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22 octobre 2008

CAPD du 20 octobre : les élu(e)s du SNUipp vous rendent compte.

Déclaration liminaire du SNUipp.

Le SNUipp s’est exprimé sur les nombreux projets ministériels actuels, projets dangereux et lourds de conséquences pour l’avenir de l’Ecole et de ses personnels : Epep, dispositif de remplacement, suppression de postes, suppression des postes de Rased...

Nous avons fait également état d’un projet de circulaire très récent concernant les dispositifs de mouvement dans les départements (nominations des personnels).

Ce projet de circulaire... qui devrait être arrêté en fin de semaine ( !!!! sans aucune concertation !!!) comporte, pour le SNUipp, des risques évidents d’une remise en cause du système actuel des affectations des personnels qui est le fruit d’une longue conquête syndicale : barèmes "indicatifs", "nomination à discrétion hors barème", suppression de la 2ème phase informatisée, groupes de travail avec les délégués du personnel laissés à la discrétion de l’IA...

Sans parler de la réaffectation des personnels des Rased, de la supression des Centres de formation au Capa-sh pour les options E, G ou D...

Le SNUipp a demandé la tenue d’une Capd extraordinaire sur toutes les questions liées au mouvement des personnels. Accord de l’IA.

Celui-ci a confirmé la tenue, dernièrement, d’une réunion au Ministère sur ce sujet. Il s’est cependant dit ouvert à la discussion .A suivre de très près.

Quant aux réaffectations des personnels de Rased (si les suppressions étaient confirmées), pour l’instant, il n’ a aucune consigne du Ministère à ce jour.

ORDRE du jour

Promotions Instits et PE.

le SNUipp a été le seul syndicat à fournir à l’IA plusieurs contributions en amont de la CAPD. Ce travail important des délégués du personnel a permis de clarifier certains points et permettre d’éventuelles modifications.

Le SNUipp a renouvelé sa demande d’un groupe de travail relatif à la prise en compte du correctif de note qui puisse dépasser la note-plafond de l’échelon. Nouvel accord de l’IA. Reste à trouver la date adéquate.

INSTITUTEURS (barèmes des derniers promus)

8 ème échelon Choix : 26,100 Mi-choix : 26,622

9ème échelon Choix : 29,842 Mi-choix : 29,853

10 ème échelon Choix : 36,653 Mi-choix : 35, 661

11ème échelon Choix : 41,650 Mi-choix : 42, 087

PE (barèmes des derniers promus)

5ème échelon Grand choix : 16,661

6ème échelon : Grand choix : 20,500 Choix : 19,036

7ème échelon : Grand choix : 24,500 Choix : 23,500

8ème échelon : Grand choix : 34,914 Choix : 27,500

9ème échelon : Grand choix : 36,521 Choix : 35,011

10ème échelon : Grand choix : 50,967 Choix : 45,845

11ème échelon : Grand choix : 56,233 Choix : 51,250

- POSTE A PROFIL / 50% Cri/Rar

4 candidatures dont un avis défavorable.

Une collègue a été retenue.

Le SNUipp est intervenu pour demander la nomination d’un ineat sur le poste à 50% qui se déclare vacant suite à la nomination de cette collègue sur le poste à profil. Certains collègues en attente sont effectivement dans des situations difficiles et les exeat risquent maintenant d’être de plus en plus difficiles à obtenir.

Il y a également des 2x25% vacants qui pourraient permettre une nomination à temps plein.

L’IA a dit vouloir faire le point avec ses services sur la situation des postes.

A suivre.

Nous avons également demandé jusqu’à quelle date étaient envisagées des possibles intégrations par ineat : a priori aux vacances de la Toussaint. Le recours aux Lc pourrait être envisagé par la suite, si besoins et si accord du Ministère.

- Questions diverses posées par le SNUipp.

- 108 heures.

Le SNUipp s’est dit très surpris par la publication du "nouveau" tableau relatif aux 108h et élaboré par l’IA : il est à l’identique du précédent, produit il y a presque un mois...malgré la contribution du SNUipp et un Conseil d’Ien consacré à cette question.

Nous n’avons pas caché notre incompréhension face à certaines décisions prises, notamment concernant les T1 et T2, dont la charge de travail est énorme (peut-on appeler cela "l’aide à l’entrée dans le métier" quand on voit le nombre et l’accumulation des réunions prévues), les membres du Rased et les collègues exerçant en Clis ou Cri (qui ne sont pas prévus dans les textes réglementaires).

Il se dit tout et n’importe quoi dans les circonscriptions : par exemple, le tableau informatique récapitulant l’utilisation des 108 h n’est qu’un outil et n’en aucun cas une obligation ; le temps de latence pour mettre en place l’aide est à défalquer des 60 heures.

Pour le SNUipp, la souplesse que nous avons prônée et que l’Ia a accepté ne doit pas se transformer en un grand bazar.

Nous avons formulé plusieurs questions : en italique les réponses de l’IA.

- si un enseignant est absent et non remplacé (ce qui est un cas fréquent), qui prend en charge les enfants pendant le temps d’aide personnalisée  ?

Il faut prévenir les parents qu’il n’y aura pas d’aide. Si tous n’ont pas pu être joints, il y a répartition avec les autres collègues.

Cette réponse est loin d’être satisfaisante dans la mesure où l’enfant pourrait donc se retrouver avec un enseignant qui ne connaît pas ses "besoins" éducatifs.

- pour les ZIL et BD qui effectuent des remplacements courts, et découvrent le matin en arrivant à l’école les horaires d’aide personnalisée du collègue qu’ils remplacent, et dans la mesure où ce créneau horaire est incompatible avec leur organisation personnelle et familiale, quelles sont leurs obligations ?

En cas d’impossibilité majeure, il revient à l’équipe de s’organiser. Un IEN a même indiqué que la responsabilité revenait aux directeurs.

- dans le cas d’un remplacement long, nous souhaitons qu’il soit possible au collègue remplaçant de pouvoir changer les horaires prévus par le titulaire de la classe, si ces horaires sont incompatibles avec son organisation personnelle et familiale.

Accord de l’IA

- toujours concernant les ZIL et BD, que se passe-t-il lorsque le collègue a atteint son quota de 60 heures, ce qui risque pour certains de très vite arriver ?

Dès que le quota est atteint le collègue n’assure plus l’aide individualisée

- quelles responsabilités des directeurs entre midi et 2 ou le soir après la classe, lorsque ceux-ci ne sont pas directement concernés ? Faut-il passer une convention d’occupation des locaux avec la mairie ?

Il s’agit d’un temps travaillé donc la responsabilité du directeur est engagé même s’il n’est pas là.

C’est la même chose pour l’accompagnement éducatif.

Ces réponses ne sont en aucun cas satisfaisantes. L’impression donnée est une improvisation au fur et à mesure que les questions se posent. Darcos, le SE UNSA et le SGEN CFDT ont pris une lourde responsabilité. Quand on voit certains militants de ces syndicats défendre maintenant les RASED dont la suppression est la conséquence directe de la mise en place des 108 heures ...

- Récupération des réunions d’information syndicale. Le SNUipp a réitéré sa demande de voir la récupération se faire sur u temps de classe. L’IA s’en tient pour l’instant à une récupération sur les Conseils de Maîtres, Conseils de cycles ou sur la journée de solidarité.

- EPEP.

Le SNUipp a vivement dénoncé ce projet de loi qui, s’il se met en place, entraînera un désengagement de l’Etat et une municipalisation des écoles. L’IA a indiqué que, pour l’instant, il n’avait aucune information (sic).

- Agence d’interim de remplacement.

Là aussi, l’Ia indique ne pas avoir d’information du Ministère. A noter que la situation dans le département, au niveau des remplacements, s’aggrave de jour en jour.

 

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