27 octobre à Paris.

Pratique des sports nautiques :

Attention, les modalités des tests que doivent passer les élèves ont changé. Elles sont décrites dans le BO n°22 du 8 juin 2000, page 1071.

 

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