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SNUipp-FSU Alpes-Maritimes

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21 janvier 2004

Métier

Plan vigipirate

Le préfet s’est adressé à tous les maires du département afin de leur demander une très grande vigilance dans le cadre des manifestations de masse et des sorties scolaires. Le SNUipp s’est adressé à l’IA pour lui demander les conséquences pour les écoles. Une note est adressée aux IEN indiquant que les enseignants doivent faire preuve de plus de vigilance dans le cadre des déplacements, mais qu’il n’y a pas d’interdit dans l’organisation de ceux-ci.


L’Autonome de solidarité communique...

2D, Bd Tzaréwitch, "Le Palladium",

06 000 Nice - Tél : 04 97 07 08 00.

La cotisation 2003/04, de 17 euros, est à régler en début d’année. En 1903 (100 ans déjà !) devant le poids écrasant de la responsabilité civile qui leur incombait du fait de la surveillance des élèves, les enseignants s’unirent, firent cause et caisse commune et créèrent les Autonomes de Solidarité.

Depuis, elles n’ont cessé d’oeuvrer pour aider les personnels aux prises avec les difficultés inhérentes à la profession (accidents, insultes, agressions, problèmes financiers et juridiques ...).

Adhérer à l’Autonome, c’est à la fois une protection et un geste de solidarité. En 2002, une convention entre la fédération des Autonomes et le Ministère de l’EN est signée pour une meilleure efficacité dans le traitement des dossiers. Sont traités :

- des dossiers d’affaires d’ordre moral, essentiellement des agressions subies par les adhérents dans l’exercice de leur fonction. Il existe aussi certains dossiers dans lesquels c’est l’enseignant qui est en cause.

- des dossiers en Solidarité (aides de rentrées, à la scolarité ...)

- des dossiers d’accidents professionnels

- des dossiers "responsabilité civile".

Enfin, les Autonomes de Solidarité ont une activité importante sur le plan de l’information et de la prévention


La MAE communique.

32 Av. St-Barthélémy,

06100 Nice- Tél. 04 92 09 22 00

Mutuelle créée et gérée depuis plus de 60 ans par les enseignants, au bénéfice des élèves et de leur famille. Une ambition :

- assurer la sécurité et la meilleure protection des élèves (deux protections scolaires, deux 24h/24...), de tous les membres du foyer (MAE Famille), des étudiants (contrat 24/24 plus Etudiant), du logement Etudiant (MAE Habitation Etudiant).

- agir, en toutes circonstances, dans l’intérêt des élèves et de toute la communauté éducative.

- développer une politique d’action sociale en faveur des plus démunis (au-delà de nos garanties bien souvent) et de prévention des accidents en milieu scolaire.


Affectation

Chaque instituteur ou PE reçoit une nomination officielle qui doit être respectée. Il n’est pas réglementairement possible d’enseigner sur un poste sur lequel on n’est pas officiellement nommé.

Par exemple, un collègue nommé en classe maternelle dans une école primaire ne peut pas se voir écarté de cette classe au profit d’un collègue nommé en élémentaire.

Attribution des classes

Elle se fait en Conseil des maîtres. Dans les AM, les classes disponibles sont attribuées en fonction de l’ancienneté à titre définitif dans l’école.

Cette règle d’usage est la seule façon d’éviter l’arbitraire et l’instabilité. Si des collègues sont nommés la même année, c’est le barème du mouvement qui les départage.

Bien sûr, pensons à faciliter l’entrée des débutants dans le métier.

S’il y a conflit, c’est l’IEN qui tranche... à éviter !

En cas de reprise après un CPN en cours d’année scolaire, le collègue ne retrouve pas obligatoirement son poste à titre définitif, pour des raisons de continuité pédagogiques.

Il est affecté sur un poste vacant (qui peut être un poste de remplaçant) le plus proche possible de son affectation à titre définitif pour terminer l’année scolaire. Il retrouve son poste à la rentrée suivante.

Concertations pédagogiques

12 heures annuelles leur sont réservées. Le texte précise que les IEN fixent les dates en concertation (Note de service n°91-133 du 11/6/91). Négociez avec l’IEN si les dates proposées vous posent problème.

Agissez pour que les contenus de ces réunions répondent à vos besoins.

Conseils de cycle

Ils se tiennent dans le cadre des 18 heures de concertation. Nécessité de tenir un registre contenant les relevés de conclusion (Circulaire n°91-012 du 15/1/91, décret n° 90-788 du 6/9/90 art. 15 et 16).

Le directeur établit la liste des dates et heures des réunions et la communique à l’IEN qui ne peut donc imposer ses dates.

Conseil d’école

A tenir dans le cadre des 6 heures réservées à cet effet (Circulaire n°91-012 du 15/1/91, décret n°90-788 du 6/9/90 art.17 et 18 pour ses attributions).

Conseil des maîtres

Il se réunit au moins une fois par trimestre sous la présidence du directeur et délibère sur les questions pédagogiques et sur tous les aspects de la vie quotidienne de l’école (Décret n°90-788 du 6/9/90).

Dossier professionnel

Tout enseignant a le droit de le consulter. Il doit en faire la demande écrite à l’Inspecteur d’Académie qui lui fixe alors un rendez-vous.

Le SNUipp peut vous aider dans cette démarche et vous accompagner.

Grève

Elle concerne tous les enseignants, quel que soit leur service, leur fonction ou leur situation administrative.

Si tous les enseignants sont en grève, l’école est fermée : prévenir la Mairie.

Aucune pression ne peut être exercée par qui que ce soit pour que l’école reste ouverte.

Si c’est le cas, nous prévenir immédiatement.

Ne jamais répondre aux enquêtes demandant de fournir la liste des enseignants en grève.

L’administration considérera comme grévistes les collègues n’ayant pas renvoyé le formulaire concernant le service effectué le jour de la grève.

Inspection

Les visites des inspecteurs doivent être annoncées avec mention de leurs objectifs. (Note de service n°83-512 du 13/12/83). Les inspections d’équipe sont une possibilité.

Si une inspection se passe mal, si vous contestez le rapport d’inspection, ou si votre note vous paraît injuste, utilisez votre droit de réponse et adressez-vous au SNUipp.

Livret scolaire

Pas d’obligation pour le choix du matériel, c’est une prérogative du conseil des maîtres.

Logement de fonction IRL

Les instituteurs ont un statut de personnel logé. Ce sont les communes dans lesquelles ils sont nommés qui doivent leur attribuer un logement. A défaut, il y a versement de l’Indemnité Représentative de Logement.

Remplissez rapidement la fiche relative à l’IRL fournie par le directeur de l’école ou signalez-vous à la mairie (cf. PV d’installation). Des mairies demandent également une fiche d’état civil et dans le cas d’un instituteur marié, vivant maritalement ou ayant des enfants, la copie de la dernière

Note pédagogique

Lors du premier poste, il ne peut y avoir inspection. L’absence de note se traduit par l’attribution de la note 10 par défaut et pour le mouvement, de la note moyenne de l’échelon. Si vous n’avez pas été inspecté depuis plus de 3 ans, les barèmes intègrent un correctif de note : 0,25 point par an de retard d’inspection. Ce correctif est affiné au jour près, la note corrigée n’est plus plafonnée à 18,5 depuis mars 2000, à la demande des élus SNUipp.

Rappel : Le SNUipp est opposé à la prise en compte de la note (élément subjectif et infantilisant) dans les barèmes.

Parents

Il est prévu que les parents soient réunis au minimum une fois, à la rentrée (Circulaire n°91-124 du 6/6/91). Le dialogue et la coopération avec les parents sont importants.

Par ailleurs, le ministère souhaite une implication plus forte : c’est l’un des objectifs de la création des réseaux d’aide, d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. ( cf BO n° 28 du 12/07/01, circ. n° 2001-124 du 05/07/01)

Postes fractionnés

Les modalités d’organisation sont à définir avec l’ensemble des équipes concernées. Nous contacter en cas de problème.

Les collègues travaillant sur des postes fractionnés percoivent l’ISSR pour les journées où ils sont amenés à exercer hors de leur école de rattachement et dans la limite d’une indemnité par jour (taux : cf Indemnités des titulaires mobiles). Un tableau mensuel doit leur être fourni par l’IEN. Ce tableau doit être rempli et adressé à l’IEN à chaque fin de mois.

Procès verbal d’installation

Il accompagne votre arrêté de nomination.

Vous devez le compléter et vous faire installer :

- à la mairie pour les instituteurs

- chez l’IEN de la circonscription pour les professeurs d’école.

Ce PV conditionne le versement du salaire (et celui de l’IRL pour les instituteurs) : il est donc urgent de le renseigner.

Rapports avec la hiérarchie

Toute demande en direction de l’administration doit transiter par la voie hiérarchique, terme très employé dans le jargon de l’Education nationale.

Il est à noter que la voie hiérarchique commence à l’IEN et non pas au directeur de l’école. Toutefois, le courrier doit transiter par le directeur lorsque la demande concerne directement la vie de l’école (autorisation d’absence notamment).

Une lettre doit être datée, signée et adressée à "Monsieur l’Inspecteur d’Académie" sous couvert de l’IEN de la circonscription.

Sectes

Deux organismes auxquels vous pouvez vous adresser si vous pensez être confronté à une situation ayant un rapport avec une secte.

Centre de documentation et d’éducation contre les manipulations mentales Tél : 01 53 98 73 98

Association de Défense des Familles et des Individus contre les sectes Tél : 01 47 97 96 08

Sécurité

La sécurité doit être constamment assurée.

Des exercices de sécurité doivent avoir lieu. Le directeur peut saisir la commission locale de sécurité (Circulaire n°91-124 du 6/6/91, décret n°89-122 du 24/2/89).

Après saisine de la commission de sécurité, adresser par écrit aux autorités compétentes les demandes de mise en conformité (mairie et IA).

Surveillance de cantine

Vous pouvez être sollicité(e) pour assurer la surveillance de cantine.

Il n’y a aucune obligation à effectuer cette surveillance qui est rémunérée par la commune.

Travail à mi-temps

Les enseignants travaillant à mi-temps doivent consacrer 18 heures aux concertations et réunions annuelles.

Dans le cas de 2 maîtres en complément, ils participent aux réunions en alternance.

Pendant la durée d’un congé de maternité, les collègues retrouvent un traitement à taux plein.

ZIL, Brigades et ZIL AIS

Les Ziliens remplacent tout type de congé hors AIS, sans distinction de niveau ou de durée, dans un rayon de 20 km autour de leur école de rattachement.

Les Brigades remplacent dans tout le département, prioritairement les congés longs.

Les ZIL-AIS interviennent dans l’enseignement spécialisé dans tout le département.

Nous avons édité une brochure à l’intention des collègues titulaires mobiles : contactez-nous si vous souhaitez la recevoir.

Accident de service :

importance de la déclaration initiale.

L’accident de service peut avoir des conséquences médicales ou professionnelles importantes. Il faut donc veiller à la rédaction de sa déclaration lorsqu’il survient.

En effet, il ne peut être reconnu comme "accident de service" que si certaines conditions sont remplies :

- Ainsi la matérialité du fait accidentel doit être établie : certificat initial, faisceau de présomptions, témoignages à fournir.

La déclaration initiale doit être très précise et les informations fournies très circonstanciées.

L’accident lui-même doit être directement lié à l’exécution du service ou être survenu à l’occasion du service.

Dans le premier cas, une tâche professionnelle, un geste spécifique, une position particulière du corps, un effort particulier liés au service ont provoqué l’accident.

Dans le deuxième cas, l’accident est dû à l’état des lieux, même pendant une pause ou bien il est survenu aux temps et lieux du trajet domicile/travail.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les délégués du personnel du SNUipp qui siègent à la Commission de Réforme.

Reclassement - Validation

Les collègues titularisés professeurs des écoles qui étaient auparavant titulaires dans la Fonction Publique peuvent bénéficier d’un reclassement de carrière prenant en compte les années effectuées antérieurement.

Les services effectués en qualité d’auxiliaire peuvent être pris en compte dans l’ancienneté générale des services : il faut demander leur validation le plus tôt possible.

Vous avez intérêt à déposer votre dossier le plus vite possible.

 

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