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23 février 2009

CAPD du 20 février 2009 : les élu(e)s du SNUipp vous rendent compte.

Le SNUipp, en déclaration préalable, a abordé plusieurs points :

- Les écoles de La Trinité ont reçu un courriel de la Mairie annonçant que celle-ci, suite au mot d’ordre de grève du 9 février (annoncé par l’IA, comme illégal dans un premier temps), refusait de rembourser les repas de la cantine aux familles qui n’avaient pas mis leurs enfants à la cantine ce jour là. Le SNUipp a demandé à l’IA à ce qu’un courrier soit adressé au Maire pour lui confirmer la légalité de cette grève afin que les familles puissent être dédommagées. Accord de l’IA.

- Le SNUipp a fait état du Guide ministériel « Maternelle » à l’usage des parents qui contient des propos inadmissibles (« fréquentation souple », « dormir à la carte », possibilité de « revenir à l’école après la sieste »…). Cela dénote une fois de plus le mépris affiché par Darcos à l’encontre de la maternelle et de ses enseignants qui oeuvrent au quotidien. Le SNUipp appelle les collègues à ne pas distribuer ce document.

- Le SNUipp a également fait état d’une dernière note du Ministère relative aux RASED qui confirme plusieurs points quant aux maîtres surnuméraires et qui réaffirme la circulaire de 2002.

- Evaluation CM2 : le SNUipp a rappelé qu’il soutiendrait les collègues qui ont appliqué la consigne syndicale notamment en ne faisant pas remonter les résultats par le biais du logiciel ministériel. Le SNUipp a demandé à ce qu’il n’y ait pas de pressions de la part des Ien à ce sujet. L’IA a précisé qu’il n’envisageait aucune sanction.

A l’ordre du jour de la CAPD :

Stage de psychologue.
9 candidatures, toutes recevables (idem à 2008).

Le SNUipp est intervenu pour mettre en avant les besoins du département au vu des possibles départs à la retraite en 2009 et 2010. L’IA a retenu 1 possibilité de départ.
Tous les collègues ont donc été « retenus » lors e la CAPD pour 1 place au final. Tous seront convoqués sur le Centre de formation d’Aix pour passer un entretien à l’issue duquel ils seront ou non retenus pour suivre la formation.

Le SNUipp a également abordé la question des deux collègues faisant-fonction cette année. Quid de leur titularisation et de leur participation au mouvement ? Ils auront une priorité inférieure par rapport aux titulaires.

Stage DDEEAS.
8 candidatures, dont 5 défavorables (en 2008 : 4 candidatures, dont 1 défavorable).

Le SNUipp est intervenu pour mettre en avant les besoins du département (7 postes vacants) et a demandé à l’IA la possibilité de faire partir au moins 2 collègues en formation.

L’IA a autorisé 2 départs en formation. Les collègues ont été départagés par le barème du mouvement.

Nous avons également posé la question des deux demi-décharges de direction des Segpa de St-Exupéry à Saint-Laurent du Var et celle de la Segpa des Bréguières à Cagnes/Mer. Le Snuipp avait déjà demandé l’an dernier, lors de la Capa des Segpa, la possibilité de regrouper ces décharges afin d’offrir un poste supplémentaire au mouvement des directeurs de Segpa.
Nous avons réitéré cette demande.
L’IA va faire un courrier dans ce sens.

Positions administratives et Temps Partiels.

Le SNUipp a vérifié l’ensemble des doubles qui lui ont été confiés par les collègues.

Toutes les demandes de position administratives (disponibilité, congé parental, réintégration, reprise à 100%) ont été acceptées.

Idem pour les demandes de temps partiel (50% et 75%), quel qu’en soit le motif.

Le SNUipp est intervenu sur les modalités du nouveau décret relatif au congé parental qui évoque la possibilité pour les collègues d’écourter celui-ci (Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985).
Les dispositions ont été modifiées pour permettre un assouplissement des règles afin notamment de prendre en compte des situations financières difficiles en cours de Cpn ou pour motifs graves.

Le SNUipp a demandé à ce que ces dispositions soient appliquées dans le département.

A noter que cela était déjà le cas lorsque la demande allait aussi dans le sens de l’intérêt du service (par exemple, lorsqu’un collègue demandait à reprendre au 1er septembre, en écourtant de fait son Cpn, afin d’être en poste dès la rentrée).

L’IA a accepté une situation et interroge le Ministère quant aux modalités exactes de mise en place du décret.

Nous avons également soulevé la question de l’organisation du travail par demi-journées (dans le cadre d’un temps partiel) pour deux situations particulières de collègues. Accord de l’IA.

La règle reste cependant le travail par journées entières.

Liste d’aptitude Direction d’école.

71 collègues (74 en 2008) ont passé l’entretien, dont 7 défavorables (5 en 2008).

Le SNUipp est intervenu pour demander la révision de certains avis défavorables au vu des éléments confiés par les collègues.

Suite aux interventions du Snuipp, l’IA réfléchit à modifier éventuellement un de ces avis défavorables.

Il a désormais un potentiel de 253 (206 en 2008) inscrits sur la liste d’aptitude.

Postes à profil : résultats des entretiens.

16 collègues ont eu un avis défavorables sur l’ensemble des entretiens.

Le SNUipp est intervenu pour mettre en avant les éléments confiés par certains d’entre eux.

L’IA réfléchit à deux situations pour lever le cas échéant l’avis défavorable.

A noter une nette augmentation des candidatures, notamment de collègues de Rased suite à la suppression ou modification de leur poste.

A noter, pour rappel, que la liste d’aptitude aux différents postes à profil est valable 2 ans (sauf pour les classes-relais).

CP Eps : 1 candidat
CPC généraliste : 10 candidats, dont 2 défavorables
CPD Technologique : 2 candidats, 2 avis favorables
CRI/Clin : 17 candidats, 1 avis défavorable
MAI : 6 candidats, 1 défavorable
Classes-relais : 3 candidats, 1 avis défavorable
CPC généraliste : 10 candidats, 3 avis défavorables.
CPD langues : 1 candidat, 1 avis défavorable.
CPD Musique : 3 candidats
ERH : 18 candidats, 6 avis défavorables.
Secrétaire comité exécutif REP : 2 candidats, 1 avis défavorable
Section internationale : 1 candidate
Centre de Ressources Troubles du Langage : 2 candidats
UPI de l’Archet : 3 candidats
Secrétaire CDO : 2 candidats, 2 avis défavorables.
EMALA : 1 candidat, 1 avis défavorable

Ineat/exeat PE2 VAR/AM
13 demandes pour revenir dans les AM, contre 8 pour aller dans le var.
8 échanges ont donc été possibles.
Le Snuipp a prévenu les intéressés.

- Mouvement 2009 / Ce qui change…

OUVERTURE du serveur Iprof du 1er au 13 avril 2009

- La note pédagogique ne sera plus prise en compte dans le barème du mouvement.

- 1 seule saisie de vœux. Pas de saisie pour le titre provisoire, les vœux saisis au TD serviront de base au TP.

- Nombre de vœux et formulation des vœux :
Le SNUipp avait demandé la possibilité de faire 50 vœux.
Accord avait été donné lors des groupes de travail préparatoires.

Lors de la CAPD, l’IA a annoncé que, suite à de nouvelles consignes ministérielles , seuls 30 vœux seront possibles avec l’obligation, de surcroît de faire 5 vœux de regroupement géographique pour les collègues nommés à TP et 5 vœux obligatoires de TRS pour les sortants IUFM.

Le SNUipp s’est élevé contre cette mesure qui contraint les collègues dans leurs choix. Le mouvement est un moment important : obliger à des vœux géographiques tout en limitant le nombre de vœux ne va pas dans le bon sens !

Au final, 30 vœux possibles dont 3 vœux de regroupements géographiques obligatoires pour les personnels à TP.

Pour les PE2 : 30 vœux également possibles dont 3 vœux de TRS obligatoires.

L’IA indique toutefois que si les blocages informatiques actuels peuvent être levés, il y aura bien 50 vœux possibles (et donc 5 vœux de regroupements obligatoires) A suivre…

POINTS d’éloignement : pour prétendre aux 2 points d’éloignement (travailler à + de 20 km de son domicile – attention c’est la distance de commune à commune qui prime). Il faudra impérativement inscrire son adresse personnelle sur l’accusé de réception et réclamer ces points sur la fiche bonification jointe à l’accusé. SINON, ils ne seront pas pris en compte.

Mi-TEMPS Annualisés et Postes fléchés Anglais : suite à une demande du SNUipp, l’IA a accepté la compatibilité poste fléché anglais et mi-temps annualisé.

- Suppression du poste à TD pour les collègues en CPN : opposition du SNUipp.
Le SNUipp est intervenu à nouveau longuement auprès de l’IA pour lui demander de maintenir la règle actuelle dans les AM, qui permet aux collègues en Cpn de conserver le poste à TD. Cela permet, sans nul doute, à ces collègues de réintégrer plus facilement et sereinement et avec plus de « sécurité ».

Malgré nos interventions, l’IA a maintenu sa décision : perte du poste à TD pour les collègues dont le CPN débutent à compter du 1er septembre 2009.

Se met en place également une priorité de retour sur l’ancien poste à TD lors de la réintégration du collègue, priorité quasi-inapplicable car le poste sera passé au TD et pourvu… à moins que le collègue ne déclare son CPN plus tardivement

Suite aux interventions syndicales, les collègues en Cld garderont eux leur affectation à TD 1 an (règle actuelle non modifiée).

- Postes de TRS.
L’IA souhaite mettre en place des Titulaires Remplaçants de Secteur.
Ce système existe dans le Var : les collègues sont affectés sur des circonscriptions sans savoir précisément sur quel poste fractionné ils vont fonctionner.

L’IA veut mêler décharges de direction et temps partiel pour réaliser des postes fractionnés qui peuvent être proposés et attribués dès le mouvement à TD.

Pour autant, ces supports fractionnés n’apparaîtraient pas en tant que tels (comme c’est le cas actuellement), mais les collègues postuleront sur une circonscription. C’est par la suite, en groupe de travail (alors qu’à l’origine, l’IA souhaitait que les affectations, sur les circonscriptions soient faites par les Ien ou préparées par les services de la Dipe ), que les affectations seront faites en fonction du barème et des demandes des collègues.

Le SNUipp s’est opposé à cette décision de l’IA :
Opposition du SNUipp de « mêler » décharges de direction et postes fractionnés.
Ces deux types de postes ne sont pas de même nature puisque les temps partiels sont des nominations à titre provisoire et sont susceptibles de changer d’une année sur l’autre.
D’autre part, si les deux sont mêlés : tous les collègues exerçant à sur les décharges de direction vont être touchés par Mcs ! Cela concerne plus de 100 collègues !
si parmi les TRS, certains sont réservés aux PE2, il va y avoir priorité 1 pour les Mcs de décharge de direction, priorité 2 pour les PE2… et plus rien pour les autres collègues. Plusieurs priorités se cumulent ce qui restreint le mouvement dans son ensemble.
si TRS par circonscription : sur Nice, par exemple, vu le nombre de circonscriptions, il va y avoir de fait des postes qui vont être à cheval sur deux, trois voire quatre circonscriptions.
Idem sur d’autres circonscriptions où il peut y avoir 50% à Antibes et 50% à Cannes.
Où seront « rangés » ces postes fractionnés qui seront à cheval sur plusieurs circonscriptions ? Le collègue qui demande TRS Antibes pourrait donc être affecté sur Cannes pour 50 % ?
Idem pour Nice. Le collègue qui demanderait TRS Nice 1 ou autres pourrait se retrouver sur Nice mais aussi sur d’autres communes plus éloignées.
- + problème aussi de certaines circo où sont situées les ZEP et que certains collègues écartent volontairement.
Si les décharges de direction restent regroupées ensemble et les postes fractionnés également d’autre part, cela permet indéniablement une plus grande lisibilité pour les collègues.

L’IA a maintenu, malgré tout, sa décision quant à la mise en place de ces TRS. Un groupe de travail à la rentrée étudiera plus précisément les modalités d’application.

Après une interruption de séance demandée par le SNUipp, et suite à la demande des organisations syndicales : concernant les collègues affectés sur des décharges de direction, avec au moins 50% de quotité, l’IA s’est engagé à ne pas toucher ces regroupements afin de « limiter » les MCS chez ces collègues.En clair cela n’affecterait que les collègues en 4 fois 1/4.

D’autre part, l’IA souhaite que les temps partiels et les décharges de direction dans une même école soient regroupés afin, le cas échéant de proposer un poste entier au collègue affecté dans l’école.

Le SNUipp a rappelé, qu’en aucun cas, on ne pouvait obliger des collègues à travailler ensemble et à libérer leurs classes. L’IA confirme donc incitation mais pas obligation.

Nominations des Pe2
Des postes seront réservés aux stagiaires Pe2. La circulaire ministérielle impose cette nouveauté. Le SNUipp a dénoncé une mesure démagogique qui ne résoudra en rien les difficultés et problématiques liées à l’entrée dans le métier.

Quand on sait que, dans le même temps, le Ministre annonce la suppression de l’année de Pe2 et veut mettre en place un compagnonnage dans les écoles pour les lauréats du Crpe !!! Ni la prime, ni le poste aménagé la 1ère année ne peuvent résoudre toutes les difficultés : une formation de qualité préservée, une première année à mi-temps sur le terrain, une réelle revalorisation salariale (et non une prime)… voilà des mesures pouvant réellement aider les sortants.
De fait aussi, c’est donc en T2 (année d’inspection !) que les collègues vont donc se retrouvés affectés sur tous types de postes.

Les postes réservés le seront au titre provisoire et concerneront les TRS.

- Décharges NGM
Le SNUipp a rappelé sa position pour les collègues exerçant sur les décharges de direction : participation au mouvement et priorité 1 sur la décharge occupée.
Le fait d’interroger le directeur sur ses intentions quant à sa participation ou non au mouvement ne résout pas tous les problèmes.

Accord de l’IA sur la priorité. Les directeurs et les collègues concernés seront interrogés par l’IA sur leurs intentions de participation au mouvement.

A la demande des organisations syndicales, l’IA a accepté de laisser la décharge de direction à 4 écoles, pour UN an : sont donc concernées Nice La bornala (25%), Antibes J.gare (50%), SLV Michellis (50%) ; Grasse Pra d’Estang (25%)

IMF et modulations.
Le SNUipp a demandé la tenue d’un groupe de travail en amont des opérations du mouvement pour établir l’implantation des Imf et des modulateurs. Accord de l’IA.

- Demande du SNUipp d’envoi des documents relatifs au mouvement aux collègues « isolés ». Accord de l’IA pour les collègues en CPN, Cld et Clm.

Direction et temps partiel. Le SNUipp a de nouveau demandé que cette possibilité d’exercer à temps partiel soit offerte aux directeurs. Refus de l’IA.

Questions diverses posées par le SNUipp

Recrutements sur la LC.

Le SNUipp est à nouveau intervenu pour réclamer une nouvelle demande de l’IA auprès du Recteur, eu égard les postes vacants dans le département et les difficultés de remplacement.
Au moins 12 postes vacants sont annoncés par l’IA.
Une nouvelle demande va être formulée, même si l’IA se dit sceptique quant à la réponse favorable du recteur.
Le SNUipp va poursuivre ses interventions.

- Trop perçu. A la demande du SNUipp, il y aura désormais une alerte des services en direction des collègues qui doivent rembourser un trop perçu. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent.

- Indemnité de départ volontaire. Il y a actuellement 6 demandes en attente de réponse. La circulaire du MEN n’est toujours pas sortie. L’IA attend cette circulaire pour éventuellement donner suite.

Une CAPD fleuve où le SNUipp a joué tout son rôle. Remercions la DIPE pour les documents et le travail fourni.

Groupe de travail à la rentrée pour affiner les règles du mouvement et notamment la question des TRS.

 

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